Temoignage et demande conseil situation de surendettement

[jose33120]

Re : Temoignage et demande conseil situation de surendettement

Bonsoir Zounours,

Il est vrai que l'on dit de tout de du n'importe quoi; Si je prends la loi BOORLOT du 1 AOUT 2003 ET FAIT POUR LES PERSONNES QUI NE SONT PPROPRIETAIRE D UN BIEN IMMOBILIER, en suite cette mise en application au 28 février 2004 fait état pour les propriétaires qui eux dans le cadre des 10 années maximum ne sont pas endetté par un créancier sur son patrimoine immobilier.

concernant après le février 2004 les dossiers qui sont déposés en ce qui concerne la procédure de rétablissement personnel ne peut s'appliquer que dans le mesure ou la BDF ne trouve pas de capacité de remboursement. C'est encore, ce qui est en vigueur aujourd'hui.

Donc Zounours pour vous pas d'inquiétude à  avoir, et 2011 sera en ce qui vous concerne fin de vos soucis.

Sinon il faut vite que je retrouve du boulot de bénévole. et surtout de Juriste. Helpeuse doit revoir sa copie. Je ne suis pas têtu mais bon........

José33120 CRESUS GIRONDE

 

[ZOUNOURS]

Re : Temoignage et demande conseil situation de surendettement

Bonsoir José et merci pour vos précisions...

Je crois que je vais attendre 2011 sans trop m'en faire....

Je vous fais confiance.

Bonne nuit et bon week-end

ZOUNOURS

 

[mouche]

Re : Temoignage et demande conseil situation de surendettement

Bonsoir José et bonsoir à  tous,

Merci de votre message et je crois bien, en effet, que septembre sera un mois tout nouveau pour nous, dans tous les domaines et de plus pour le surendettement !!!!!!
En plus, juillet et août sont des mois calmes en matière de justice .... Je reçois en ce moment des convocations au TI, suite à  des injonctions, pour le 1er septembre maintenant ....
Il y a la période des vacances judiciaires !!!!

Bon, je vous tiens au courant de tout ça .... mais vous savez bien que je pense toujours à  beaucoup de choses et quand il n'y en a plus, j'en trouve toujours moi !!!!! ;D ;D

@ + + + + et bon WE

amitiés,

mouche

 

[mouche]

Re : Temoignage et demande conseil situation de surendettement

Bonjour Zounours et tous les autres,

Oui, je crois qu'on ne va pas trop se prendre la tête !!!!!! C'est en effet, demain, la fête des mères, la fêtes de toutes celles qui portent le monde !!!!! Eh oui, ce sont les femmes qui portent le monde !!!!

Alors, comme demain, je ne serais pas là  pour le faire, je souhaite à  toutes les mamans "une bonne fête" aussi ...

@ + + + Zounours !!!!

Amitiés,

mouche

 

[bisane]

Re : Temoignage et demande conseil situation de surendettement

La mouche du coche persiste et signe, en souhaitant une bonne fête des mères à  Mouche et Zounours (belle ménagerie !).

@ Helpeuse et José :
- Pourriez-vous clarifier, vraiment, ce qu'il en est de la durée, et des conséquences in fine d'un plan établi par la Commission de Surendettement, et d'un Plan de Rétablissement Personnel (si je comprends bien, les règles ne sont pas exactement les mêmes)
- La loi n'est jamais rétroactive (que je sache !). Par conséquent, pouvez-vous aussi nous dire ce qu'il en est des dossiers déposés avant les décrets d'application (qui, je crois, font date, justement, pour les procédures), ou juste après ?

Cela pourra peut-être contribuer à  apaiser une "querelle" que je continue à  ne pas m'expliquer, mais qui en tout cas brouille les pistes pour ceux qui essaient de s'informer.
Et pourra donc donner des réponses concrètes et vérifiables aux différent(e)s intervenant(e)s de ce billet.
... et à  tous les autres !