Bonjour tout le monde.....
Voilà , José va peut-être se fâcher, mais, assaillie de doutes quand à l'application de la loi Borloo sur l'effacement des dettes au bout de 120 mois, j'ai appelé ce matin le secrétariat de la commission de mon département.
J'ai présenté mon cas : dossier recevable en 2002, puis après toutes les phases, exécutoire par le JEX en septembre 2003, redépôt prévu en 2011.
Il s'agissait d'un deuxième plan. Nous en avions déjà eu un de 1997 à 2002.
A ma question : serai-je concernée par l'effacement des dettes au bout de 120 mois, il m'a été répondu : "chaque dossier est unique et étudié en commission. L'effacement des dettes ne pourra être prononcé que si IL N'Y A PAS DE CAPACITE DE REMBOURSEMENT.... !"
J'en remet une couche au Monsieur au téléphone : "vous êtes sà»r ? et la loi Borloo alors ? ça veut dire que si on a un revenu, on continue à payer et il y a un nouveau plan ?"
"Tout à fait Madame, vous verrez bien en 2011 quand vous redéposerez !"
Je suis restée scotchée........en apprenant que je paierais jusqu'à la fin de mes jours puisque nous aurons respectivement 55 et 59 ans en 2011 !
Le dabat est lancé !
Bonne journée à tous !
ZOUNOURS
Voilà , José va peut-être se fâcher, mais, assaillie de doutes quand à l'application de la loi Borloo sur l'effacement des dettes au bout de 120 mois, j'ai appelé ce matin le secrétariat de la commission de mon département.
J'ai présenté mon cas : dossier recevable en 2002, puis après toutes les phases, exécutoire par le JEX en septembre 2003, redépôt prévu en 2011.
Il s'agissait d'un deuxième plan. Nous en avions déjà eu un de 1997 à 2002.
A ma question : serai-je concernée par l'effacement des dettes au bout de 120 mois, il m'a été répondu : "chaque dossier est unique et étudié en commission. L'effacement des dettes ne pourra être prononcé que si IL N'Y A PAS DE CAPACITE DE REMBOURSEMENT.... !"
J'en remet une couche au Monsieur au téléphone : "vous êtes sà»r ? et la loi Borloo alors ? ça veut dire que si on a un revenu, on continue à payer et il y a un nouveau plan ?"
"Tout à fait Madame, vous verrez bien en 2011 quand vous redéposerez !"
Je suis restée scotchée........en apprenant que je paierais jusqu'à la fin de mes jours puisque nous aurons respectivement 55 et 59 ans en 2011 !
Le dabat est lancé !
Bonne journée à tous !
ZOUNOURS