RE : INJONCTION DE PAYER

[Moune33]

Bonjour, à  tous
je reprend un autre fil, car j'ai de nouvelles questions à  poser.
Hier en rangeant mes papiers. J'ai retrouvé copie IP du 20/08/2010 qui m'a été remit à  mon domicile par un Clerc. Cette IP à  été rendue au TI de Montargis dans le Loiret en date du 10/07/2010. Je n'ai pas fais d'opposition. Car je ne savais pas que l'on pouvais.
Ensuite le 04/11/2010, je reçois cette fois un IP exécutoire. Là  aussi je n'ai pas fais d'opposition. Avant hier en rentrant chez moi je trouve un avis de passage déposé sur ma télé. Le lendemain je vais à  l'étude de Huissier, qui me remet un PV de saisie vente en date du 09/12/2010. J'ai proposé un de mettre en place un mode de remboursement, il on refusé : montant insuffisant.

Mes questions :
Est ce qu'un huissier à  le droit de refuser un mode de remboursement ?
Comment se fait il que le jugement est été rendue au TI de Montargis, alors que je réside en Gironde depuis novembre 2009 ?
Est il encore possible de faire opposition ?

Merci de bien vouloir m'aider, j'attends de vous lire. Car là  je suis re découragée ... Perdue
Moune

 

[papillon07]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Bonjour Moune,

Il faut éviter d'ouvrir plusieurs fils car on va avoir du mal à  suivre . Faut essayer de rester sur le même.
Alors cette IP remise par le clerc, c'est la même dont il était question sur l'autre fil et pour lequel j'ai répondu? Si c'est le cas,malheureusement il n'est plus possible d'y faire opposition car là  finalement l'acte a été remis "à  personne"contrairement à  ce que tu disais dans l'autre fil.
Si l'huissier juge que le montant n'est pas suffisant il peut refuser.
Montargis c'est là  ou tu habitais avant? si c'est cela c'est normal que ce soit ce tribunal qui est rendu ce jugement.Les as tu prévenu de ton déménagement?

Cette IP en faite, t'as été remise "à  personne" par le clerc ou elle était dans la boite aux lettres et il fallait aller à  l'étude pour retirer l'acte?

Papillon

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Re Papillon
Pour l'IP du 20/08/2010 que je viens de retrouver, je ne me souviens plus vraiment ... Mais je crois qu'effectivemment l'avoir eu en main propre. De plus en dernière page le Clerc à  cocher les cases suivantes : Remise à  personne physique. Au destinataire ainsi déclaré. Rencontré à  son domicile.
Là  j'en ai marre, raz le bol ...
C'est pourquoi j'ai ouvert un autre fil, puisse que je venais d'avoir d'autres éléments ... que je suis complètement perdu

Moune

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

RE
Juste pour savoir s'il est possible de faire opposition du fait qu'au moment de la requête en injonction de payer au TI de Montargis il mentionne une adresse dans le Loiret.
Alors que je suis en Gironde depuis novembre 2009.
Je me répète mais je suis vraiment paumée, j'ai très peur de le voir (huissier) venir chercher les biens écrit sur son PV.

Moune

 

[papillon07]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Donc l'acte a été "remis à  personne". Malheureusement dans ce cas là  il n'est plus possible de faire opposition.
Par contre du fait que ce ne soit pas le bon tribunal,là  je ne veux pas dire de betises,donc je laisse Natitou ou Opaline confirmer ou pas. Est ce que le changement d'adresse avait été fait?

Papillon