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LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#1
Bonjour tout le monde.....

Voilà , José va peut-être se fâcher, mais, assaillie de doutes quand à  l'application de la loi Borloo sur l'effacement des dettes au bout de 120 mois, j'ai appelé ce matin le secrétariat de la commission de mon département.

J'ai présenté mon cas : dossier recevable en 2002, puis après toutes les phases, exécutoire par le JEX en septembre 2003, redépôt prévu en 2011.

Il s'agissait d'un deuxième plan. Nous en avions déjà  eu un de 1997 à  2002.

A ma question : serai-je concernée par l'effacement des dettes au bout de 120 mois, il m'a été répondu : "chaque dossier est unique et étudié en commission. L'effacement des dettes ne pourra être prononcé que si IL N'Y A PAS DE CAPACITE DE REMBOURSEMENT.... !"

J'en remet une couche au Monsieur au téléphone : "vous êtes sà»r ? et la loi Borloo alors ? ça veut dire que si on a un revenu, on continue à  payer et il y a un nouveau plan ?"

"Tout à  fait Madame, vous verrez bien en 2011 quand vous redéposerez !"

Je suis restée scotchée........en apprenant que je paierais jusqu'à  la fin de mes jours puisque nous aurons respectivement 55 et 59 ans en 2011 !

Le dabat est lancé !

Bonne journée à  tous !

ZOUNOURS
 
B

bisane

Guest
#2
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Hello, Zounours !

je ne vais pas répondre à a la place de José (et je me rappelle que la date de ton dossier est limite !), mais ce qui est certain, c'est que ton interlocuteur t'a dit des conn...es !

Chaque dossier est particulier, certes !
Mais c'est 120 mois maxi.
Et ça c'est la loi, et les avis des uns et des autres n'y peuvent rien changer !
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#3
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Bon Zounours,

je suis triste que le doute a nouveau t'assaille mais il y a peut être (sà»rement) des précédents que tu feras valoir en 2011.

Je pense bien à  toi et en 2011 je serai toujous là  pour te relire (ta petite plaidoirie...) ;)
 
B

bisane

Guest
#4
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Zounours, je complète ma réponse par les textes :

Article L331-6
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder dix années.

Article L331-7
La durée totale des recommandations ne peut excéder dix années.
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#5
Re : LOI BORLOO ET EFFACEMENT DES DETTES

Bonjour les filles,

Merci pour vos réponses.

Rassurez-vous, ça ne m'empêche pas de dormir (ce qu'on m'a dit à  la BDF...).

Je crois qu'on peut passer 10 coups de fils à  10 commissions différentes, on aura jamais la même réponse.

Ce qui m'inquiète, ce n'est pas tant mon cas personnel (on verra bien en 2011 !), mais c'est l'interprétation différente qui peut être faite de la loi d'une commission à  l'autre.

Je suis sceptique quand à  la façon d'étudier les dossiers....

En ce qui me concerne, j'ai des arguments pour me défendre : à  la date du redépôt, sauf accident, j'aurai remboursé 5 dossiers de prêt ! Et nous n'avons pas aggravé notre endettement puisque nous avons pris des habitudes de vie beaucoup plus restrictives, n'avons pas de découvert ni d'impayé quel qu'il soit.

Alors je ne me fais pas trop de bile.........

Je pense plus à  ceux qui sont dans l'impasse.

Je vous souhaite un très bon week-end !

BIZ

ZOUNOURS
 

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