Re: Témoignage situation de surendettement - Préparation du dossier

[CRIS99]

Bonjour à  tous ;

Je suis nouvelle sur le Forum , et de plus je pratique depuis peu " l'ordinateur ".

J'ai lu plusieurs dossiers de " su rendétés " comme moi ; mais je voudrais avoir recours à  l'aide de l'Association Cresus ; en tous cas de ses membres ; car demain j'ai rendez-vous avec un conseillé ; et malgré avoir pu établir selon vos indications , une certaine marche à  suivre ; je suis tout de même très anxieuse.

Pour résumer un peu ; cela fait plusieurs années que j'ai fait des crédits à  la consommation et des revolvings ; qui m'ont ( qui nous ont ; je suis mariée) , conduit à  une situation très difficile. Car comme " tout le monde " ; un crédit pour commencer à  s'installer ; puis un autre pour régler en partie le premier , puis un autre , etc....

Nous en sommes arrivé à  une somme de 130 000 € ; avec un salaire de 2300 € pour mon mari et de 800 € pour moi ; nous remboursons nos crédits ; mais nous nous retrouvons à  découvert pour payer : le loyer , EDF , assurances auto et appartement , impôts , se nourrir , s'habiller , etc...ce qui occasionne environ 1500 euros ...Nous allons donc déposer un dossier de surendettement auprès de la BDF.

Merci pour vos conseils à  venir.

 

[thalie]

Re: Témoignage situation de surendettement - Préparation du dossier

Bonsoir Cris et bienvenue sur ce forum ;D

Quand avez-vous RDV avec l'Association.

Je vous mets un lien que je vous laisse le soin d'étudier : http://forum.dossier-surendettement...ons-et-conseils-utiles-sur-ce-forum.335/.html

Vous avez pris la décision de vous en sortir et là  est le principal: peu importe ce qui vous a conduit à  cette situation, maintenant ce qui compte c'est que vous puissiez de nouveau vivre "normalement" sans avoir à  vous demander comment vous allez faire pour finir le mois

Donnez-moi de vos nouvelles

 

[CRIS99]

Re: Témoignage situation de surendettement - Préparation du dossier

Bonjour Thalie ;

Merci pour votre réponse , cela m'a fait du bien de vous lire.

Par contre pour le conseiller ; c'était ce matin que j'avais rendez-vous ; mais il s'agit de mon conseiller à  la banque ; il a stoppé tous les prélèvements en cours et m'a dit que pour le dossier auprès de la BDF ; il fallait que nous le déposions au plus vite et d'envoyer toutes les lettes aux créanciers afin de leur expliquer la situation et que nous continuerons à  leur verser une somme équivalente à  chacun d'entre eux.

Pouvez vous me dire comment calculer la somme à  attribuer à  chacun de ces créanciers ; sachant que mes différents crédits n'ont pas la même somme de remboursement ; à  l'heure actuelle.

Merci encore.

 

[thalie]

Re : Témoignage situation de surendettement : préparation du dossier

Bonsoir Cris

Un premier grand pas réalisé: la révocation de ces prélèvements. ;D

Adieu les frais de rejets des prélèvements impayés ;D

S'agissant de votre dépôt de dossier: je vous mets un lien pour que vous puissiez le télécharger: http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf

N'oubliez pas d'y joindre une lettre de saisine si possible manuscrite (Cf: modèle ci-après:

Secrétariat de la commission de surendettement de « mon Département »
Succursale de la banque de France de « ville »
Nom de la rue
Complément d'adresse
Codes postal Ville


Madame, Monsieur,

Je soussigné « NOM Prénom » demeurant au « Adresse complète » - « Telephone », demande à  bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à  l'ensemble de mes dettes.

Je suis « situation de famille, nombre d'enfants etc. ».
Je travaille, « lieu » « ou je suis au chômage » depuis le « date » .
J'ai contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolvings pour faire face aux aléas de la vie. J'ai toujours honoré mes créanciers, cependant « expliquer votre problème ». J'ai donc pris énormément de retard dans mes remboursements ce qui a engendré des cumuls de mensualités ainsi que des frais bancaires énormes. Mes revenus ne pouvant couvrir les mensualités des crédits, ceux-ci on juste couvert le loyer avec le montant des allocations familiales. « phrase à  modifier »

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire utile à  l'instruction de mon dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.

