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surendettement d'un artisan

#11
bonjour,
cela ne peut annuler votre moratoire, mais vous ne pourrez redéposer un dossier de surendettement compte tenu de votre statut de professionnel. Il faut etre en EIRL ou société commerciale.
 

smt

Nouveau débiteur
#12
Bonjour,

Je vie actuellement la même situation avec mon père. Ce dernier a cessé d'exercer son activité le 28 fevrier 2013 et le RSI continu de lui réclamer de l'argent.

Pour l'historique, mon père a demandé en avril 2013, suite à sa cessation, tout ce qu'il devait au RSI et ils lui ont adressé un échéancier. Cet échéancier mentionné dans le corps du texte tous les mois restant à charge ainsi qu'une ligne "autres". Je pensais que cette ligne comprenais ce qu'il devait du 1er decembre 2012 au 28 fevrier 2013. Hors, la jeune femme que j'ai eu au téléphone m'a renvoyé un mail pour m'expliquer que l'échéancier ne comprenait pas cet période car ils ne disposaient pas du résultat définitif. Aussi, un nouvel avis avait été envoyé en juillet 2013 pour la période correspondante.

Voici ce qu'elle m'écrit dans son mail :

"Le dernier avis avant poursuites que vous avez reçu en septembre 2016 concerne la régularisation suite à votre radiation.
Cette régularisation a été mise en recouvrement en juin 2013, car la caisse a reçu votre revenu définitif en mai 2013, et un appel de cotisations vous a été adressé le 10/07/2013.
Elle est donc postérieure à la mise en place de votre délai de paiement. C’est la raison pour laquelle elle n’y est pas incluse.
Elle porte sur un montant de 2 945€ en principal et 159€ au titre des majorations de retard.
La remise des majorations de retard sera examinée lorsque le principal sera réglé."

Mon père a fait un emprunt en avril et avait payé tout ce qu'il devait en juin 2013. Et là, rebelote, il réclame des choses. Il est dans une situation telle qu'il ne peut plus emprunter pour rembourser ce reliquat de RSI.

Comment s'est passé la procédure avec votre père?

Est ce qu'éventuellement THALIE pourrait m'aider sur la position a adopter?

Je vous remercie par avance.

SMT
 

Carlos

Nouveau débiteur
#13
bonjour,
je suis dans la même situation que vous, je suis artisan moi-même dans une situation catastrophique. Pourriez vous SPV m'aider en m'expliquant les démarches que vous avez effectué, ou si THALIE pourrais rentrer en contact avec moi.
Merci par avance.

Carlos
 

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