re - saisie immo

[opaline]

bonjour, avous tous et mille merci pour les conseils de ce forum, car dans nos situations, nous avons besoin de réconforts et conseils.
nous avons déposé un dossier de surrendettement fin décembre, recu favorable le 28 janvier 2010. capacité de remboursement : 2136 euros. reste à  vivre 1500 euros environ.
il y a 9 créanciers, totoalité de la dette approximative de 190000 euros.(165000 immo et 25000 crédit conso)
nous sommes en cdi tous les 2, 2 enfants.(depuis le 19/11/2009 je suis en arrèt maladie, hernie discale + spondylo-listhésis sur L5S1, je suis aide soignante stagiairisée, pas encore titulaire, il faut pour cela que je reprenne le travail et patiente encore quelques mois)
un cérancier a fait un recours,( la banque qui nous avait consenti un prêt immo en 2007). commandement de payer valant saisie vente mobilièere et immibiloère;
Nous avons sur le conseil de la gestionnaire, fais une demande de suspension des procédures auprès du ti , qui a été ordonnée en mars.
Nous avons également sur conseil del a gestionnaire établi une demande de suspension des procédures auprès du tgi le 5 mai, le 6 mai au matin le greffe a la demande. cependant un huissier vient à  la maison me deposer une assignantion devant le tgi, le 6 mai à  18h00 provenant de la fameuse banque du prêt immo, Que faire? que va t il se passer?
Nous avons révoquer tous les prélèvements des la mise en place du dossier de surendettement, et nous règlons tous les mois par virement ou mandat,une meme somme à  chacun des créanciers.
merci de prendre du temps pour répondre à  toutes nos questions, et tenter de nous encourager et réconforter. la situation de surendettement n'est pas facile à  vivre, et même si nous savons que nousdevons régler nos dettes, cela n'est pas simple. je passerais régulièrement dans la journée. Merci

 

[thalie]

Re : re - saisie immo

Bonjour Opaline et bienvenue à  vous sur ce forum ;D

Désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt car si j'ai bonne mémoire, vous aviez précédemment déposé un autre fil identique. : je crains que les journées ne soient pas assez longues pour moi :

Je repasserai plus longuement ce soir car travaille actuellement. Cela étant, j'ai noté que vous avez déposé un dossier de surendettement pour lequel la recevabilité est intervenue le 28.01.2010. Ok !

Vous faites état d'un recours de l'un de vos créanciers, je présume de la recevabilité ?

Je récapitule pour être le plus claire possible et n'hésitez pas à  me corriger :

1 - Vous avez reçu un commandement de payer valant saisie vente mobilière et immobilière : préalablement à  celui-ci un jugement a dà» être rendu à  votre encontre au bénéfice de la Banque.

Vous avez effectué une demande de suspension de la procédure auprès du TI (JEX) - ordonnée en mars 2010: pourriez-m'indiquer la motivation exacte contenue dans cette Ordonnance, sans indiquer toutes références personnelles;

2 - Il faut savoir après la délivrance du commandement de payer valant saisie-immobilière: Une publication de ce commandement a été effectuée auprès de la Conservation des Hypothèques. Dans les deux mois suivant cette publication du commandement, le créancier doit d'assigner le débiteur en audience d'orientation devant le Juge de l'Exécution.

Je note que vous avez également demandé une suspension de la procédure auprès du Jex TGI le 5 mai. L'Huissier en conséquence qui est venu à  votre domicile vous remettre cette assignation n'avait pas encore connaissance de votre demande de suspension mais lui avait transmis une copie de cette demande ?

Je vous mets ci-après un lien explicatif sur ce type de procédure: http://www.enpepp.org/fichiers/pdf/saisie.pdf.

Avez-vous transmis cette assignation à  la BDF ?

