• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

3ème dépôt ou ???

bob30

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
Nouveau sur ce forum que je viens de découvrir, je souhaite y voir plus clair sur ma situation et son évolution.

Voici un bref résumé :

Début 2003, nous contractons ma femme et moi un certain nombre de prêts personnels.
Notre dette globale s'élève à  90.000 euros
Suite à  une série d'évènements, nous ne parvenons à  rembourser les échéances et déposons un dossier de surendettement en BDF en juin 2004.
Il est déclaré recevable en octobre 2004. Deux paliers sont retenus : 1 premier palier montant total de remboursement de 80 euros pendant 2 ans et un second palier avec des échéances beaucoup plus élévées à  l'issue des 2 ans.
Ceci parce que seule mon épouse a des revenus. Je suis sans emploi non rémunéré par les ASSEDIC (ex gérant de société majoritaire)
L'un des créanciers forme un recours dans le délai imparti pour contester la recevabilité du dossier.

A l'issue d'un procès, le jugement confirme la recevabilité du dossier et le plan conventionnel de redressement est approuvé en novembre 2005.

Au terme du premier palier, je suis toujours sans revenus, n'ayant pas trouvé de travail. Ne pouvant faire face aux échéances prévues au second palier, nous déposons un nouveau dossier en janvier 2008.

Ce nouveau dossier est approuvé en juin 2008 et est mis en place à  compter du mois d'août 2008 avec un gel des paiements durant 2 ans (moratoire).

Nous arrivons bientôt à  l'issue de ces 2 ans et nous sommes inquiets quant à  la suite car nous ne savons pas trop quoi faire. Notre situation est toujours la même, à  savoir :

- Notre âge est de 47 ans pour ma femme et 48 ans pour moi.
- Nous avons 1 enfant à  charge (19 ans, poursuit des études)
- Seule ma femme a 1 revenu de 1500 euros par mois.
- Nous sommes locataires et ne possédons aucun bien, hormis une voiture de faible valeur (moins de 5000 euros) qui nous est indispensable et quelques meubles courants.
- Nos charges représentent la quasi-totalité de ses revenus.
- Notre dette globale est toujours de 90.000 euros

Je voudrais donc savoir :

- Devons nous déposer un troisième dossier ? Et dans ce cas, y aurait-il un nouveau gel de 2 ans supplémentaire, mais au bout du compte aucune solution (sauf gain au LOTO entre-temps??)

- A notre connaissance, seul l'un des des créanciers possède un titre exécutoire à  notre encontre valable pendant 30 ans, pour un montant de 22.000 euros.
Est-il possible que d'autre créanciers possèdent également un titre exécutoire rendu par jugement sans que nous soyons au courant ( nous étions à  l'étranger pendant 18 mois) ?

Sinon; les dettes des autres créanciers sont-elles frappées de forclusion puisque les derniers impayés remontent à  plus de 2 ans ou bien le fait que nous ayons eu des plans de redressement a-t-il fait courir de nouveaux délais de forclusion ??

Au final, nous ne voyons pas l'issue de cette affaire sachant absolument pas rembourser une telle dette de 90.000 euros et ne savons vraiment pas quoi faire face à  tous ces créanciers qui ne manqueront certainement pas de se manifester à  l'issue du délai de 2 ans durant lesquels nos paiements auront été gelés par le dernier plan de redressement.

Pourriez-vous m'éclairer sur tous ces points car nous pataugeons complètement ?

Merci d'avance
 
O

olliane

Guest
#2
Re : 3ème dépôt ou ???

bonjour bob et bienvenue sur ce forum ;D
quelle est la capacité de remboursement retenue par la bdf pour le 2 ème palier?
pouvez vous nous en dire plus sur votre situation, quelles sont vos charges?
avez vous pris contact avec une association pour vous aider dans vos démarches?
si vous le souhaitez, je peux vous donner l'adresse, il me faut juste pour votre ville ou la plus proche.
suite au dépôt du dernier dossier, est ce que la bdf a pu évaluer une capacité de remboursement? elle est de zéro?
je suis désolée pour toutes ces questions, ce n'est pas par curiosité mais pour vous aider, à  plus tard ;)
 

natitou

Nouveau débiteur
#3
Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Bob,

Je vous souhaite également la bienvenue sur ce forum ...

Concernant vos questions ....

Devons nous déposer un troisième dossier ?
Oui, il est dans votre intérêt d'en déposer un autre ; la BDF pourra vous accorder un autre moratoire du fait que votre situation financière n'a pas évolué (vous Mr, vous êtes toujours sans emploi).

Est-il possible que d'autre créanciers possèdent également un titre exécutoire rendu par jugement sans que nous soyons au courant ( nous étions à  l'étranger pendant 18 mois) ?
Alors pour savoir si d'autres titres exécutoires ont été rendu à  votre encontre, il faut appeler le Tribunal dont vous dépendiez à  l'époque des faits, et leur demander.

Avec nom, prénom + date de naissance, ils vous retrouvent de suite.


Sinon; les dettes des autres créanciers sont-elles frappées de forclusion puisque les derniers impayés remontent à  plus de 2 ans ou bien le fait que nous ayons eu des plans de redressement a-t-il fait courir de nouveaux délais de forclusion ??
Vos dettes des autres créanciers ne sont pas frappées de forclusion, puisque vous avez eu des plans de redressement validés par la BDF.


Dans tous les cas, pour re-déposer un autre dossier, il faut le faire un mois avant la fin du moratoire, afin que vous ne soyez pas harcelés par vos créanciers entre temps.

Ne vous en faites pas trop ; votre situation n'est pas inextricable ; la recevabilité de votre dossier a été constatée.

Courage à  vous Bob et nous sommes là  pour vous soutenir...

Natitou
 

bob30

Nouveau débiteur
#4
Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Olliane, et merci beaucoup pour votre réponse.

Pour le dernier plan, il n'y a pour ainsi dire pas de 2ème palier.
Il y a juste :

1er palier : durée 24 - mensualité 0,00
2ème palier : toutes les cases sont vides pour tous les créanciers, à  l'exception d'un seul où il est spécifié : taux : 0,00 - durée : 6 - mensualité 15,00 Euros.

Le minimum légal à  laisser au débiteur calculé par la banque de France est de 1241,52 Euros.
Et je vous confirme que la mensualité de remboursement retenue par la commission lors du dernier dépôt est de 0,0 Euros.
 
O

olliane

Guest
#5
Re : 3ème dépôt ou ???

étant donné que votre situation n'a pas évolué, je vous conseille vivement de redéposer un dossier, avec un peu de chance, vu que votre capacité de remboursement est de zéro, vous pourriez peut être passer par une procédure de rétablissement personnel, soit l'effacement des dettes, mais bon, c'est à  la bdf de juger, ne tardez pas trop pour votre dossier.
souhaitez vous que je vous donne l'adresse d'une association qui pourra vous aider dans vos démarches? si oui, donnez moi le nom de votre ville ou la plus proche ;)
 

Ca peut vous intéresser

Haut