Surendettement contraventions de mon frère

[opaline]

Re : Surendettement contraventions de mon frère

dafie,

il y a aussi unepossibilité, c'est de demander une grace, ou remise de dette auprès de simpots dans la mesure ou il n'a aucun revenu (.., quelle sont ces amendes? de quelle genre: exces de vitesse, alcool, ...

ce n'est pas de la curiosité, juste des infos necessaires afin de vous guider dans de bonnes démarches

k

 

[Darfie]

Re : Surendettement contraventions de mon frère

Bonsoir

Merci pour vos réponses. Mon frère refuse de se faire soigner. Il reconnait que son état n'est pas normal mais il est hors de question pour lui d'en parler a un médecin.

Ses contraventions concernent surtout des excès de vitesse ou des défaut d'assurance. Pas d'alcoolémie.
J'ai deja contacter les diverses administrations en expliquant son cas. Ils ont annulé 2 amendes et proposent simplement d'étaler les paiements.
Je pense que je vais lui faire faire le dossier de surendettement.
Qu'à  t'il a y perdre?

 

[opaline]

Re : Surendettement contraventions de mon frère

bonsoir

le dépot du dossier, pourrait lui faire étaler les dettes, ou bien effacer...
un dossier de surendettement, c'est tout le temps de la mise en place du plan et le remboursement, un fichage banque de france afin de ne plus faire de crédit. sans excéder 10 ans. sachant qu'a compter du 1er novembre se sera 8 nas. sachez que sa dette peut etre rembourser sur encore moins de temps evidement. il peut également bénéficier d'un moratoire (gel des dettes) durant quelques mois, ou 2 ans max.. ceci dans l'attente d'un cahangement de situation. a son age il peut en effet trouver du travail... et donc pourra rembourser ancore plus vite lesdettes...

en résumé voila ..

k