surendettement d'un artisan

[thalie]

Re : surendettement d'un artisan

Bonsoir Pierka

Notre jolie papillon vous a accueilli et malheureusement je ne peux que confirmer que votre papa n'est pas éligible à  la procédure de surendettement des particuliers du fait de son activité en qualité d'artisan.

Effectivement, il reste la possibilité de recourir à  la procédure de liquidation judiciaire ou de redressement, si tant est un redressement serait envisageable impliquant au préalable une déclaration de cessation des paiements.

Vous indiquez que votre père reçoit actuellement des lettres d'avocats. Je vais prendre contact avec vous par mail mais pourriez-vous me les communiquer ? La dette porte sur le RSI. Y en a t-il d'autres ? Dénonciation du découvert par la banque ? Emprunt effectué auprès de la Banque ? Caution ? locataire ou propriétaire d'un bien immobilier ?

Dans quelle région êtes-vous située ?

Votre père peut se sortir de cette situation mais il faut arrêter l'hémorragie très rapidement.

Je me rapproche de vous par mail

 

[pierka19]

Re : surendettement d'un artisan

Bonjour Papillon, bonjour Thalie

merci pour vos messages de soutien. N'étant pas proche de mes parents géographiquement, je me débrouille pour obtenir lesdits courriers et vous tient rapidement informés.
MERCI ENCORE

 

[pat6913]

bonjour,
je suis dans la meme situation que vous aujourd'hui avec mon père.Pourriez vous SPV m'aider en m'expliquant les démarches que vous avez effectué.merci par avance

 

[scribefin]

Un artisan( ou tout autre professionnel indépendant d'ailleurs) peut déposer un dossier de surrendettement dans plusieurs situations : 1/s'il a contracté une dette résultant du cautionnement donné à un entrepreneur personne physique (y compris son épouse ) ou personne morale, c'est à dire société (SARL, SA, SNC, SCI, SASU, etc...) 2/s'il a adopté un statut d'EIRL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), il peut déposer un dossier pour la partie des dettes qui ne concerne pas son patrimoine affecté (patrimoine affecté = les biens qu'il a déclarés affectés à son activité professionnelle, ceci afin de protéger "son outil de travail"). Ces 2 situations sont expressément prévues par la Circulaire Ministérielle Sapin du 22.07.14 mais semblent cependant très peu connues ou appliquées, y compris par les instances chargées des situtations de surendettement. En cas de refus de dossier ou de dossier irrecevable, mon conseil : ne pas hésiter à contester devant le Juge, car c'est lui qui tranche en dernier ressort.

 

[enzo8320]

Bonjour je me permets de vous contacter pour avoir quelques renseignements . Je suis actuellement en moratoire auprès de la banque de France , je suis sans emploi et ne trouvant pas de travail depuis plusieurs mois je voulais s’avoir si je peux ouvrir une entreprise , qui bien sur n’aura aucune charge ni aucun crédit , il s’agit d’un dépôt-vente sur internet ( je n’ai pas d’achat de marchandise , pas de loyer , pas de charge ) , je serait toujours à la recherche d’un emploi pour amélioré ma situation , l’entreprise serait un complément en attendant de trouver un travail salarié . Est ce que cela est possible et si oui est ce que cela annule mon moratoire ? et quel statut serait compatible ?. Je vous remercie pour votre réponse . Cordialement.