Bonjour,
Je suis nouveau sur le site et j'aurais besoin de votre conseil concernant mon dossier de surendettement.
Voilà ma situation : j'ai déposé un dossier de surendettement le 02/06/2003 jugé recevable le 08/07/2003. Un projet a été émis par la Banque de France le 13/11/2003 avec une clôture au 18/12/2003 et une ordonnance du Tribunal donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la BDF le 17/03/2004. Mes dettes étant assez élevées, un premier palier a été établi sur une durée de 8 ans (se finissant donc en mars 2012). A ce terme, il est noté sur mon plan de recontacter la Banque de France pour le 2° palier. Au vu de toutes les dates que je vous ai communiquées ci-dessus, pensez vous que je puisse bénéficier de la loi Borloo c'est à dire me confirmer qu'il ne me resterait plus que 2 ans à payer à partir de mars 2012 ?
C'est trés important pour moi et ma famille (car mon fils va rentrer dans les grandes études) et je vous remercie par avance pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter
Cordialement
Patrice
Je suis nouveau sur le site et j'aurais besoin de votre conseil concernant mon dossier de surendettement.
Voilà ma situation : j'ai déposé un dossier de surendettement le 02/06/2003 jugé recevable le 08/07/2003. Un projet a été émis par la Banque de France le 13/11/2003 avec une clôture au 18/12/2003 et une ordonnance du Tribunal donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la BDF le 17/03/2004. Mes dettes étant assez élevées, un premier palier a été établi sur une durée de 8 ans (se finissant donc en mars 2012). A ce terme, il est noté sur mon plan de recontacter la Banque de France pour le 2° palier. Au vu de toutes les dates que je vous ai communiquées ci-dessus, pensez vous que je puisse bénéficier de la loi Borloo c'est à dire me confirmer qu'il ne me resterait plus que 2 ans à payer à partir de mars 2012 ?
C'est trés important pour moi et ma famille (car mon fils va rentrer dans les grandes études) et je vous remercie par avance pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter
Cordialement
Patrice