Re : besoin d aide !!
Bonjour Ninne,
Opaline m'a prévenue de votre soucis...
Je viens donc de lire ce qui vous arrive et il va falloir réagir face à cette banque, car ce n'est pas normal d'agir ainsi.
Déjà , ils n'ont pas le droit de se servir ainsi sur le compte ... Normalement, ils doivent vous laisser au minimum dans un 1er temps, ce qu'on appelle le SBI (solde bancaire insaisissable) qui est de 460€ à ce jour.
Ensuite, du fait que votre compte est alimenté par des salaires (le vôtre + celui de votre mari) ils doivent respecter le principe de la quotité maximum saisissable, suivant le barème des salaires.
Dites-moi combien vous percevez mensuellement à vous 2 et comment est composée votre famille (nombre d'enfants à charge) et je vous dirais combien votre banque peut vous ponctionner au maximum.
Donc, je vais vous mettre un courrier qu'il va falloir envoyer rapidement en RAR au Directeur de cette banque et ensuite, il faudra faire une copie de celui-ci et l'adresser au Médiateur de cette Banque. Les coordonnées du médiateur figurent en bas de vos relevés de banque normalement.
Courrier à rédiger pour le Directeur de la banque :
Monsieur le Directeur,
Je vous réitère ma demande de révocation définitive de toute autorisation de prélèvement, consentie en faveur de votre Société, et pouvant exister à la date des présentes, sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte, dont je serais titulaire auprès de votre établissement, conformément à l'article L 2004 et suivants du code civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué, et pratiqué par vous, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes, le serait à vos risques et périls exclusifs.
Je vous rappelle par ailleurs, qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
Autre point :
Vous vous êtes permis de prélever la totalité de mes rémunérations sans aucune information préalable ; je vous demande de bien vouloir appliquer les dispositions de l'Article L3252 du code du travail concernant la protection des rémunérations provenant du travail.
Du fait que le 00 xxxxxxxx 2010, un virement de 0000000€ correspondant à mon salaire versé par (entreprise dans laquelle vous travaillez), pour la période du mois de xxxxxxxx 2010, il convient alors d'appliquer le barème de la quotité maximum saisissable, en matière de rémunération.
A ce titre, je vous rappelle que :
- Nous sommes une famille de 00 personnes : un couple + 00 enfants à charge.
- Mon époux travaille et perçoit un salaire de 000000€
- Pour moi, mes revenus sont de 0000000€
- Soit un total de 0000000€
Il en résulte que suivant le barème des saisies/salaires, en respectant la quotité maximum saisissable, vous ne pouviez prélever que 0000000€.
Je vous mets donc en PJ, nos 3 derniers bulletins de salaire + copie du livret de famille + copie de nos pièces d'identité.
Je vous demande donc de me re-créditer sans délai, les sommes que vous avez pu indument me prélever.
Je compte sur votre dilligence et sur votre réactivité.
Mr et Mme xxxxxxxxxxxxx signature
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Courrier pour le Médiateur de la Banque : en RAR aussi
Monsieur le Médiateur,
Je me permets de vous adresser la copie du courrier que je viens d'envoyer, ce jour, à Mr xxxxxxx Directeur de l'Agence XXXXXXX de la Banque xxxxxxxxxxx.
Je tenais à vous en avertir, car je juge que ces pratiques sont illégales.
Je vous en souhaite bonne réception,
Recevez, Monsieur le Médiateur, mes sincères salutations.
Mr et Mme xxxxxxxxx signature
Voilà ..... vous envoyez tout ceci Nine en RAR et il faut que ça parte dès demain. C'est important....
Vous complèterez les xxxxxxx dans les courriers, par vos infos personnelles bien-sà»r et laissez-moi le total de vos revenus + composition famille, et je vous ferais le calcul de la quotité maximum saisissable.
Ce n'est parce que vous êtes en surendettement, que vous n'avez pas de droits, bien au contraire. Il ne faut pas se laisser faire par les banquiers et les créanciers.
@ ++++ Nine
et courage à vous...
