situation plà»tot compliquée suite au choix de carrière de mon époux : Artisan

[bibiche]

Bonjour,
Mon problème et apparemment toujours le hors "case". Je m'explique....
Mon époux propriétaire de notre maison (hangar en cours de rénovation), pas de crédit immo. Licencié en janvier 2007 et intérimaire avec un salaire satisfaisant jusqu'en début 2008 mais remercié ensuite car les usines ferment ou licencient (banal). Donc pour ne pas être au chômage, il s'installe comme Artisan depuis juin 2008.
Problème de taille: pas de salaire et pas de crédit pour démarré l'entreprise (micro) donc très difficile de lancer l'affaire.
Nous avons 2 jeunes enfants pour lequel j'ai pris un congé parental suite à  mon licenciement 5 mois après la naissance du 1er et 7 mois avant la 2eme. fin de se congé parental: mars 2009 depuis chômage à  temps plein car je n'arrive pas à  me faire embaucher nul part! Et 2 autres enfants de son premier mariage avec une pension alimantaire de 120€/mois pas payer depuis 1 an et demi (avec son accord à  elle pour nous sortir de se mauvais pas! ) Mon mari viens d'hériter d'un terrain an CU d'une bonne surface (2400m²)qui pourrais être notre salut si on arriver à  le vendre ( ça fait 1 an qui l'ai en vente!)

Résultats des courses:
crédit conso qui date de 2002 de 305€/mois reste à  devoir 9000€ (fini mai 2013 +6 échéances de retards en 2009) Pas de poursuite mais ça ne vas pas tarder...
crédit conso qui date de 2007 ( salaire mr 2000€/mois à  l'époque avec promesse de CDI) pour pose d'une pompe à  chaleur 222€ mais reste à  devoir avec les intêrets 22 000€ :-[ retards de paiements et huissiers aux fesses depuis 3 mois...
crédit conso révolving (quand on peux se faire avoir...) pour rénovation 56€/mois pendant 90 échéances car j'ai réussie à  négocier un échéancier (avec cofidis!)
EDF 150€ retard de presque 2000€ et taxe foncière de 600€ retard 1an
+ le reste des charges évidemment! seul point positif aye pas l'eau car c'est celle de notre puis qui est super potable!
Malgré notre dépôt de surendettement l'an dernier avec une désolidarisation de l'entreprise et du côté perso par le notaire (400€) la bdf a refusée le dépôt car il est artisan...
seulement ce sont des dettes personnelles et non d'entreprise et le tribunal du commerce nous refuse car justement pas de dettes pro...
J'ai demander au juge d'exécution (plutôt au greffier) qui m'a dit qu'il fallait que je me tourne vers la bdf... :'(
C'est le serpent qui se mort la queue..
alors les rentrées maintenant:
moi 16.40€/jour d'assedic donc 500€/mois + 2 enfants :120€ alloc familiales + selon l'humeur de la msa :soit 30€ soit 200€/mois d'alloc logement (j'y est droit car pompe à  chaleur = amélioration de l'habitat.
Mr ne se sort TOUJOURS pas de salaire ou une misère qui nous sert à  acheter un bout de viande (genre 100€/mois). re-problème: Il commence à  être bien connu pour ses talents et le chiffre d'affaire augmente tout les mois! donc cela serais stupide d'arrêter l'activité pour être encore une fois chômeur!
Voilà , là  je vais présenter un dossier en mon nom seul car avec un peu de chance, il sera reçevable. Moi je ne vis plus depuis 2 ans et je suis toujours dans les dossiers qui me sont refusés systématiquement. Obligé de faire appel, et seule car pas aider par l'Assistante sociale du secteur ni les asso non plus.
Si le fait d'être artisan c'est d'être riche, et ben vite vite je m'installe aussi...
J'ai besoin d'aide de la pars de gens compétents et des avis similaires. Nous, nous souhaitons seulement garder notre bien (qui ne vaut rien d'ailleurs sauf pour nous) et j'aimerais juste avoir une gelée de créances d'un an ou 2! juste ça... cela me permettrais de nous remettre à  fllot et de payer nos retards... et de manger correctement.
aider moi s'il vous plait.
bibiche

 

[bibiche]

Re : situation plà»tot compliquée suite au choix de carrière de mon époux : Artisan

Je suis déolée, j'ai oubliée de parler du RSA couple!!! une centaine d'euros par mois car encore une fois, mon mari est artisan!!!

