13 Janvier 2010 examen du projet de réforme du crédit à la consommation

[fabrice06]

Re : 13 Janvier 2010 examen du projet de réforme du crédit à  la consommation

Bonjour

Pour répondre à  José, en effet la commission n'a débattu que sur le dépôt des amendements complémentaires au Projet de loi adopté par le sénat. Effectivement vitesse et précipitation à  ne pas confondre, il importe d'attendre l'examen en assemblée nationale , d'éventuelles amendements supplémentaires, ou d'articles nouveaux puis les décrets d'application précisant certains d'entre-eux.

Affaire à  suivre à  partir du 13 Janvier prochain

Bonne soirée à  vous

 

[jose33120]

Re : 13 Janvier 2010 examen du projet de réforme du crédit à  la consommation

Bonsoir,


rebond ou rebondir sur le sujet des rachats de crédits ne sont pas très judicieux en ces colonnes, vous parlez beaucoup de cette nouvelle loi qui pour l'instant n'est pas d'actualité. Un peu, c'est bien, beaucoup c'est trop. Cette loi nous ne savons même pas encore comment elle va se présenter.

Il est important de ne pas faire peur aux consommateurs et si il y a des améliorations c'est sur alors nous verrons les propositions qui seront faites. De ne pas confondre vitesse et précipitation.

A bon entendeur Salut.

José33120

 

[fabrice06]

Re : 13 Janvier 2010 examen du projet de réforme du crédit à  la consommation

Bonsoir à  tous,

je vous mets en lien les amendements examinés par la commission des affaires sociales , à  retenir la proposition de suppression de la condition de bonne foi de l'article 330-1 du code la consommation a été rejeté, par contre la suspension des voix d'exécution dès passage en commission et l'interdiction de l'entame de nouvelles par les créanciers a été retenue......... :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/09-10/c0910015.asp#P2_43

bonne lecture à  tous et résultats sur l'avenir de ces propositions après la fin de l'examen de l'ensemble du projet de loi par l'assemblée les 13,14 et 15 Janvier prochains.

 

[clarisse44]

Re : 13 Janvier 2010 examen du projet de réforme du crédit à  la consommation

Bonjour rebond,

Avez-vous des fonctions politiques ?

 

[clarisse44]

Re : 13 Janvier 2010 examen du projet de réforme du crédit à  la consommation

;D