Fait à  Ville, la date

Modèle de lettre à  adresser aux créanciers pour les aviser de la révocation des prélèvements:

Monsieur « NOM Prénom »
adresse
code postal ville
Référence : « si ref dans lettre de relance »

Société SOFI-O
SERVICE CLIENT
adresse B.P. ......
code postal ville CEDEX

Ville, le xx/xx/xxxx


Madame, Monsieur,

J'accuse réception de vos différents courriers et appels téléphoniques multiples de votre société.

Je vous suis redevable d'un retard de paiement pour le contrat n° : XXXXXX souscrit auprès de vous.

Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés sur le compte suivant :
Votre banque
Compte n° xxxxxxx

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


signature




S'agissant de la somme à  répartir entre tous les créanciers: autre lien
Tout d'abord, c'est quoi le "reste à  vivre" :

Par "reste à  vivre" on entend la part de ressources restant à  la disposition du débiteur.Avec cette somme le débiteur doit faire face à  toutes ses charges courantes (loyer, assurances, EDF, téléphone, alimentation, transport...).
Le "reste à  vivre" est adapté à  la situation particulière de chaque débiteur.
La loi du 29.07.1998 encadre plus strictement cette détermination et prévoit la libre disposition d'une somme au moins égale au montant du RMI majorée de 50% pour un ménage quelle que soit la composition de celui-ci.(cf article R331.10.2 du Code de la Consommation)

NB : Les différentes allocations CAF comme les allocations familiales, allocation parentale, allocation logement ou APL, etc...... sont des prestations insaisissables.

Les données du dossier permettent d'analyser la situation du déposant (le débiteur) :

* de calculer la Capacité de Remboursement tel que le défini la Banque De France (somme des ressources moins la somme des charges qui sont un mixte entre forfait et charges réelles)
* de définir la Quotité Saisissable, qui est un calcul défini par la loi : somme des ressources - Reste à  Vivre, qui est égal à  un pourcentage des ressources.
Si la Capacité de Remboursement (CR) peut être négative, la Quotité Saisissable sera toujours positive. Le montant le plus faible entre la CR et la QS est retenu par le secrétariat de la Commission.
* de déterminer l'endettement global du débiteur.

Pour de plus amples renseignements chiffrés, cliquez alors sur le lien que je vais indiquer à  la fin de ce post, en prenant soin de mettre vos salaires uniquement (pas les prestations familiales).

Pour le nombre de personnes à  charge :
* Les personnes considérées comme à  charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :

* du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI;
* de tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à  la charge effective du débiteur;
* de tout enfant à  qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire;
* de tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire.

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires "

Bonne soirée Cris et donnez-moi de vos nouvelles ;D

 

[CRIS99]

Re : Re: Témoignage situation de surendettement - Préparation du dossier

Bonsoir Thalie ,

Je vous remercie encore ; car votre aide nous est précieuse ; j'ai bien compris que la lettre de saisine est trés importante , je vais l'écrire sans tarder. Sinon , pour ce qui est du dossier de surendettement ; je suis passée à  la BDF de ma ville pour le récupérer ( c'est fait...) ; merci tout de même pour votre lien ; mais nous n'avons pas d'imprimante...

Par contre je ne sais comment expliquer le fait d'en être arrivée " là  " ; sans pour cela avoir vécu autrement que " normalement " (sans nous priver , évidemment) ; puisque nous n'avons aucun bien ; sauf notre auto et nos meubles ; nos vêtements...


Pour ce qui est du calcul du reste à  vivre et de la quotité saisissable , j'avoue que nous n'avons pas bien compris ou fait ( malgré votre lien.) ; pouvez vous nous expliquer , sachant que mon mari a un salaire de : 2300 € et moi : 800 € ; et que la somme de nos charges fixes ( loyer+assurances maison/voiture+impôts+EDF+téléphone) s'élèvent à  : 1400 €.

En attendant de vous lire.

Merci