plans successifs

[ISIRACH]

Re : Re : plans successifs

Oui, et ça pourrait peut-être même partir de 2007...

2010 plutôt, malheureusement.

 

[bisane]

Re : plans successifs

Oui, Isi, c'est bien celui-là  !!!
Merci beaucoup !

Reste à  savoir si lors du re-dépôt, Boulamb, vous repartiriez de 0, comme le dit José dans ce message-ci : http://www.dossier-surendettement.fr/forum/index.php?topic=608.msg7100#msg7100...

Mais en effet, je crois que le mieux serait de contacter la BDF, pour avoir une réponse sà»re !

 

[ISIRACH]

Re : plans successifs

En tous les cas, là , ce sera bien 10 ans maxi.

 

[mouche]

Re : plans successifs

Bonjour à  tous,

Je confirme 10 ans maxi à  partir de 2010 et le "reliquat" sera effacé !!!!!! et après tout sera fini .....

Alors vivement 2020 !!!!!!!!!

@ ++++++++

mouche

 

[jose33120]

Re : Re : plans successifs

Merci pour votre réponse.

Le jugement de juin 2003 précise que je dois ressaisir la commission au bout de 36 mois.

L'ordonnance de mai 2007 confère force exécutoire aux mesures recommandés par la commission, mais c est a moi de faire un nouveau dossier en mars 2010, pas de précisions sur l'ordonnance.

(deux ans de procédures a cause de deux créanciers qui ont contestés la recevabilité)

Bonsoir,

dans ce dossier il y a beaucoup de choses que l'on ne connais pas. Car les dossiers avec dépot succéssifs, il y a plusieur raison que la Banque de France ordonne les oaiement succéssifs car iles élément que détient la banque de france ne sont pas trés claire avec des revenu trés juste en matière de capacité de remnoursement. Il faudrait vraiment connaitre ce dossier pour pouvoir lui donner des réponses précises.