une aide svp !!!

[natitou]

Re : une aide svp !!!

Coucou Catimini,

mon homme gagne 1500 e mais son salaire de base c'est le smic le reste c'est du déplacement, des indemnités de repas et de salissure? que vont ils retenir pour calculer ma capacité de remboursement?

Les remboursements de frais professionnels et les allocations ou indemnités pour charges de famille octroyées par l'employeur sont toujours exclus du calcul.

La nature de la saisie et son montant figurent sur le bulletin de salaire, juste après le salaire net et avant le "net à  payer", sous une rubrique intitulée "Retenue sur salaire" ou "Saisie sur salaire". "Ce prélèvement ne diminue pas le revenu imposable.

Lorsque le salarié part à  la retraite ou, après un licenciement, lorsqu'il se retrouve au chômage, et que toutes ses dettes n'ont pas encore été remboursées, sa pension ou son allocation de retour à  l'emploi sera saisie dans les mêmes conditions et limites que son dernier salaire.

La part saisissable est calculée en fonction de la rémunération et tient compte du nombre de personnes à  charge. Un barème est réévalué chaque année.


Les montants pour 2010 sont les suivants :


Tranche mensuelle
de salaire net (1)

Quotité saisissable sur la tranche



inférieure ou égale à  288,33 €
1/20
14,42 €


de 288,33 € à  565,83 €
1/10
42,17 €


de 565,83 € à  846,67 €
1/5
98,34 €


de 846,67 € à  1.124,17 €
1/4
167,71 €


de 1.124,17 € à  1.402,50 €
1/3
260,49 €


de 1.402,50 € à  1.685 €
2/3
448,82 €


supérieure à  1.685 €
totalité
448,82 € + totalité au-delà 


(1) Ces montants doivent être augmentés de 109.17 euros par personne à  charge, par mois.


Concernant la rente éducation pour votre fille : Voici alors la liste des prestations saisissables ou non ou en partie, suivant la nature de la saisie...


Ressources insaisissables:

* RSA
* Allocation de solidarité (ASS)
* Allocation d'insertion (AI)
* Remboursements de la Sécurité Sociale
* Rente d'accident du travail

Ressources insaisissables, sauf pour le règlement d'une pension alimentaire impayée:

* Allocations familiales
* Allocation pour jeune enfant
* Allocation de soutien familial
* Complément familial
* Allocation de rentrée scolaire
* Allocation parentale d'éducation

Ressources insaisissables, sauf pour le règlement d'un loyer impayé:

* Allocations logement
* Aide personnalisée au logement (APL)


Voilà  Catimini .... courage à  cous et @ ++++ de vous lire

Natitou

 

[catimini]

Re : une aide svp !!!

merci natitou mais je comprend pas tout en te basant sur un smic dit moi ou on se situe ds ton tableau stp car j'ai peur de me tromper merci de ton aide si précieuse

 

[natitou]

Re : une aide svp !!!

Bonsoir Catimini,

Alors pour un SMIC normal pour un couple sans enfant à  charge (uniquement le salaire de Mr), s'il y avait une saisie sur salaire, ce serait de l'ordre de 130€/mois.

Pour le SMIC toujours uniquement pour Mr et Mme ne travaille pas, mais 1 enfant à  charge, ce serait de l'ordre de 108€/mois.

Si Mr et Mme travaillent (1 SMIC chacun) et ont un enfant à  charge, ce serait de l'ordre de 780€/mois.

Si Mr et Mme travaillent (1 SMIC chacun) et ont 2 enfants à  charge, ce serait de l'ordre de 676€/mois.

Voilà , je t'ai mis plusieurs exemples pour que tu vois bien les différences qu'il peut y avoir.


Si ton cas n'est dans aucun de ceux là , je te referais un autre calcul demain.... ;D ;D ;D

@ +++++

Natitou

 

[catimini]

Re : une aide svp !!!

bonjour natitou, merci pour tes calculs . Mais je suis toute vidée : je viens de me rappeler que mes 2 crédits a MOI chez fin...f, ( kangou...et mist....) datent de 1992 et 1993 ils sont bien a mon nom de jeune fille mais là  catastrophe.... vu que je travaillais pas ca doit etre mon EX désigné en co -emprunteur , je sais pas j'ai plus les contrats mais bon je préfère meme pas leur demander pour leur foutre la puce a l'oreille. Alors voila c'est fichu pour le dossier car il est hors de question que je l'implique la dedans. là  je crois que c'est la descente aux enfer et j'en ai mare :'( :'(

 

[natitou]

Re : une aide svp !!!

RE bonjour Catimini,

Il faut demander un double de ces contrats à  Fin...ef si tu ne les a plus, car il faut vérifier qui est l'emprunteur principal.

Si les contrats sont à  ton nom, ce doit être toi l'emprunteur principal .... donc si c'est toi qui est mentionnée, pas de soucis ; il ne faut pas que ton ex soit inscrit comme emprunteur principal.

Envoie alors un courrier rapidement à  Fin...ef ; tu demandes le double des contrats n° 0000000 en date du 00000000 + les avenants éventuels et tu demandes aussi le bilan comptable de ces comptes pour les derniers mois.

Il ne faut pas te décourager Catimini ; au contraire, il faut te battre et c'est ainsi que tu vas y arriver

@ +++

Natitou