Bonjour,
j'ai déposé un premier dossier en 2001, (après deux ans de procédure) un jugement de juin 2003 établie un premier plan de 3 ans. Un deuxième dépôt et deuxième plan de juin 2007 a juin 2010.
Je dois déposer un troisième dossier en mars 2010.
Pense vous que la loi Borloo qui prévoit 10 ans maximum va enfin s'appliquer pour le troisième plan jusqu'en 2020 maximum ou pas ?
Je n' ai pas de crédit immobilier.
Merci
j'ai déposé un premier dossier en 2001, (après deux ans de procédure) un jugement de juin 2003 établie un premier plan de 3 ans. Un deuxième dépôt et deuxième plan de juin 2007 a juin 2010.
Je dois déposer un troisième dossier en mars 2010.
Pense vous que la loi Borloo qui prévoit 10 ans maximum va enfin s'appliquer pour le troisième plan jusqu'en 2020 maximum ou pas ?
Je n' ai pas de crédit immobilier.
Merci