Re : Presentation surendettement de beatrice
bonjour Béatrice,
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Ton dossier va passer en phases de recommandations. La BDF va refaire un plan. Çà peut être un plan identique ou différent.
2 solutions :
- Le nouveau plan n'est contesté ni par les créanciers ni par toi, le JEX homologue le plan et celui-ci devient exécutoire donc définitif.
- Le nouveau plan est contesté soit par toi soit par les créanciers et dans ce cas la BDF envoie le dossier au JEX qui convoquera les parties.
bonne journée