3ème dépôt ou ???

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Olliane, Merci encore du temps que vous m'accordez...


Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.

 

[olliane]

Re : 3ème dépôt ou ???

C'est normal bob ;D j'attends donc de vos nouvelles, bonne journée

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonsoir,

J'aurais quelques questions additionnelles relatives à  mon dossier qui doit être réexaminer bientôt, comme expliqué plus haut.

Sachant que la durée d'un plan ne peut excéder 10 ans :

- Nous avons déposé notre 1er dossier en juin 2004. Il a été déclaré recevable en octobre 2005 et a été approuvé en novembre 2005 (soit 16 mois après que nous l'ayons déposé)

- Nous avons déposé le second dossier en janvier 2008, il a été approuvé en juin 2008 et est entré en application en août 2008.

Quelle est au juste la date de point départ du délai de 10 ans?

- Est-ce la date de notre 1er dépôt, soit juin 2004 ?
- Est-la date de d'approbation, soit novembre 2005 ?
- La date du dépôt du second dossier, soit janvier 2008 ?
- La date d'approbation du second dossier, soit juin 2008 ?

Nous sommes perdus sur ce sujet.

Par ailleurs, notre situation étant toujours la même , il semblerait que lors du prochain examen de notre situation, ayant eu un gel de nos échéances durant 2 ans, notre dossier soit orienté vers une procédure de rétablissement personnel.

Cela fait maintenant 6 ans que nous avons déposé le 1er dossier.

Que se passerait-il si, orientés vers une PRP, cette procédure nous était finalement refusée?

Merci de vos réponses.

 

[olliane]

Re : 3ème dépôt ou ???

bonsoir bob ;Ddonc je vous rassure, il faut compter à  partir de votre première demande, soit 2005, mais vu que votre situation n'a pas évoluée effectivement, je pense que la bdf va vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel, c'est le juge de l'exécution qui donnera son accord ou non. je ne comprend pas votre dernière phrase, quoi qu'il en soit, si la bdf vous oriente vers cette procédure, il s'agit simplement de l'effacement de vos dettes, en tout cas, je vous le souhaite sincèrement ;D appelez votre gestionnaire pour savoir si vous allez automatiquement recevoir ce questionnaire ou si vous devez vous même les contacter un mois avant

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

bonsoir Olliane,

Merci pour votre réponse malgré l'heure tardive.
En fait la première demande (si on considère que c'est la date de dépôt qui compte) date de juin 2004. C'est l'approbation du plan qui date de novembre 2005.

Ce détail a son importance car il y a presque 1 an et demi d'écart entre le dépôt et l'approbation..

D'après votre réponse, j'en déduis que le délai de 10 ans court à  compter de la date d'approbation du plan et non celle du dépôt, est-ce exact?

Concernant ma dernière question (celle qu vous ne compreniez pas) en fait je me demandais comment cela se passait au cas où le juge de l'exécution, s'il était saisi par la BDF en vue d'une PRP, ne donnait PAS son accord pour une PRP.

Que devrions nous faire dans ce cas de figure???

Nosu allons rapidement appeler notre gestionnaire pour savoir si l'envoi du questionnaire est automatique ou si nous devosn les contacter 1 mois avant al fin du moratoire.