Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

[papillon07]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

bonjour,

Désolée de t'embêter, je t'ai renvoyé un mail, suite à  mon appel à  la chambre départementale des huissiers.

Alors apparemment je n'aurai aucun recours concernant cette IP signifiée le 16.02 rendue exécutoire le 16.03 et dont on a strictement rien.C'est ma parole contre celle de l'huissier. Même si je vais à  son étude chercher l'acte,que nous n'avons jamais eu et pour preuve le courrier que je lui avait fait en juin lui demandant des informations sur ce dossier,et elle ne m'avait jamais parler de cette IP,la date notée est celle de la signification 16.02.2010,donc délai dépassé.Il m'a dit qu'elle ne me fera rien signer comme quoi je retire l'acte par exemple demain, il y aura toujours la date du 16.02.Comment je prouve que çà  n'a pas été remis à  personne dans ces conditions?
Je trouve çà  vraiment deg...... car finalement elle obtient la condamnation des débiteurs avec des manières douteuses, et en plus c'est à  nous de prouver qu'on n' a rien eu,là  je ne vois pas comment il n'y a que ma parole.

Si quelqu'un a une idée je suis preneuse car là  je ne sais plus quoi faire.

Papillon

 

[natitou]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

RE coucou Papillon,

Je ne suis pas retournée sur ma boîte mail, car le site de la poste.net est planté là  ..... Je ne peux plus envoyer de mails ni les lire.... ça va revenir tout à  l'heure je pense...

Revenons à  ton huissier : il est inscrit qu'elle te l'a signifiée le 16 février 2010 cette IP, mais j'en reviens toujours au fait que tu n'as pas eu "l'acte de signification" et pas de "récépissé" non plus !!!!

Alors, imagine si elle fait cela pour tous les dossiers ????? Toutes tes IP vont devenir exécutoires ????? Non mais c'est du délire !!!!!!!!!

Appelle le Greffe du Tribunal et essaie de voir ce qui est possible, mais au vu des dates, je ne sais pas quel recours va être possible....

Tiens-moi au courant....

Bises :-* :-* :-* :-* et @ ++++++++

Natitou

 

[papillon07]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

J'ai trouvé ceci sur internet. Est ce que çà  s'applique dans mon cas?


Parfois, vous n'avez pas reçu vous-même cette signification d'injonction de payer, qui a été remise à  votre concubin, un voisin ou à  la Mairie ; un Huissier, qui veut ensuite vous saisir, vous remet un acte officiciel qui mentionne qu'elle est faite en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer, que vous ne connaissez pas ; dans ce cas, pas de panique : si l'Ordonnance ne vous a pas été signifiée personnellement, vous avez un nouveau délai d'UN MOIS à  compter de cette saisie (la première seulement) pour inscrire au greffe une opposition, et provoquer un débat. L'avocat fera paralyser la saisie en cours.

 

[natitou]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

Re Papillon,

Eh bien oui, moi, je pense que cela peut s'appliquer ..... du fait que tu n'as rien reçu du tout et rien signé....

Va au Greffe du TI et demande à  la Greffière du service des oppositions des IP : elle te dira, mais normalement, du fait que tu n'as pas eu de signification à  personne directement (aucun document de signé), tu dois pouvoir bénéficier d'un mois pour faire ton recours et ainsi, obtenir une audience devant le Juge.

@ ++++

Natitou

 

[papillon07]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

Je te remercie.Faut que j'attende lundi car j'ai appelé tout à  l'heure et la personne qui s'occupe des IP n'est pas là  jusqu'à  lundi.

Elle est dingue cette histoire,il n'y a qu'à  moi que çà  arrive des m.... pareil.

C'est sà»r si elle fait çà  à  tout le monde elle obtient facilement les condamnations, encore pire quand on y connaît rien,là  je commence à  être rodée,mais il y a encore des choses que je ne comprends pas bien.

papillon