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Voici mon histoire, c'est long,

met

Nouveau débiteur
#62
Re : Voici mon histoire, c'est long,

Je reviens dans mon billet ;)

Merci Bisane de votre réponse, mais est-ce que quelqu'un peut m'aider à  faire cette lettre aux impôts, je vais commencer à  y réfléchir aujourd'hui mais je ne sais pas comment la tourner ?

Dois je leur dire que c'est pour rembourser les dettes ? J'ai à  peu près dans les 28 000 euros de dettes (peut être plus avec les frais qui vont s'ajouter) et nous avions payer, si mes souvenirs sont bon, car le notaire ne m'a rien donné comme document, dans les 34 000 euros de tva donc je ne serai plus en surendettement, le bonheur !!
 
B

bisane

Guest
#63
Re : Voici mon histoire, c'est long,

Hello, Met !

Pour qu'on s'y retrouve, la réponse que vous évoquez (à  remonter, avec les précisions de Mouche) : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Pas du tout le temps de réfléchir à  la lettre (je me pointe par intermittence, mais gros boulot aujourd'hui...).
Par contre, je crois qu'il ne faut pas non plus trop se triturer l'esprit !
Madame, Monsieur, j'ai récemment vendu ma maison, qui était ma résidence principale, acquise le XXX. J'ai payé XXXde TVA sur cette vente, or je viens d'apprendre que dans la mesure où ce bien immobilier était ma résidence principale, je n'étais pas redevable de la TVA. Je souhaiterais par conséquent être remboursée de la somme correspondante.
C'est bien sà»r à  mettre un peu en forme, mais je crois qu'avec les impôts il est inutile de faire des fioritures : droit au but !

Et, Met, c'est une très bonne nouvelle pour vous, dont je suis ravie !
 

met

Nouveau débiteur
#65
Re : Voici mon histoire, c'est long,

Juste une autre question ;D

Dois je envoyer en recommandé ou simple suffit ? Et y a t il une référence de loi sur laquelle je peux me baser ?
 

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