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URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 18/03

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olliane

Guest
#41
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 18/03

bonsoir angelique, je fais part de votre message à  thalie, je pense que vous aurez une réponse demain en fin de matinée, ne perdez pas espoir surtout, rien n'est perdu, bonne soirée ;)
 

angelique85

Nouveau débiteur
#42
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 1

Merci Olliane, ça fait plaisir.... de penser qu'on peut toujours se battre un peu,,, si le pourvoi permet de gagner du temps, faire une déchéance des intérêts.. pourquoi pas !

Par contre, la cour de cassation elle est où ???? j'ai comme l'impression qu'il n'y en a qu'à  paris ??? merci à  vous en tout cas.
 

angelique85

Nouveau débiteur
#43
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 1

Bonjour à  tous, après quelques recherches j'ai effectivement trouvé ceci :

Le Juge qui statue sur la recevabilité d'une demande de traitement d'une situation de surendettement doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction : Cour de Cassation 2ème chambre civile - 30 avril 2003 - n° 01.04.203

(après avoir vu sa demande de traitement de son surendettement rejetée par la Commission, une débitrice forma un recours devant le Juge de l'Exécution qui confirma la décision de la Commission. Sur pourvoi, le Jugement est condamné par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation au motif que le Juge de l'Exécution ne pouvait rejeter le recours de la débitrice sans s'assurer que celle-ci avait été en mesure de prendre connaissance des observations écrites des créanciers.)

ça me donne de l'espoir, maintenant, si vous pouviez nous dire, le délai que j'ai pour faire appel ? et quel spécialité, et où trouver un avocat pour cela en vendée ? merci d'avance.
 
O

olliane

Guest
#44
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 18/03

bonjour angelique, je ne veux pas vous dire de bêtises, mais il me semble que vous avez 15 jours pour faire appel, mais je vais me renseigner pour vos questions, à  plus tard ;)
 

angelique85

Nouveau débiteur
#45
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 1

Bonjour Olliane, et merci, j'ai trouvé l'info... soit 2 mois par déclaration au greffe de la cour de cassation..

Par contre, j'ai trouvé qu'il fallait 4000€ pour déposer en cassation !!!!!!!! est ce bien ça ?????

ou bien, c'est les honoraires d'avocat ? faut-il le régler avant ou après le jugement ? ça part dans tous les sens....

Mon mari me dit que si on envoie un courrier au président peut-être nous octroyera t'il un dépôt de dossier de surendettement.... à  redéposer.... on cherche toutes solutions pour gagner du temps...

on a envoyé un courrier à  la banque pour trouver un arrangement le temps de vendre... en réglant au moins le prêt à  taux 0, puisque celui-là , est armorti !!!

merci pour vos conseils... à  plus tard.
 

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