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Versement équitable aux créanciers
- Auteur de la discussion LILOTTE
- Date de début
Re : Versement équitable aux créanciers
Bonjour,
Hé ben voilà pour nous c'est cuit : dossier irrecevable, motif : Personne bénéficiant d'une procédure collective.
Alors je vous explique car j'ai besoin de vos lumières.
Mon mari avait en effet une micro entreprise depuis 2,3 ans et il est passé au statut d'auto-entrepreneur depuis mars 2009. Parallèlement il est également vacataire, donc salarié mais sans contrat de travail.
Moi je suis salariée.
Nous avons fait un dossier de surendettement "classique" car nos crédits ne concernent en rien la micro-entreprise, en effet mon mari travaillait à la maison et pas besoin de beaucoup de matériel particulier pour son métier.
Le plus gros des crédits sont à mon nom, soit 36000 à mon nom et 16000 au nom de mon mari et nous avons puisés dedans au fur et à mesure car mon mari ne gagnait pas grand-chose (le pire l'année 2008 : 500 euros environ déclarés en salaire et bénéfice non commerciaux).
Je pense faire un recours contre la décision de BDF, mais je me demande si c'est la nature des crédits qui comptent (aucun n'est affecté à un achat pour l'entreprise) ou si c'est tout simplement la nature du statut de mon mari, ce qui voudrait dire que même s'il s'agit de crédit à la consommation ça relèverait d'une procédure de liquidation judiciaire.
Je ne sais même pas comment entreprendre cette démarche ... de plus mon mari ne pourrait plus être auto entrepreneur ce qui est à peu près notre seul espoir d'augmenter nos revenus...
Faut-il laisser faire les choses jusqu'à ce que huissier, saisie sur salaire soit mis en place ? de toute façon ils ne peuvent pas me prendre grand-chose... non n'avons aucun bien, 2 vieilles voitures, ils pourront juste récupérer ma télé et peut-être l'un ou l'autre meubles, ma petite cuisine équipée... mais même en meuble on a rien de valeur.
La honte au boulot quand ils vont me faire une saisie sur salaire...
Je n'ose même pas imaginé comment mes créancier vont se défouler quand ils vont avoir la notification de recevabilité...
Je suis vraiment désespérée... j'espère que vous allez pouvoir me donner quelques conseils.
Merci
Lilotte
Bonjour,
Hé ben voilà pour nous c'est cuit : dossier irrecevable, motif : Personne bénéficiant d'une procédure collective.
Alors je vous explique car j'ai besoin de vos lumières.
Mon mari avait en effet une micro entreprise depuis 2,3 ans et il est passé au statut d'auto-entrepreneur depuis mars 2009. Parallèlement il est également vacataire, donc salarié mais sans contrat de travail.
Moi je suis salariée.
Nous avons fait un dossier de surendettement "classique" car nos crédits ne concernent en rien la micro-entreprise, en effet mon mari travaillait à la maison et pas besoin de beaucoup de matériel particulier pour son métier.
Le plus gros des crédits sont à mon nom, soit 36000 à mon nom et 16000 au nom de mon mari et nous avons puisés dedans au fur et à mesure car mon mari ne gagnait pas grand-chose (le pire l'année 2008 : 500 euros environ déclarés en salaire et bénéfice non commerciaux).
Je pense faire un recours contre la décision de BDF, mais je me demande si c'est la nature des crédits qui comptent (aucun n'est affecté à un achat pour l'entreprise) ou si c'est tout simplement la nature du statut de mon mari, ce qui voudrait dire que même s'il s'agit de crédit à la consommation ça relèverait d'une procédure de liquidation judiciaire.
Je ne sais même pas comment entreprendre cette démarche ... de plus mon mari ne pourrait plus être auto entrepreneur ce qui est à peu près notre seul espoir d'augmenter nos revenus...
Faut-il laisser faire les choses jusqu'à ce que huissier, saisie sur salaire soit mis en place ? de toute façon ils ne peuvent pas me prendre grand-chose... non n'avons aucun bien, 2 vieilles voitures, ils pourront juste récupérer ma télé et peut-être l'un ou l'autre meubles, ma petite cuisine équipée... mais même en meuble on a rien de valeur.
La honte au boulot quand ils vont me faire une saisie sur salaire...
Je n'ose même pas imaginé comment mes créancier vont se défouler quand ils vont avoir la notification de recevabilité...
Je suis vraiment désespérée... j'espère que vous allez pouvoir me donner quelques conseils.
Merci
Lilotte
Re : Versement équitable aux créanciers
Cher lilotte,
Je partage vraiment de tout coeur votre déception.
Au fur et à mesure de l'avancement dans mes démarches, j'ai appris qu'il y avait toujours un recours ou une solution possible à chaque situation.
Si votre dossier a été déclaré irrecevable, vous allez donc pouvoir faire opposition pour passer devant le JEX et vous aurez là encore une chance de vous expliquer.
Entre temps, il faut effectivement prendre tous les renseignements possibles concernant votre situation.
Je me permets de vous poser quelques questions rapides sans prendre le temps de tout relire votre post :
Comment avez vous monté le dossier ? étiez-vous aidé par une association crésus ou autre ?
Si ce n'est pas le cas, il faut aller voir uen association ou bien une conseillère en économie sociale et familiale qui sont très au fait de ces situations et pourront vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin.
ma conseillère m'avait indiqué que le moindre changement pouvait donner la possibilité de redéposer un dossier.
Bon je dis peut etre une bêtise mais votre mari pourrait-il stopper son statut d'auto entrepreneur le temps de redéposer un dossier ?
Le fait qu'il n'ait donc plus de revenus liés à son activité serait un élément nouveau qui vous permettrait de redéposer un dossier.
