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Re : Faire un dossier de surdenttement
val
le jex : juge de l'exécution.
par contre la getionnaire te dit ca, mais attention , attendons qu'en meme le passage en commission. seule la commission donne une decision. meme la gestionnaire ne peut rien dire.
donc elle, c'est son avis. et super si c'est en effet la bonne décision. mais comme je te le dis : attendons le passage en commission;
ensuite attention encore : passage du dossier en commission, et la gestionnaire propose ce plan. la commsion decide qque c'est recevable.
cepensant il faudra attendre 15 jours minimum pour etre certains qu'il n'y ai pas de recours par un créancier (opposition a la recevabilité.) et c'est dans ce cas la que tu dois alors passer devant le juge pour défendre ton dossier et demontrer aux créanciers que ton dossier est recevable et que la commission a eu raison.
s'il n'y a pas de recours, alors il nouveau delai pour vérifier les dettes, les montants..
ensuite un plan est signé par toutees les parties et la tu pourras dire que c'est bon..
par contre si recours, comme je t'ai expliqué plus haut, et bien les delai peuvent etre long (6 a 12 mois) ensuite a nouveau attente.;
donc chaque chose en son temps.
attendons la date de la commission ou le dossier sera etudié..
tenez nous au courant
val
le jex : juge de l'exécution.
par contre la getionnaire te dit ca, mais attention , attendons qu'en meme le passage en commission. seule la commission donne une decision. meme la gestionnaire ne peut rien dire.
donc elle, c'est son avis. et super si c'est en effet la bonne décision. mais comme je te le dis : attendons le passage en commission;
ensuite attention encore : passage du dossier en commission, et la gestionnaire propose ce plan. la commsion decide qque c'est recevable.
cepensant il faudra attendre 15 jours minimum pour etre certains qu'il n'y ai pas de recours par un créancier (opposition a la recevabilité.) et c'est dans ce cas la que tu dois alors passer devant le juge pour défendre ton dossier et demontrer aux créanciers que ton dossier est recevable et que la commission a eu raison.
s'il n'y a pas de recours, alors il nouveau delai pour vérifier les dettes, les montants..
ensuite un plan est signé par toutees les parties et la tu pourras dire que c'est bon..
par contre si recours, comme je t'ai expliqué plus haut, et bien les delai peuvent etre long (6 a 12 mois) ensuite a nouveau attente.;
donc chaque chose en son temps.
attendons la date de la commission ou le dossier sera etudié..
tenez nous au courant