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Témoignage de situation / Depot de dossier

incea80

Nouveau débiteur
#41
Help ! IP malgré recevabilité

bonjour

rappel : je suis recevable, j'attends mon plan définitif (j'ai le projet de plan)
on est passé me déposer un petit papier pour aller chercher une I.P. sur une dette prévue dans le plan

Que faire ????
 
O

olliane

Guest
#42
Re : Témoignage de situation / Depot de dossier

bonsoir incea, alors la première chose à  faire, c'est de contacter votre gestionnaire , ensuite, il va falloir faire opposition, thalie va passer ce soir normalement, je lui envoi un mail afin qu'elle vienne vers vous, ne vous en faites, pas, tout ira bien, de plus, votre dossier a été jugé recevable, la date du jugement a dà» être très proche de la commission de surendettement, ça va aller, à  plus tard ;)
 

incea80

Nouveau débiteur
#44
Re : Témoignage de situation / Depot de dossier

Faut-il faire opposition directement au tribunal pour demander suspension des voies d'execution ou s'agit-il encore d'une autre procedure?????

A noter que je n'ai pas encore retirer l'IP , elle est toujours a l'étude pour le moment...
Help
 
O

olliane

Guest
#45
Re : Témoignage de situation / Depot de dossier

voici le modèle de lettre, par contre, attendez l'accord de thalie car là , votre dossier est passé en commission et jugé recevable, la lettre sera peut être légèrement modifiée, je l'ai averti, elle passera vous voir ;)

Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE


Au président du Tribunal d'instance,

Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxx 2009

n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,


Une injonction à  payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2009.

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.


Mr et Mme XXXXXXX

PJ : copie de l'ordonnance


En espérant que cela va pouvoir aider d'autres personnes .....

@ + + + +

mouche


Note importante : il faut envoyer une copie de cette opposition à  l'huissier qui vous a remis l'Injonction de Payer.
 

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