Versement équitable aux créanciers

[LILOTTE]

Re : Versement équitable aux créanciers

Je vais prendre RDV avec Crésus cette semaine, seulement c'est le mois d'août et j'ai 15 jours pour faire appel ou non.

J'ai récupéré ça sur le site de crésus :
"Mon mari est commerçant, artisan et nous sommes endettés pouvons nous déposer un dossier de surendettement ?
Selon une jurisprudence constante, un débiteur salarié conjoint d'un commerçant est éligible à  la procédure."

Alors j'ai encore qqs questions :
- si je décide de redéposer un dossier en mon seul nom, est ce que je peux le faire maintenant ou y a t'il un délai ?
- et question idiote je sais , je ne peux pas mettre les crédits au nom de mon mari ?

Pour répondre à  votre question sur mes comptes, José, j'ai ouvert depuis début juin un compte à  mon seul nom, il y a un versement d'un travail de mon mari mais franchement on ne peut pas le savoir, est ce qu'ils vont creusés ?

Finalement en y réfléchissant, il me semble que cette solution parait plutôt bonne non ?
Le recours sera de toute façon refusé.

Par contre, est ce que qq sait si dans le cadre d'une liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur, les créanciers peuvent se tourner vers le conjoint, je n'arrive pas à  trouver d'info à  ce sujet, parce que si j'ai un plan de surendettement et que mon mari coule et qu'on se tourne vers moi, j'ai rien gagné...

Je sais, je pose beaucoup de questions, comme vous dites Véro, il y a toujours une solution... mais dans le cas d'un tel statut, cela semble bien plus compliqué à  trouver les solutions.
Bonne nuit...

 

[zigot042]

Re : Versement équitable aux créanciers

la BDF ne peut vous imposer de monter un dossier par deux. mais la BDF calculera modifiera votre dossier en tenant compte de votre conjoint pour determiner votre capacité de remboursement. si vous effectuez votre recours, il faut que votre époux renonce a l'instruction du dossier, même si celui ci risque d'etre poursuivi individuellement.
sinon bien entendu, vous pouvez renoncer a votre recours et redéposer un dossier
dans le cadre de la liquidation judiciaire vous ne serez pas appelée et de plus serez protégée par le bénéfice du plan de surendettement.
effectuer une modification de régime matrimonial...2000 euros approximativement..même si celle ci n'a pas interet aujourd'hui.
mettre les crédits au nom de votre époux ? si vous omettez de déclarer des dettes dans la procédure de surendettement, les créanciers peuvent vous poursuivre

 

[bisane]

Re : Versement équitable aux créanciers

Hello, Lilotte !

NE ME LAISSER PAS TOMBER SVP !!!

Mais c'est qu'on pourrait se vexer, devant des propos pareils !!!

Là  où par contre je suis d'accord avec vous, c'est que la situation est un peu plus compliquée...

@ Zigot :

si vous omettez de déclarer des dettes dans la procédure de surendettement, les créanciers peuvent vous poursuivre

Oui mais si elle dépose en son seul nom ?

Comme quoi, votre question n'était pas si bête Lilotte !
D'ailleurs, nous aurions été 2 imbéciles, car j'avais posé la même question à  José quand je l'ai alerté pour qu'il vienne à  la rescousse... Mais il n'y a pas répondu, le vilain !

Par ailleurs, il y a plusieurs Crésus en Alsace. L'avez-vous vu ?
Regardez ici : http://www.cresus-arianes.fr/article.php3?id_article=19

Allez, on avance et on rebondit !

 

[LILOTTE]

Re : Versement équitable aux créanciers

Hello tous !

Hé bisane, je ne veux vexer personne, c'est vrai que j'ai beaucoup d'aide sur ce forum, mais c'est le stress qui ne fait parler ... et puis ça doit me rassurer quand je vais Caliméro (tout le monde connait bien sur !!!) et que l'on me réponde "mais non, on est là " !!!.
Bon maintenant que j'me suis fais un p'tit coup de psychothérapie, la carpette que je suis depuis tout ce we, penche de plus en plus vers : Faire un dossier à  mon seul nom.

Je récapitule (et ça sera peut-être utile pour d'autres) :
- je peux faire un dossier en mon nom propre
- je peux le représenter de suite
- je peux inclure les dettes de mon mari (qui sont à  son nom à  lui, enfin prénom puisqu'on a le même nom) -> mais là  je reste septique ???

En tout cas, si ça peut se faire comme ça, excusez moi l'expression, mais c'est un peu débile, car ce serait le même dossier avec le nom de mon mari en moins !

 

[Gwen]

Re : Versement équitable aux créanciers

Bonjour Lilotte

Vous allez pouvoir redéposer un dossier à  votre nom.
Vous ne pourrez pas inclure les dettes de votre mari car vous devez fournir la copie
de la demande de crédit et si c'est son prénom qui figure... rejet immédiat.
Rien ne sert de dépenser 2000€ pour faire un régime de séparation de biens car celui-ci va courir
à  la date de ratification.

un petit rappel

Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)
En plus de sa résidence principale, l'entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à  l'usage professionnel.
La nécessité d'autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.

Accessibilité : Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :

*
80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à  emporter ou à  consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
*
32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Vu ce que vous nous dites, est ce bien raisonnable de continuer cette auto entreprise qui croule sous les dettes ?

Revenons au dossier.

Il faut que vous notiez tous les frais que vous assumez. Surtout faire un dossier en béton et bien clair
-sous chemises avec les références dessus, dates de début et de fin de crédit et solde restant.
- pour chaque facture, EDF, loyer.... etc la même chose, une sous chemise.
Le tout dans une chemise cartonnée pour les dettes, une pour les charges et une pour les revenus.
Sur les chemises, notez vos coordonnées.
Ca parait idiot mais si vous saviez à  la vitesse ou passent les dossiers bien fait.

A votre disposition.
Cordialement