Re : Besoin de conseils pour prendre la bonne décision
morgane
Je vous mets alors un modèle de courrier de révocation pour votre banque :
Lettre recommandée AR :
Objet: révocation de prélèvement
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur des Sociétés suivantes (listez les Sociétés concernées) ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls.
Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes.
En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Et aussi le courrier à envoyer à chacun de vos créanciers .... (à adapter suivant votre cas perso)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de XXXX, en date du XX juillet 2010. (ci-joint, la copie de mon attestation de dépôt).
J'ai également révoqué mes prélèvements automatiques que je vous avais consentis.
En attendant la mise en place d'un plan conventionnel de redressement, je suis amenée à acquitter à chacun de mes créanciers, un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.
Les mensualités que vous me réclamez actuellement ne pourront pas être honorées, et je ne peux pas aggraver ma situation, jusqu'à la date du traitement de mon dossier.
Néanmoins, étant de bonne foi, vous trouverez ci-joint un règlement de 00000€ pour versement du mois de xxxxxxx 2010. Cette somme a été calculée sur mon budget restant, après déduction de mon reste à vivre ainsi que mes charges incompressibles.
Il serait d'ailleurs souhaitable que vous me fassiez parvenir vos coordonnées bancaires (RIB) de manière à ce que mes paiements soient réguliers et à date fixe, et surtout afin de ne pas faire d'oublis.
D'avance merci,
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
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