RE : INJONCTION DE PAYER

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Papillon

Oui l'IP du 20/08/2010 concerne bien le même créancier.
Pour être peut être plus précise.
Cet acte comporte 5 feuilles:
1 premières feuilles recto verso: IP Huissier Gironde en date du 20/08/2010 suite TI Montargis du 10/07/2010
2 feuilles suivantes: IP tamponné du TI de Montargis en date du 31/05/2010. Huissier de Montargis que là  je n'ai jamais eu connaissance.
4 feuille: ordonnance TI Montargis Juillet 2010.
5 feuille: PV de signification, annexé à  la copie de l'acte.

Est il possible de faire opposition du fait que je n'ai donc jamais eu IP du 31/05/2010 ou plus sur le fait qu'au moment du jugement je n'étais plus dans le Loiret ?

Merci, Moune

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Papillon

Pour le créancier non, mais les autres organismes: banques, assurances, CPAM, etc... oui.

Moune

 

[papillon07]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

D'après les dates, cette IP date du 31/05/10. Devenue exécutoire le 10/07/2010. C'est bien ça? Cela doit être noté sur l'acte: vu sans opposition le :
L'acte a été remis le 20/08/2010, d'après les dates,donc c'est à  ce moment là  qu'il aurait fallut faire opposition.Maintenant malheureusement ce n'est plus possible.

Pour le fait que ce n'est pas le bon tribunal je ne veux pas dire de bêtises donc je vais voir avec Natitou.

Papillon

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Re Papillon,

De toute façon, j'en ai ras la casquette ...

Merci quand même

Moune

 

[papillon07]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Re Moune,

C'est vrai ce n'est pas simple mais il y a toujours des solutions même si c'est démoralisant il faut rester positive.
Faut voir pour le tribunal si cela peut être une condition.Ensuite on verra pour t'aider au mieux.

Papillon