URGENT : ASSIGNATION LE 21/01/2014 BESOIN D AIDE

[LAURETTE95]

Bonjour,
J'ai reçu une assignation a toutes fins d'un organisme bancaire le 21/01/2014 me demandant le règlement immédiat de ma dette soit 1530.00€ + 500€d'indemnité au titre du code 700 de la procédure civil.
Les motifs sont que depuis la fin de mon dossier de surendettement (moratoire jusqu'à mars2012) je n'ai pas fait suite à leur relance.

Or (documents à l'appui) je leur ai fait une proposition de paiement en mars 2012 à laquelle ils ont répondu en recommandé non.
J'ai redéposé un dossier bdf en juillet 2012 jugé recevable en aout 2012.
Ce créancier a refusé les recommandations de la BDF.
Mon affaire est donc passée devant le TI le 23/11/2013 avec échanges de courrier entre mon créancier et moi sur les motifs de leur refus.
J'attends toujours ce jugement.

Puis je demander des indemnités pour une procédure abusive dans la mesure ou la partie adverse à donner tous les documents sauf ceux depuis mars 2012 qui prouve ma bonne foi sur ce sujet ?

Que dois je dire ce 21/01 ?

comment ce passe la procédure...


Merci par avance pour votre aide

 

[zebulon]

Bonjour,
Le créancier est en droit de solliciter un jugement que vous ayez ou non un dossier de surendettement, puisque le plan ne vaut pas jugement sur le fond. Leur argumentation sur la mauvaise foi ne pourra prospérer.
Pas grand chose à argumenter sauf à demander que le créancier soit condamner à l'article 700 et aux entiers dépens.