Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX
Bonjour Mouche,
Merci de prendre des nouvelles.
En fait, j'ai vu une avocate par deux fois, effectivement spécialisée dans les recours face à des créanciers après que le dossier de surendettement ait été déclaré de mauvaise foi par le JEX.
Pour la 1ere assignation (qui est pour février) et qui concerne un découvert donc une banque, le montant ne lui paraît pas assez élevé pour que je fasse appel à ses services... Elle considère que ce qu'elle pourrait me faire "gagner" en terme d'intérêts éventuellement contestables passeraient dans ses honoraires. (Elle propose un forfait de 600€ par assignation). Donc, je vais tacher de me débrouiller seul avec les recommandations qu'elle m'a donné : demande de pièces à l'avocat de la partie adverse, etc... (Ce que je m'apprête à faire).
Mon licenciement est en cours, rupture conventionnelle, mais pas encore effectif. Normalement, ça devrait bien se passer. Cependant, avec les indemnités je vais devoir financer le délai de carence et donc le non versement d'allocations chômage durant un certain temps.
Bonne nouvelle : sur l'un des conseils trouvé sur ce site, j'ai envoyé une longue lettre avec justificatifs auprès du centre des impôts et je viens de recevoir un avis de dégrèvement important, autant pour mes impôts sur le revenu que pour la taxe d'habitation ! Donc, ça vaut vraiment le coup de le tenter. (De son côté, la trésorerie n'a fait que me proposer un échéancier avec 10% de pénalités et 400€/mois à verser... J'ai rien signé, puisque rien n'était indiqué en ce sens dans le document, mais j'ai déjà versé 400€ en janvier, toujours avec la crainte qu'autrement l'huissier de la trésorerie bloque mon compte en banque).
Pour le reste : il est prévu que je saisisse mon avocate pour chaque injonction de payer et chaque assignation que je recevrais pour qu'elle examine les cas de délais de forclusion éventuel et/ou la déchéances des intérêts. A terme, une fois au chômage, il me faudra bien redéposer un dossier de surendettement puisque mes indemnités de licenciement ne permettent pas du tout de régler ne serait-ce que la moitié de la totalité de mes dettes. Mais le but est d'arriver à ce que l'encours réclamé soit revu, par jugement, à la baisse ; et si possible, une baisse importante !
J'ai juste un doute, même si je fais confiance à cette avocate, bien entendu... Elle me dit qu'il n'y a probablement aucun intérêt à régler des mensualités à mes créanciers puisque de toute façon : soit je leur donnerai des sommes dérisoires au regard des mensualités demandées et ces dernières "se perdront" dans des frais divers et n'arrêteront pas les poursuites, soit je verse les mensualités "contractuelles", mais alors là , mes indemnités vont fondre très rapidement et après, comment régler les honoraires de l'avocate ?...
Concernant les créanciers, pas d'injonction de payer et d'autre assignation (à part mon ex-banque pour mon découvert) depuis l'avis d'irrecevabilité du JEX reçu en novembre dernier.
Voilà pour les nouvelles ! N'hésitez pas à me donner votre avis et/ou vos conseils, ils me sont toujours précieux. (Les avocats, comme vous le savez, étant rarement rapidement joignables...).
Merci d'avance.