Je compte sur les personnes plus qualifiées que moi pour me reprendre si je dis une bêtise.
Quant à la saisie sur salaire, il y a une procédure à suivre pour la mettre en place et des moyens pour s'opposer.
Ne désespérez pas lilotte, je suis sure qu'il y a des solutions.
Nous sommes tous là pour vous aider et vous accompagner
courage
loganserval
Cher lilotte,
Je partage vraiment de tout coeur votre déception.
Au fur et à mesure de l'avancement dans mes démarches, j'ai appris qu'il y avait toujours un recours ou une solution possible à chaque situation.
Si votre dossier a été déclaré irrecevable, vous allez donc pouvoir faire opposition pour passer devant le JEX et vous aurez là encore une chance de vous expliquer.
Entre temps, il faut effectivement prendre tous les renseignements possibles concernant votre situation.
Je me permets de vous poser quelques questions rapides sans prendre le temps de tout relire votre post :
Comment avez vous monté le dossier ? étiez-vous aidé par une association crésus ou autre ?
Si ce n'est pas le cas, il faut aller voir uen association ou bien une conseillère en économie sociale et familiale qui sont très au fait de ces situations et pourront vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin.
ma conseillère m'avait indiqué que le moindre changement pouvait donner la possibilité de redéposer un dossier.
Bon je dis peut etre une bêtise mais votre mari pourrait-il stopper son statut d'auto entrepreneur le temps de redéposer un dossier ?
Le fait qu'il n'ait donc plus de revenus liés à son activité serait un élément nouveau qui vous permettrait de redéposer un dossier.
Je compte sur les personnes plus qualifiées que moi pour me reprendre si je dis une bêtise.
Quant à la saisie sur salaire, il y a une procédure à suivre pour la mettre en place et des moyens pour s'opposer.
Ne désespérez pas lilotte, je suis sure qu'il y a des solutions.
Nous sommes tous là pour vous aider et vous accompagner
courage
loganserval
B
Re : Versement équitable aux créanciers
Hello, Lilotte !
Le trèfle à 4 feuilles et le fer à cheval n'auront donc pas suffi !!!
Je suis désolée pour vous...
Et je m'en veux aussi beaucoup, car nous avons manqué de vigilance !
Ce n'est en effet pas la nature des dettes qui est en cause, mais bien le statut de votre mari.
Je m'étais bêtement dit que vu que le statut (en lui-même) existe depuis peu, il y avait peut-être une certaine souplesse.
Pari raté, mais ce que je me reproche c'est de ne pas vous avoir prévenue de l'éventualité d'un refus à cause de ça !
Vous tombez donc des nues, et la chute est d'autant plus rude ! Pardon.
Malgré tout, on va essayer de rester positifs !
Je ne suis pas sà»re que la meilleure solution soit de faire appel de la décision... Le JEX risque fort de suivre la décision de la BDF...
Ce qui est certain en revanche, c'est que vous pouvez déposer un dossier, vous seule, et que celui-ci a toutes les chances d'être déclaré recevable.
Reste à savoir si vous pouvez y inclure les dettes de votre mari. Je ne pense pas, mais on ne sait jamais... Il y a parfois des contournements inédits !
Par ailleurs, Lilotte, les créanciers ne vont pas lancer leurs bulldozers tout de suite, et vous ne risquez rien dans l'immédiat pour les saisies.
Quant à la saisie sur salaire (mais nous n'en sommes pas là !!!), elle doit rester strictement confidentielle, et si jamais ce n'était pas le cas, vous pourriez porter plainte.
Je finis, pour l'instant, sur une note d'humour : "Personne bénéficiant d'une procédure collective" pour un auto-entrepreneur... cherchez l'erreur !!!
Ce sont les joies de la législation !
Courage, Lilotte : on ne vous lâche pas, et on va bien trouver quelque chose !
Hello, Lilotte !
Le trèfle à 4 feuilles et le fer à cheval n'auront donc pas suffi !!!
Je suis désolée pour vous...
Et je m'en veux aussi beaucoup, car nous avons manqué de vigilance !
Ce n'est en effet pas la nature des dettes qui est en cause, mais bien le statut de votre mari.
Je m'étais bêtement dit que vu que le statut (en lui-même) existe depuis peu, il y avait peut-être une certaine souplesse.
Pari raté, mais ce que je me reproche c'est de ne pas vous avoir prévenue de l'éventualité d'un refus à cause de ça !
Vous tombez donc des nues, et la chute est d'autant plus rude ! Pardon.
Malgré tout, on va essayer de rester positifs !
Je ne suis pas sà»re que la meilleure solution soit de faire appel de la décision... Le JEX risque fort de suivre la décision de la BDF...
Ce qui est certain en revanche, c'est que vous pouvez déposer un dossier, vous seule, et que celui-ci a toutes les chances d'être déclaré recevable.
Reste à savoir si vous pouvez y inclure les dettes de votre mari. Je ne pense pas, mais on ne sait jamais... Il y a parfois des contournements inédits !
Par ailleurs, Lilotte, les créanciers ne vont pas lancer leurs bulldozers tout de suite, et vous ne risquez rien dans l'immédiat pour les saisies.
Quant à la saisie sur salaire (mais nous n'en sommes pas là !!!), elle doit rester strictement confidentielle, et si jamais ce n'était pas le cas, vous pourriez porter plainte.
Je finis, pour l'instant, sur une note d'humour : "Personne bénéficiant d'une procédure collective" pour un auto-entrepreneur... cherchez l'erreur !!!
Ce sont les joies de la législation !
Courage, Lilotte : on ne vous lâche pas, et on va bien trouver quelque chose !