Courage Opaline et tenez-moi informée

 

[opaline]

Re : re - saisie immo

bonjour Thalie,
pas de soucis, j'imagine bien que vous ne pouvez pas être partout à  la fois. j'ai réitéré le message,car je craignais qu'il n'est été effacé. Le cdement dep ayer date du 10/02/10, publié le 8/03/10, l'ordonnance de suspension du TI date du 23/03.<une demande de suspension au TGI effectué par nous le 5/05/10.Recu l'assignation le 6/05 au soir par huissier. L'aasignation a été remise à  la BDF et notre avocat.(assurance juridique prends en charge).
Contenu de l'assignantion : le cic demande au jex du TGI : constater que le créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire, comme il est dit à  l'art 2191 du cc ; constater que la saisie praiquée porte sur des droits saisissable au sens de l'art 2193 du cc ;
mais, avant dire droit , vu l'ordonnance de suspension des voies d'écécution en date du 23/03/210, vu les art 34 et 38 du décret du 27/07/2006, constater la susension de suspension, surseoir a statuer sur les demandes du CIC jusqu'à  l'issue de la procédure de seurendettement de mrX et Melle X, telle que définie aux termes de l'art L331-5 du code de la consommation, donner acte au cic de ce qu'il procédera de la publicaion à  intervenir en marge du commandement publié le 8/03/2010 pour suspendre le délai de péremption dudit commandement et ainsi sauvegarder ses droits;
voili, voilou ce que dit l'assignation. Je peux toujours vous la scanner à  une de vos adresse mail si besoin.
la maison a été evalué pour environ 140000 et le cic veut la mettre aux enchère pour 25000 euros. c'est de l'abus, de plus nous ne voulons pas vendree . la situation ne sera pas meilleurse, car nous ne pourrons pas épurer les dettes.merci, a bientot k

 

[opaline]

Re : re - saisie immo

re moi!!!! thalie
l'ordonnance de suspension des voies d'ecécution diligentée à  notre encontre est effective pendant la durée prévue par les art l331-5 et r 331/18 du code de la consommation et notamment la procédure de saisie vent di cic. merci, pour vos conseils encore une fois.
Sachez que nous avons fait opposition aux injonctions, nous attendons maintenant la date pour passer devant le jex car évidement le cici a fait recours( le seul) . si vous avez besoin davantage renssignements pas de soucis.
la huissier a recu l'ordonnance de suspension du ti, et je lui avais dis que nous procéderions à  la demande devant le tgi. ell le savais d'aiilleurs. Mais c'est une peste qu'on a envi d'étrangler quand on la voit. Heureusement que tous ne sont pas comme elle. mais je suis quelqu'un de positif et qui ne se laisse pas faire ni marcher dessus. et ma répartie polie, lui cloue le bec.qui plus ai, elle n'apprécie pas que je paye 2 créanciers directement chez eux plutot que de passer par elle. (conseil de crésus alsace) afin qu'elle ne se paye pas ses frais avant le créancier. et nos démarche diverses pour nous en sortir ne lui plaisent pas!! mais nous llons nous en sortir et garder notre maison. a bientot. K

 

[thalie]

Re : re - saisie immo

Bonsoir opaline ;D

Oh que oui vous allez vous en sortir ;D ;D, même si la situation est un peu stressante actuellement mais vous avez fait le nécessaire pour bloquer toute initiative du C..

S'agissant de cette injonction de payer contre laquelle vous avez formé une opposition, ce n'est pas devant le JEX que vous serez convoqués mais devant le TI.

Concernant les sommes que vous réglez directement à  l'organisme plutôt qu'à  l'Huissier: c'est la bonne formule car ceux-ci ne se gênent pas au passage avant de redispatcher la somme versée d'une part de conserver les fonds sur un compte et qu'ils ne reverseront au créancier qu'à  l'issue d'un délai de trois semaines, sans bien évidemment compter leurs propres frais qu'ils se réglent en priorité

Je vois que vous êtes assistée par l'association crésus à  Alsace et c'est un excellent appui ;D ;D.

Dernière petite question,: il s'agit bien de la recevabilité qui est contestée ?

Courage à  vous