Re : Besoin de conseils - Commandement de saisie vente et plan homologué

[TATAL90]

Bonjour à  tous,
J'ai reçu hier un commandement de payer d'un huissier aux fins de saisie vente malgré que mon plan ait été homologué par le juge le 20 Octobre et les mensualités vont commencées début du mois prochain, j'avais déjà  expliqué à  cet huissier ma situation avec copie du jugement mais apparemment ne veut rien entendre, que va-t' il se passer maintenant ? est ce que ce commandement n'aura pas de suite, comment l'annuler ? je suis harcelée en ce moment, commandement pour saisie vente, convocations pour saisie sur salaire, j'ai appelé la banque de france mais la personne m'a dit, très gentiment, qu'il ne fallait plus que je les contacte, qu'ils avaient fait leur travail et qu'ils n'interviendraient plus, qu'il fallait finalement que je me débrouille toute seule, comment annuler toutes ces poursuites car ils ne tiennent absolument pas compte de mes courriers, c'est désespérant.
Merci pour vos conseils et votre aide.

 

[thalie]

Re : Re : Besoin de conseils - Commandement de saisie vente et plan homologué

Bonjour Tatal90 et bienvenu à  vous sur ce forum

Je vous ai crée votre propre fil de discussion

Je note que le plan proposé par la BDF a été homologué par le JEX .

Je présume que l'organisme qui vous a fait délivrer ce commandement de payer fait partie de vos créanciers et est inclus dans le plan homologué ?

Si tant est qu'il en fasse partie, ce jugement s'impose également à  lui, celui-ci étant revêtue de l'autorité de la chose jugée .

Dans quelle région êtes-vous situé ? pourriez-vous me transmettre cet acte par mail ? Je prends contact parallèlement avec vous

Je note par ailleurs que vous faites l'objet de saisie sur vos rémunérations: la BDF n'est pas intervenue pour faire suspendre ces procédures ? Il me faudrait également tous les actes de saisie par mail afin que je puisse intervenir pour les faire stopper + le jugement homologuant le plan .

Courage Tatal : nous allons y arriver

 

[TATAL90]

Re : Re : Besoin de conseils - Commandement de saisie vente et plan homologué

Merci Thalie,
je vous ai transmis les documents, merci à  vous de m'aider.

 

[thalie]

Re : Re : Besoin de conseils - Commandement de saisie vente et plan homologué

Hello Tatal

Je ne vous ai pas oublié non plus car demain, vous avez deux audiences de saisie arrêt des rémunérations.

Jeune fille: présentez vous à  l'audience demain matin, munie de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel qui a homologué les mesures recommandées par la BDF et mis en place le plan.

Vous informerez le Juge que cette saisie n'a plus lieu d'être, puisqu'aussi bien les créances font partie du plan.

A défaut, ces créanciers s'exposeraient à  une action de votre part à  titre de répétition de l'indà».

S'agissant du commandement, il faut que vous passiez par une assignation du JEX pour en demander la mainlevée (il conviendrait que vous repreniez contact avec votre Avocat sur ce point) .

Courage Tatal: vous allez y arriver