Natitou
Bonjour Ninne,
Opaline m'a prévenue de votre soucis...
Je viens donc de lire ce qui vous arrive et il va falloir réagir face à cette banque, car ce n'est pas normal d'agir ainsi.
Déjà , ils n'ont pas le droit de se servir ainsi sur le compte ... Normalement, ils doivent vous laisser au minimum dans un 1er temps, ce qu'on appelle le SBI (solde bancaire insaisissable) qui est de 460€ à ce jour.
Ensuite, du fait que votre compte est alimenté par des salaires (le vôtre + celui de votre mari) ils doivent respecter le principe de la quotité maximum saisissable, suivant le barème des salaires.
Dites-moi combien vous percevez mensuellement à vous 2 et comment est composée votre famille (nombre d'enfants à charge) et je vous dirais combien votre banque peut vous ponctionner au maximum.
Donc, je vais vous mettre un courrier qu'il va falloir envoyer rapidement en RAR au Directeur de cette banque et ensuite, il faudra faire une copie de celui-ci et l'adresser au Médiateur de cette Banque. Les coordonnées du médiateur figurent en bas de vos relevés de banque normalement.
Courrier à rédiger pour le Directeur de la banque :
Monsieur le Directeur,
Je vous réitère ma demande de révocation définitive de toute autorisation de prélèvement, consentie en faveur de votre Société, et pouvant exister à la date des présentes, sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte, dont je serais titulaire auprès de votre établissement, conformément à l'article L 2004 et suivants du code civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué, et pratiqué par vous, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes, le serait à vos risques et périls exclusifs.
Je vous rappelle par ailleurs, qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
Autre point :
Vous vous êtes permis de prélever la totalité de mes rémunérations sans aucune information préalable ; je vous demande de bien vouloir appliquer les dispositions de l'Article L3252 du code du travail concernant la protection des rémunérations provenant du travail.
Du fait que le 00 xxxxxxxx 2010, un virement de 0000000€ correspondant à mon salaire versé par (entreprise dans laquelle vous travaillez), pour la période du mois de xxxxxxxx 2010, il convient alors d'appliquer le barème de la quotité maximum saisissable, en matière de rémunération.
A ce titre, je vous rappelle que :
- Nous sommes une famille de 00 personnes : un couple + 00 enfants à charge.
- Mon époux travaille et perçoit un salaire de 000000€
- Pour moi, mes revenus sont de 0000000€
- Soit un total de 0000000€
Il en résulte que suivant le barème des saisies/salaires, en respectant la quotité maximum saisissable, vous ne pouviez prélever que 0000000€.
Je vous mets donc en PJ, nos 3 derniers bulletins de salaire + copie du livret de famille + copie de nos pièces d'identité.
Je vous demande donc de me re-créditer sans délai, les sommes que vous avez pu indument me prélever.
Je compte sur votre dilligence et sur votre réactivité.
Mr et Mme xxxxxxxxxxxxx signature
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Courrier pour le Médiateur de la Banque : en RAR aussi
Monsieur le Médiateur,
Je me permets de vous adresser la copie du courrier que je viens d'envoyer, ce jour, à Mr xxxxxxx Directeur de l'Agence XXXXXXX de la Banque xxxxxxxxxxx.
Je tenais à vous en avertir, car je juge que ces pratiques sont illégales.
Je vous en souhaite bonne réception,
Recevez, Monsieur le Médiateur, mes sincères salutations.
Mr et Mme xxxxxxxxx signature
Voilà ..... vous envoyez tout ceci Nine en RAR et il faut que ça parte dès demain. C'est important....
Vous complèterez les xxxxxxx dans les courriers, par vos infos personnelles bien-sà»r et laissez-moi le total de vos revenus + composition famille, et je vous ferais le calcul de la quotité maximum saisissable.
Ce n'est parce que vous êtes en surendettement, que vous n'avez pas de droits, bien au contraire. Il ne faut pas se laisser faire par les banquiers et les créanciers.
@ ++++ Nine
et courage à vous...Natitou