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re - saisie immo

  • Auteur de la discussion opaline
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opaline

Guest
#6
Re : re - saisie immo

bjr thalie.
Dsl mais hier dodo de bonne heure!!!!
Le cic a d'une part fait le recours contre la recevabilité.c'est le seul d'ailleurs. Nous attendons pour cela la convocation devant le jex.
Le cici avait émi un commandement de payer valant saisie vente immo et mobilier.
Nous avons fait une suspension des procédures devant le juge du ti ORDONNEE en mars 2010. Sauf que la huissier s'est repointé malgré cela, a fait le PV de description de la maison. Par le fait j'ai prévenu ma gestionnaire, qui m'a dit de faire urgemment la demande de suspension immo devant le jex du TGI (zn effet le mobilier s'est devant le TI, l'immo devant le TGI). Le greffe du TGI a recu le 5 la demande de suspension, et le 6, la huissier venait avec l'assignation en audience d'orientation que le CIC avait émis. Maintenant, notre avocat s'occupe de cela. Mais nous aurions aimé savoir si cela était notre demande au TGI qui était prioritaire plutot que celle du CIC avec son assignation que j'ai recu le lendemain seulement.
Pas simple d'expliquer.
oui j'avais demander des conseils à  cresus alsace avant de déposer le dossier, car je ne connaissais pas ce forum. Le cic a décidé de nous Emm... jusqu'au bout! mais nous ne nous laiszerons pas faire. Ce sont eux qui nous ont octroyer ce pret de maison, nous n'avions aucun autre prêt à  l'époque. J'étais élève infirmière (avec 850 euros par mois) et mon homme en cdi. La voiture a laché en septembre quand le prêt était déja signé, donc un près voiture chez crédipart. Ensuite des travaux dans la maison, repret franfinance, financo et crédit lift. Début 2008, je décide se suspendre l'école d'inf en 2ème année, at trouve une place de aide soignatne qui me rapporte 1500 euros par mois et suis en coours de tutulairsation depuis 2 ans. Place sure! Nous avons donc plus de ressources c'est génial!!! jusqu'a janvier 2009 ou un ancier bailleur nous remet le grapin dessus pour se faire payer des intéret et frais par acte de huissier, d'ou saisie sur salaire, les 2, soit près de 900 euros par mois qui partent chez le huissier. et de ce fait l'engrenage. dépot , recevabilité, recours cici, cdemtn payer.....
enfin bon, ca vdevrait bien se passer. je m'occupe de tout. mon homme me laisse gérer . l'essentiel étant de garde notre petite maison. et d'avoir la santé, du travail; et des enfants géniaux. a bientot pour des nouvelles et vos conseils.K
 
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opaline

Guest
#7
Re : re - saisie immo

bjr à  vous tous,
je pense que thalie doit avoir beaucoup de réponse à  donner a l'ensemble du peuple surendetté!!!!!!!!!!
j'espère en tous les cas qu'elle s'en sort avec toutes ces demandes, et les réponses aux questions que je lui ai donné conviendra!!!
bonne soirée, bizzz à  tous !! K
 
T

thalie

Guest
#8
Re : re - saisie immo

Bonsoir Opaline ;D ;D

Eh oui, beaucoup de demandes mais qui sont bien normales.

Mais la seule chose qui m'ennuie profondément c'est le manque de temps qui se fait cruellement sentir dans certains cas :mad:.

S'agissant de votre question, à  partir du moment où le Juge de l'Exécution a été saisi avant la date de publication du commandement de saisie et avant la fixation de la date d'adjudication, votre demande de suspension est prioritaire ;D ;D. Je vous mets en lien une décision qui a été rendue en ce sens par la Cour de Cassation: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...EXT000007039915&fastReqId=670329651&fastPos=5

Courage Opaline et prenez soin de vous ;)
 
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opaline

Guest
#9
Re : re - saisie immo

bonjour thalie,
merci pour vos réponse, j'ai un acovat qui est spécialiste en droit immo et du surendettement. Je pense qu'il saura trouver les bonnes solutions. D'autant que j'ai rdv avec lui le 21 avril. je vous tiendrais au courant de toute façon. Je pense que effectivempent la demande a été faite au bon moment concernant la suspension, et il n'y a pas de dte d'adjudication. uniquement la date d'audience d'orientation le 7 juillet.
je vous ouhaite bon we, et vient de toute facon tous les jours sur le site, lire les messages et conseils de chacun.
A bientot
K
 
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opaline

Guest
#10
saisie immo - suite

Bonjour a tous et toutes,
Pour faire suite, je vous donne quelques nouvelles de mon dossier :
j'ai eu l'entretien avec l'avocat qui m'a expliqué que pour le recours, je devais attendre la convocation devant le jex et qu'il établirait une défense et que je ne devais pas stresser mais laisser le temps faire.
Concernant l'assignation du cic en vue d'une audience d'orientation le 7/07/2010, malgré une suspension des procédures de voies d'exécution ordonnée en mars, celle ci srait uniquement demandé par le cici pour le protéger. En effet, il y a la suspension tout le temps nécessaire à  la mise en place du plan , mais dans le cas ou le juge staturai en ma faveur, le commandemanet de payer saisie vente du cic serait alors caduque au bout de 2 ans et devrait donc tout recommencer si besoin. Donc il demande au juge de tout simplement dire que le cdt ne sera pas caduque au cas ou cela serait en ma défaveur. Il ne serait pas necessaire pour lui de tout recommencer.
Je peux y aller seule en disant que j'accepte evidemment. Sans doute devrais je répondre à  2 ou 3 questions, mais sans problème pour moi d'y répondre. Je stipulerais bien que la BDF ne propose pas la vente de la maison, car nous avons une capacité importante de remboursement, que nous payons tous les mois a chacun une somme cetaine, et que nous n'aggravons pas notre cas, car au contraire nous avons rembourser des dettes depuis. (impots, facture, crédit).
Enfin voila, plus qu'a attendre le 7 juillet !
Ce qui est étonnant dans tous cela, c'est que je ne recois aucun appel des créanciers , ou courrirs pas de menaces, ni autre. tant mieux pourvu que cela dure. a bientot et bon lundi de pentecôte avec ce beau soleil. K
 

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