Suite à une baisse de rémunération, j’ai expérimenté la procédure, qui s’appuie sur l’article L313.12 du code de la consommation, qui permet d’obtenir la suspension du remboursement de ses crédits en cas de difficultés financières.
Il faut s’adresser au tribunal d’instance par requête, ou par assignation.
C’est bien, mais il faut monter le dossier, et c’est un peu technique, surtout lorqu’il y a plusieurs prêts. Une association nous signale alors un organisme qui monte les dossiers (stopsaisie).
Nous avons fait intervenir cet organisme et obtenu 1 et 1/2 an de délai.
Aujourd’hui notre situation ne s’est pas améliorée, et le délai touche à sa fin. Nous avons donc déposé un nouveau dossier. (Réponse d’ici fin mai).
Il faut s’adresser au tribunal d’instance par requête, ou par assignation.
C’est bien, mais il faut monter le dossier, et c’est un peu technique, surtout lorqu’il y a plusieurs prêts. Une association nous signale alors un organisme qui monte les dossiers (stopsaisie).
Nous avons fait intervenir cet organisme et obtenu 1 et 1/2 an de délai.
Aujourd’hui notre situation ne s’est pas améliorée, et le délai touche à sa fin. Nous avons donc déposé un nouveau dossier. (Réponse d’ici fin mai).