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surendettement
- Auteur de la discussion couple76
- Date de début
Re : surendettement
Bonjour natitou,
Je me suis réveillé très tôt et, en parcourant les divers messages des personnes sur le forum, j'ai trouvé un message de bisane du 19/7/2009 qui dit ceci : Le jex doit rechercher si les dettes non professionnelles du débiteur ne suffisent pas à le placer en situation de surendettement, Cass civ 2,8 juillet 2004!
cela pourrait peut-être s'appliquer à notre cas? la majorité de nos dettes est personnelle et comme le fait de donner sa caution pour une société même après avoir exercer en tant que gérant (changement du 4 août 2008 de l'article L 330-1)
a+++++
JBD
Bonjour natitou,
Je me suis réveillé très tôt et, en parcourant les divers messages des personnes sur le forum, j'ai trouvé un message de bisane du 19/7/2009 qui dit ceci : Le jex doit rechercher si les dettes non professionnelles du débiteur ne suffisent pas à le placer en situation de surendettement, Cass civ 2,8 juillet 2004!
cela pourrait peut-être s'appliquer à notre cas? la majorité de nos dettes est personnelle et comme le fait de donner sa caution pour une société même après avoir exercer en tant que gérant (changement du 4 août 2008 de l'article L 330-1)
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JBD
T
thalie
Guest
Re : surendettement
Bonjour Couple 76
D'autres arrêts ont été rendus particulièrement sur ce sujet. Je repasse ce soir et vous donnerai de plus amples détails en la matière
Bonjour Couple 76
D'autres arrêts ont été rendus particulièrement sur ce sujet
. Je repasse ce soir et vous donnerai de plus amples détails en la matière Re : surendettement
Merci Thalie,
j'ai posté la lettre de recours pour la BDF en AR ce matin, et, j'ai eu de nouveau le gestionnaire qui me dit que l'on ne pourra pas déposer un autre dossier tant que je serai inscrit au RCS et que la liquidation ne sera pas close! et de rajouter que marié sur le régime de la communauté ma femme a signée en tant que co-emprunteur et caution solidaire donc nous devons attendre, tout comme le passage devant le jex entre 6 mois et 1 an. je ne vous dis pas le harcèlement et les visites d'huissiers d'ici là . cela va être très dur je crois Sur le principe ce n'est pas un refus, il nous dit que quand tout sera fini ils pourrons gérer le dossier!
En sarl c'est la société qui devrait être inscrite au RCS avec le nom du gérant, mais pas moi personnellement, je crois que je vais attendre longtemps cette radiation (lol).
A ce soir thalie
Merci Thalie,
j'ai posté la lettre de recours pour la BDF en AR ce matin, et, j'ai eu de nouveau le gestionnaire qui me dit que l'on ne pourra pas déposer un autre dossier tant que je serai inscrit au RCS et que la liquidation ne sera pas close! et de rajouter que marié sur le régime de la communauté ma femme a signée en tant que co-emprunteur et caution solidaire donc nous devons attendre, tout comme le passage devant le jex entre 6 mois et 1 an. je ne vous dis pas le harcèlement et les visites d'huissiers d'ici là . cela va être très dur je crois
Sur le principe ce n'est pas un refus, il nous dit que quand tout sera fini ils pourrons gérer le dossier! En sarl c'est la société qui devrait être inscrite au RCS avec le nom du gérant, mais pas moi personnellement, je crois que je vais attendre longtemps cette radiation (lol).
A ce soir thalie