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Un sur-endetté sans remise de peine...
- Auteur de la discussion breizman
- Date de début
Re : Un sur-endetté sans remise de peine...
En tout cas, merci pour la mobilisation et l'aide apportée. Quand mon "affaire" se sera arrangée, je mettrai mon énergie au service d'autres, cela reste un but pour moi que d'être constructif dans ces problèmes d'endettement. Pour l'instant, je dois garder mon énergie pour m'en sortir, ensuite, je donnerai à d'autres mon soutien et ferait profiter de mon expérience. Je garde espoir même si pour l'instant, je ne vois pas la sortie du tunnel et quelle solution est possible. Demain dimanche, je vais à la messe, qui sait...
jm
En tout cas, merci pour la mobilisation et l'aide apportée. Quand mon "affaire" se sera arrangée, je mettrai mon énergie au service d'autres, cela reste un but pour moi que d'être constructif dans ces problèmes d'endettement. Pour l'instant, je dois garder mon énergie pour m'en sortir, ensuite, je donnerai à d'autres mon soutien et ferait profiter de mon expérience. Je garde espoir même si pour l'instant, je ne vois pas la sortie du tunnel et quelle solution est possible. Demain dimanche, je vais à la messe, qui sait...
jm
J
Re : Un sur-endetté sans remise de peine...
Bonsoir, comme Zorro mais sans le lassooooooooooooooooooooo.
bonsoir breizaman,
J'ai bien pris connaissance de vos différents posts ainsi que le résumé de Bisane ainsi que rebondir et les autres, que je ne peux citer, sinon il me faudra deux pages d'écritures et je ne suis pas en vacances scolaire(je n'ai rien contre les enseignants)
Mais revenons à votre dossier.
Sans jugement de ma part mais je dis simplement vos écrits, lorsque les lois sont pour vous elles sont très bonnes,
lorsque les loi sont contre vous alors que vous avez fait la bêtise qu'il ne fallait pas faire, mais par honnêteté cela se retourne en effet contre vouselles ne sont plus bonnes.
Concernant le départ de votre dossier, en effet le fait de payer selon ces moyens font que les intérêts augmentent inlassablement.
après 12 mois de procédure vous obtenez les recommandation obligatoires ce qui a pour objet d'obliger les créanciers à faire pavillon bas et accepter les décisions du tribunal. dans cette période en effet en mars 2001, vous êtes toujours sous la loi de 1998 qui donne 8 ans de remboursement des crédits à la consommation et il n'y a pas d'effacement de la dette. c'est à dire qu'il aurait fallu déposer un second dossier mais qui n'a aucune relation de continuité avec le précédent. puisque la totalité du temps 8 ans sont passé.
Votre erreur est monumentale, car vous avez été très mal conseillé, il fallait d'abord déposer votre dossier de surendettement pour la somme de 20 000 € et créer votre auto entreprise après. Puisque vous n'aviez pas besoin de finances pour créer votre entreprise. Toute l'erreur vient de là .
Alors en effet aujourd'hui vous êtes poursuivi par les huissiers pour le remboursement de cette créance qui est tout a fait logique. Les intérêts dont vous parlez ce sont les intérêts de retard dans les paiements avant le fin de ces décisions de justice qui condamnaient les créanciers à se ranger devant une décision de Justice.
En temps que juriste je n'ai pas à critiquer une décion de Justice. et je ne pourrais pas revenir sur la cause jugé.
Une chose est très clair, depuis le 1 Janvier 2009, concernant la possibilité de donner à chaque citoyen la possibilité de faire son entreprise avec les atouts de la loi en créantion d'une auto entreprise, avec ses avantages et surtout aussi avec ses inconvénients. Surtout ces inconvénients; Mais pour ce dossier toute est la question.
Dés l'instant ou l'on crée une entreprise, en nom propre , en S.A.R.L. SI L'ON EST MAJORITAIRE ET GERANT, EN UERL. en indépendant, dés l'instant ou il y a une inscription au REGISTRE DU COMMERCE , nous ne sommes plus éligible en BANQUE DE FRANCE, il est du ressort du TRIBUNAL DE COMMERCE.
