Re : Surendetté mais hold up banquaire
Bonsoir Padebol,
Je viens vous apporter quelques infos, car je viens moi-même de subir une saisie attribution.
Tout d'abord, si la somme qui était sur votre compte bancaire provient de votre rémunération du travail (salaire) l'huissier ne pourra pas vous prendre plus que la quotité maximum saisissable qui s'applique à la saisie des salaires.
Celle-ci se calcule suivant la composition de votre famille ; si vous avez des enfants ou personnes à charge chez vous, ils sont donc à compter dans les personnes à charge et si votre épouse ou compagne perçoit une rémunération inférieure à 460€, elle est aussi considérée comme personne à charge.
Si vous versez une pension alimentaire à un ou plusieurs enfants, ils sont aussi considérés comme personnes à charge.
Je vous mets le lien pour le calcul :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Par contre, il faut donc faire rectifier le calcul de cette saisie, dans les 15 jours qui suivent ; après ce sera trop tard.
Egalement, vos CB et chèques qui ont été émis juste avant la saisie, mais qui ont pu passer en écriture après celle-ci, doivent être décomptés.
Sachez que la date qui fait foi pour une CB est la date de frappe du code et non la date de valeur qui est inscrite sur votre relevé de compte.
Donc il faut demander à votre banquier de rectifier tout ça et vous n'avez que 15 jours pour le faire à partir de la date de la saisie.
Une saisie est faire à l'instant T. Donc, par exemple le 30 vous avez votre salaire de viré et le 31 l'huissier demande la saisie : ce sera donc possible qu'il fasse cette saisie, mais ensuite, à vous de faire rectifier la quotité saisissable auprès du siège de votre banque. Ne vous en faites pas, ce service connait bien la procédure ; mais si les débiteurs ne le demandent pas, ils ne le font pas bien-sà»r. Il faut faire la demande par courrier ; vous le remettez à votre conseiller qui le transférera au siège directement.
Autre exemple : l'huissier se présente le 31 et demande la saisie, mais votre virement de salaire va arriver que le 1er. il ne pourra pas saisir.
Autre exemple aussi : votre compte est débiteur de 1000€, votre salaire de 1500€ arrive sur le compte ; vous êtes donc en positif de +500€ ; étant donné que le SBI (solde bancaire insaisissable) est de 460€ et que ce montant doit vous être laissé automatiquement, l'huissier ne pourra alors saisir que 40€.
Voilà ..... j'espère que vous allez arriver à vous sortir de là et à récupérer un peu d'argent.
Moi, je viens de le faire et je peux vous dire que je n'ai pas lâché la banque et ils m'ont re-crédité la somme trop saisie qui se trouvait au delà de la quotité saisissable + les CB et chèques qui ont été réalisés avant la saisie et comme mon conseiller est génial, il m'a fait cadeau des frais bancaires de saisie (presque 70€ à ma Banque) parfois, c'est 100€ voir +++.
Si votre banque ne veut pas vous re-créditer la somme trop saisie, il faudra alors faire opposition à celle-ci via une assignation que vous adresserez au JEX ; vous avez alors un mois pour le faire à compter de la date de la saisie.
Tenez-nous au courant et nous vous aiderons, si besoin, à rédiger l'assignation.
@ +++ de vous lire
Natitou
Bonsoir Padebol,
Je viens vous apporter quelques infos, car je viens moi-même de subir une saisie attribution.
Tout d'abord, si la somme qui était sur votre compte bancaire provient de votre rémunération du travail (salaire) l'huissier ne pourra pas vous prendre plus que la quotité maximum saisissable qui s'applique à la saisie des salaires.
Celle-ci se calcule suivant la composition de votre famille ; si vous avez des enfants ou personnes à charge chez vous, ils sont donc à compter dans les personnes à charge et si votre épouse ou compagne perçoit une rémunération inférieure à 460€, elle est aussi considérée comme personne à charge.
Si vous versez une pension alimentaire à un ou plusieurs enfants, ils sont aussi considérés comme personnes à charge.
Je vous mets le lien pour le calcul :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Par contre, il faut donc faire rectifier le calcul de cette saisie, dans les 15 jours qui suivent ; après ce sera trop tard.
Egalement, vos CB et chèques qui ont été émis juste avant la saisie, mais qui ont pu passer en écriture après celle-ci, doivent être décomptés.
Sachez que la date qui fait foi pour une CB est la date de frappe du code et non la date de valeur qui est inscrite sur votre relevé de compte.
Donc il faut demander à votre banquier de rectifier tout ça et vous n'avez que 15 jours pour le faire à partir de la date de la saisie.
Une saisie est faire à l'instant T. Donc, par exemple le 30 vous avez votre salaire de viré et le 31 l'huissier demande la saisie : ce sera donc possible qu'il fasse cette saisie, mais ensuite, à vous de faire rectifier la quotité saisissable auprès du siège de votre banque. Ne vous en faites pas, ce service connait bien la procédure ; mais si les débiteurs ne le demandent pas, ils ne le font pas bien-sà»r. Il faut faire la demande par courrier ; vous le remettez à votre conseiller qui le transférera au siège directement.
Autre exemple : l'huissier se présente le 31 et demande la saisie, mais votre virement de salaire va arriver que le 1er. il ne pourra pas saisir.
Autre exemple aussi : votre compte est débiteur de 1000€, votre salaire de 1500€ arrive sur le compte ; vous êtes donc en positif de +500€ ; étant donné que le SBI (solde bancaire insaisissable) est de 460€ et que ce montant doit vous être laissé automatiquement, l'huissier ne pourra alors saisir que 40€.
Voilà ..... j'espère que vous allez arriver à vous sortir de là et à récupérer un peu d'argent.
Moi, je viens de le faire et je peux vous dire que je n'ai pas lâché la banque et ils m'ont re-crédité la somme trop saisie qui se trouvait au delà de la quotité saisissable + les CB et chèques qui ont été réalisés avant la saisie et comme mon conseiller est génial, il m'a fait cadeau des frais bancaires de saisie (presque 70€ à ma Banque) parfois, c'est 100€ voir +++.
Si votre banque ne veut pas vous re-créditer la somme trop saisie, il faudra alors faire opposition à celle-ci via une assignation que vous adresserez au JEX ; vous avez alors un mois pour le faire à compter de la date de la saisie.
Tenez-nous au courant et nous vous aiderons, si besoin, à rédiger l'assignation.
@ +++ de vous lire
Natitou