annulation de prelèvements

[mide462]

Bonjour,

Je viens d'appeler mon banquier pour demander si il était possible d'annuler des prélèvements, il m'a dit que ce n'est pas possible et qu'il faut en faire la demande à  la source , c'est à  dire aux créanciers , par contre je peux faire opposition moyennant 20 euros par prélèvements , mais il m'a averti que l'opposition est un acte juridique , et que les créanciers peuvent porter plainte contre moi...Je ne sais plus quoi faire...
si je demande aux créanciers d'annuler les prélèvement c'est clair qu'ils ne voudrons pas ; pour info je suis sur le point d'envoyer un dossier de surrendetement.

 

[clend]

Re : annulation de prelèvements

Pour mieux comprendre le fonctionnement des Prélèvements, rappelez ceci à  l'origine de tout nouveau prélèvement d'un créancier particulier (ex: Edf):

1. l'Edf -pour cet exemple- vous a adressé un document appelé "Autorisation de prélèvements", en 2 exemplaires (l'un pour l'Edf, l'autre pour votre Banque): sur ce document, vous avez donné votre accord signé pour que l'Edf puisse directement adresser à  votre Banque tout "Avis de prélèvement", et à  tout moment, pour se faire payer par le débit de votre compte bancaire une facture que vous devez normalement toujours recevoir
2. vous avez ainsi AUTORISE votre créancier -l'Edf- à  se faire directement crédité par votre Banque du montant dà»; et vous avez simplement INFORME votre Banque de l'accord donné à  l'Edf (faute de quoi, votre Banque rejetterait tout avis de prélèvement, ce qui est votre sécurité)

A tout instant de votre vie, vous pouvez et vous êtes en droit de mettre un terme à  une telle autorisation (ex: changement de domicile, résiliation de contrat, etc...).

La méthode à  utiliser:

1. adresser un courrier recommandé avec AR à  votre créancier pour l'informer que vous mettez fin à  votre Autorisation de Prélèvements sur votre compte n° .... à  la Banque ......, à  compter du ..... pour le motif suivant: ......

2. adresser Copie de ce courrier à  votre Banque (simple lettre)



Attention:
1. si les factures continuent normalement, il vous faut trouver un autre moyen de les régler à  votre créancier. A voir avec lui. Ne concerne pas votre Banque
2. en termes juridiques, vous n'avez jamais le droit de vous opposer à  un règlement pour lequel vous avez déjà  donné votre accord (ex: prélèvement, chèque remis à  un commerçant, etc...).
Ici, votre Banque en profiterait pour prendre des frais, tout en vous laissant dans l'erreur juridique vis à  vis de votre créancier (simple rejet de prélèvement)

Cordialement,

 

[mide462]

Re : annulation de prelèvements

Bonjour,

je viens d'avoir confirmation que j'ai tout à  fait le droit de faire une révocation de prélèvements (gratuit) tout en m'engagent à  donner ce que je peux chaque mois au créanciers;
Par contre ma banque me demande le numéro d'emetteur national de chaque créanciers qui se trouvait sur l'autorisation de prélèvement que l'on renvoi toujours aux créanciers lors de la signature du contrat
Savez vous comment peut on avoir ce numero d'emetteur ?
Merci à  tous

 

[clend]

Re : Re : annulation de prelèvements

Bonjour,

je viens d'avoir confirmation que j'ai tout à  fait le droit de faire une révocation de prélèvements (gratuit) tout en m'engagent à  donner ce que je peux chaque mois au créanciers;
Par contre ma banque me demande le numéro d'emetteur national de chaque créanciers qui se trouvait sur l'autorisation de prélèvement que l'on renvoi toujours aux créanciers lors de la signature du contrat
Savez vous comment peut on avoir ce numero d'emetteur ?
Merci à  tous

Mais oui: vous avez le droit de révoquer vos prélèvements et c'est ce que je vous expliquais. Mais ceci se fait en s'adressant à  votre créancier (et non à  la Banque à  qui vous ne devez que prouver votre révocation auprès du créancier en leur envoyant également copie du courrier).
Pour retrouver le n° émetteur, c'est très simple: recherchez une ou plusieurs écritures sur vos relevés de compte bancaire concernant le prélèvement concerné. Le n° émetteur est à  6 chiffres, et il se trouve dans le libellé (titre) de l'écriture (mouvement bancaire).
Attention: ne révoquez pas vos prélèvements en ne vous adressant qu'à  votre banque. Vous vous exposeriez à  bien des problèmes supplémentaires, en toute illégalité!

 

[mide462]

Re : annulation de prelèvements

Bonjour

Merci pour vos conseils
Je compte effectuer des révocation de prélèvements auprès de ma banque et en informer les créanciers en leur envoyant un chèque selon ma capacité de remboursement; si je fais cela est ce que j'aurai des problèmes ?
Merci