Re : Témoignage de situation / Depot de dossier
voici le modèle de lettre, par contre, attendez l'accord de thalie car là , votre dossier est passé en commission et jugé recevable, la lettre sera peut être légèrement modifiée, je l'ai averti, elle passera vous voir
Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE
Au président du Tribunal d'instance,
Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxx 2009
n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Lettre recommandée
avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Une injonction à payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre 2009.
Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Dans l'attente d'une convocation à une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
Mr et Mme XXXXXXX
PJ : copie de l'ordonnance
En espérant que cela va pouvoir aider d'autres personnes .....
@ + + + +
mouche
Note importante : il faut envoyer une copie de cette opposition à l'huissier qui vous a remis l'Injonction de Payer.