Nouvel loi

[lara3107]

Bonjour a tous
il y a t il une nouvel loi sur la durée du plan bdf ??
Il parait que ce n est plus 120 mois mais 60 ?? Et quelqu un est il au courant si après les mesures recommandées le dossier est toujours envoyer au juge car il parait que cela va changer aussi.
Merci pour vos réponses

 

[clarisse44]

Re : Nouvel loi

Bonjour,

Jusqu'à  ce jour,c'est la loi Borloo qui est appliquée,soit 120 mois(sauf si les dettes

peuvent etre soldées plus tot )

Cordialement

Clarisse

 

[ISIRACH]

Re : Nouvel loi

Non, rien de tel n'a été voté.Elle sort d'où cette info?

 

[lara3107]

Re : Nouvel loi

Elle sort du site droit et finance

 

[ISIRACH]

Re : Nouvel loi

Lara, vous pouvez mettre le lien ici, SVP?