Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????
Re ma Belle,
Ce serait mieux en effet, qu'elle te remette l'acte entre les mains et qu'elle te fasse signer le fameux récépissé.... Elle m'a l'air d'être une maline aussi celle-là !!!!!
Un acte comme une IP ou une Assignation au TI ou TGI doit toujours être remis en mains propres par l'huissier, contre signature d'un récépissé ; ce récépissé : tu as l'original et l'huissier garde un double, et il doit y avoir la date de la remise à personne.
A ta place, j'y retournerais et lui demanderais l'acte : le 1er original ; elle a obligation de te le remettre.
Ben non, pas encore .... mais je vais aller voir à ça.... j'ai fait les calculs de Bellini + j'étais sur le fil de Jiji.
Y'en a du monde !!!!!!! ;D ;D ;D ;D ;D
Bibises ma Belle :-* :-* :-*
Natitou
Re ma Belle,
on a un mois à compter du présent acte.Mais tu as raison il n'y a pas l'acte.Faut que j'y retourne?
Un acte comme une IP ou une Assignation au TI ou TGI doit toujours être remis en mains propres par l'huissier, contre signature d'un récépissé ; ce récépissé : tu as l'original et l'huissier garde un double, et il doit y avoir la date de la remise à personne.
A ta place, j'y retournerais et lui demanderais l'acte : le 1er original ; elle a obligation de te le remettre.
Au fait tu as vu ce que je t'a laissé sur le fil des messages?
Y'en a du monde !!!!!!! ;D ;D ;D ;D ;D
Bibises ma Belle :-* :-* :-*
Natitou