Quant aux bruits qui courent en ce moment, par a port aux projet de loi de CHRISTINE LAGARDE, pour l'instant cela ne reste qu'un projet de loi et donc non applicable. Ce projet de loi viendra en discution devant l' Assemblée Nationale vers le mois de décembre 2009. Donc il faudra attente le vote des députés, et si adoption la parution sur le B.O. avec la date d'application de la loi.
Pour l'instant c'est toujours la loi BORLOO de 2003 modifié en Février 2004 qui est en application.
J'ai été un peu long dans ce post mais je voudrais bien faire comprendre à tous les lecteurs de ce forum qu'il ne faut pas toujours faire ce que l'on croit être juste mais qu'il est important de voir et adhérer à une Association avec des juristes pour vous dire quel est votre droit.
José
Bonsoir, comme Zorro mais sans le lassooooooooooooooooooooo.
bonsoir breizaman,
J'ai bien pris connaissance de vos différents posts ainsi que le résumé de Bisane ainsi que rebondir et les autres, que je ne peux citer, sinon il me faudra deux pages d'écritures et je ne suis pas en vacances scolaire(je n'ai rien contre les enseignants)
Mais revenons à votre dossier.
Sans jugement de ma part mais je dis simplement vos écrits, lorsque les lois sont pour vous elles sont très bonnes,
lorsque les loi sont contre vous alors que vous avez fait la bêtise qu'il ne fallait pas faire, mais par honnêteté cela se retourne en effet contre vouselles ne sont plus bonnes.
Concernant le départ de votre dossier, en effet le fait de payer selon ces moyens font que les intérêts augmentent inlassablement.
après 12 mois de procédure vous obtenez les recommandation obligatoires ce qui a pour objet d'obliger les créanciers à faire pavillon bas et accepter les décisions du tribunal. dans cette période en effet en mars 2001, vous êtes toujours sous la loi de 1998 qui donne 8 ans de remboursement des crédits à la consommation et il n'y a pas d'effacement de la dette. c'est à dire qu'il aurait fallu déposer un second dossier mais qui n'a aucune relation de continuité avec le précédent. puisque la totalité du temps 8 ans sont passé.
Votre erreur est monumentale, car vous avez été très mal conseillé, il fallait d'abord déposer votre dossier de surendettement pour la somme de 20 000 € et créer votre auto entreprise après. Puisque vous n'aviez pas besoin de finances pour créer votre entreprise. Toute l'erreur vient de là .
Alors en effet aujourd'hui vous êtes poursuivi par les huissiers pour le remboursement de cette créance qui est tout a fait logique. Les intérêts dont vous parlez ce sont les intérêts de retard dans les paiements avant le fin de ces décisions de justice qui condamnaient les créanciers à se ranger devant une décision de Justice.
En temps que juriste je n'ai pas à critiquer une décion de Justice. et je ne pourrais pas revenir sur la cause jugé.
Une chose est très clair, depuis le 1 Janvier 2009, concernant la possibilité de donner à chaque citoyen la possibilité de faire son entreprise avec les atouts de la loi en créantion d'une auto entreprise, avec ses avantages et surtout aussi avec ses inconvénients. Surtout ces inconvénients; Mais pour ce dossier toute est la question.
Dés l'instant ou l'on crée une entreprise, en nom propre , en S.A.R.L. SI L'ON EST MAJORITAIRE ET GERANT, EN UERL. en indépendant, dés l'instant ou il y a une inscription au REGISTRE DU COMMERCE , nous ne sommes plus éligible en BANQUE DE FRANCE, il est du ressort du TRIBUNAL DE COMMERCE.
Quant aux bruits qui courent en ce moment, par a port aux projet de loi de CHRISTINE LAGARDE, pour l'instant cela ne reste qu'un projet de loi et donc non applicable. Ce projet de loi viendra en discution devant l' Assemblée Nationale vers le mois de décembre 2009. Donc il faudra attente le vote des députés, et si adoption la parution sur le B.O. avec la date d'application de la loi.
Pour l'instant c'est toujours la loi BORLOO de 2003 modifié en Février 2004 qui est en application.
J'ai été un peu long dans ce post mais je voudrais bien faire comprendre à tous les lecteurs de ce forum qu'il ne faut pas toujours faire ce que l'on croit être juste mais qu'il est important de voir et adhérer à une Association avec des juristes pour vous dire quel est votre droit.
José
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