Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE
Bonsoir CATJIM
J'ai parcouru vos posts et je suis bien d'accord avec mouche, dans les propos qu'elle vous a tenus.
Mais je dirais en plus que le fait de déposer un dossier de surendettement, la personne qui est en surendettement dans la mesure de ces moyens, doit continuer à payer les créanciers, et si le surendetté ne paye plus, les créanciers peuvent se retourner contre le co emprunteur.
Le fait de déposer un dossier de surendettement n'évite pas, la poursuite des créanciers aux civil; C'est a dire en injonction de payer. Cette injonction de payer est en effet contestable auprés du tribunal qui a rendu le décision, et en meme temps courrier recommandé à l'huissier qui a fait notification du jugement. Même si le dossier est recevable, les poursuites peuvent continuer, Il n'y a que la réception du plan qui en effet arrête toutes poursuites au civil, de même que le co enprunteur ne peut plus être poursuivi du fait de l'acceptation définitive du dossier de désendettement.
Lorsque l'on fait un recours à une injonction de Payer, vous vous retrouver devant le juge de l'exécution et il faudra argumenter le pourquoi vous avez fait ce recours. Vous pouvez présenter un AVOCAT, conseil qui est souvent nécessaire. surtout lorsque l'on est propriétaire d'un bien immobilier.
Le fait que vous soyez propriétaire seul, mais que vous êtes co emprunteur et que les créanciers se retourne contre vous, alors si vous ne pouvez pas payer, l'huissier fera une saisine auprés du juge d'intance pour faire excécuter une hypothèque sur la maison du montant de la créance, c'est à dire que vous ne pourrez vendre votre bien, mais si vous le vendez il faudra payer en priorité le créancier qui a fait l'hypotheque puisque cette décision devra être en effet notifié sur le tableaux des hypothéques que d'étiennet les notaires.
Voilà Je crois avoir répondu point par point à vos préoccupations.
José33120
