Re : surendettement rejeté et vente en viager de ma maison
Bonjour Rosario et bienvenu à vous sur ce forum ;D
Je vais me permettre de vous poser quelques questions mais pour mieux appréhender votre situation:
Vous indiquez avoir déposé un dossier de surendettement: est-ce la BDF qui a relevé d'emblée votre irrecevabilité ? Ou s'agit-il du Jex ? S'il s'agit de la BDF, avez-vous formé un recours ?
Pourriez-vous nous préciser:
1 - le montant de vos charges
2 - Vos revenus
3 - Ok! propriétaire
4 - le montant restant dà» au regard des crédits ? Crédit immo compris ou celui-ci est-il soldé ?
5 - les mensualités que vous vous acquittez au regard de ces crédits ?
Je note que vous entendez mettre en vente via un viager de votre maison.
Dans le cadre d'une vente en viager, l'acquéreur va vous verser périodiquement une partie du prix sous forme de rente pendant toute la durée de votre vie en échange de la nue-propriété (le droit de disposer de votre bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire), avec éventuellement la jouissance du bien immobilier.
Votre acquéreur va devenir ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à votre décès.
De votre côté, vous allez en conserver l'usufruit (la jouissance) du bien vendu, c'est-à -dire continuer à occuper les lieux.
Le prix de la vente dépendra donc de la durée de votre vie à partir du moment de la conclusion du contrat. Cette durée, inconnue lors de la conclusion, constitue un aléa, condition fondamentale de la validité du contrat. Ainsi, le décès du vendeur dans les 20 jours après la signature de la vente entraîne automatiquement son annulation.
Vous allez bénéficier d'un bouquet: soit un montant payé comptant au moment de la signature du contrat. Celui-ci n'est pas obligatoire, et il est librement déterminé entre les parties.
Le montant de la rente est fixé librement entre les parties en fonction de la valeur du bien, de l'âge du crédirentier, de son espérance de vie...
La valeur du logement tient compte des réserves que le crédirentier a maintenues sur le logement:
- un viager libre est plus cher qu'un viager occupé : dans ce cas, la valeur de l'immeuble tient compte des prix pratiqués sur le marché immobilier ;
- lorsque le viager est occupé, l'acheteur ne dispose pas du droit d'habitation. Il n'est que le nu-propriétaire, l'usufruitier (le vendeur) conserve la droit d'habiter et d'en recueillir les fruits (loyers par exemple).
Le paiement de la rente est mensuel, trimestriel ou annuel suivant le choix des parties.
Il reste maintenant à savoir si le versement de cette rente vous permettra de pouvoir faire face à l'ensemble de vos crédits et que le bouquet pourra vous permettre de solder une bonne partie des crédits souscrits.
Courage à vous Rosario et tenez nous informés