 

[olliane]

Re : situation plà»tot compliquée suite au choix de carrière de mon époux : Artisan

bonsoir bibiche et bienvenue sur ce forum , est ce que votre conjoint est co emprunteur pour les crédits? car le souci, c'est que si vous déposez seule le dossier, les créancers finiront par se retourner contre lui. par contre, vous pensez que d'ici 1 ou 2 ans, ça pourrait allez mieux, dans ce cas là , pourquoi ne pas demander un délai de grâce? celui ci ne peut excéder 24 mois, donc c'est ce qu'il vous faudrait je pense, thalie notre spécialiste, vous donnera son avis et vous expliquera la marche à  suivre, je vous souhaite une bonne soirée

 

[natitou]

Re : situation plà»tot compliquée suite au choix de carrière de mon époux : Artisan

Bonsoir Bibiche,

Tout d'abord bienvenue ici ; je viens de lire votre histoire et je vois que vous avez traversé pas mal de choses...
La vie ne vous a pas épargnée...

Voici quelques informations concernant les critères d'éligibilité à  la procédure de surendettement...
J'ai mis en "gras" ce qui vous concerne personnellement.

Les critères d'éligibilité à  la procédure

En premier lieu, la commission examine si le débiteur est éligible à  la procédure. Ce sont :

Les personnes physiques de bonne foi, y compris les étrangers résidant en France, pour leurs dettes non professionnelles, et, quel que soit le niveau de leurs revenus ;

Les personnes physiques résidant temporairement à  l'étranger et qui ont leur résidence principale sur le territoire français ;

Les personnes physiques de nationalité française domiciliées hors de France qui ont contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis sur le territoire national. Ils peuvent saisir la commission de surendettement du lieu d'établissement de l'un de leurs créanciers ;

Les anciens artisans, agriculteurs et autres professions libérales s'ils ont, depuis plus an, cessé de facto leur activité, ou s'ils sont radiés depuis plus d'un an du registre du commerce. Ces anciens professionnels ne sont bénéficiaires de la procédure créée par la loi que si leur surendettement n'est pas lié à  leur activité passée. Par conséquent les commissions de surendettement devraient écarter les anciennes dettes professionnelles pour apprécier, lors de la recevabilité la situation du débiteur, puisque ces dernières sont expressément exclues de la loi ;

Un conjoint, pour son endettement personnel, c'est-à -dire ses dettes propres, ainsi que les dettes non professionnelles contractées par l'un ou l'autre des conjoints et entraînant la solidarité de l'autre conjoint en application du régime matrimonial, notamment les dettes contractées pour les besoins du ménage et l'entretien des enfants, même si l'autre conjoint est exclu de la procédure en raison de son statut professionnel ;

Une personne physique dont le surendettement résulte de l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société dès lors qu'elle n'a pas été en droit ou en fait dirigeant de celle-ci.


@ ++++++ de vous lire,

Natitou

 

[bibiche]

Re : situation plà»tot compliquée suite au choix de carrière de mon époux : Artisan

bonjour et merci de vos réponses!
Gel des créances ou délais de grasse? est ce la même chose? c'est vraiment de ça que j'ai besoin... enfin nous avons besoin!
Seulement, la greffière a dit a mon AS que ce n'était même pas la peine de le demander... comment faire? perso, étant seule à  gérer ce "bazar" je suis franchement essoufflée et cela se répercute et sur ma santé et sur mon moral! donc pas vraiment de patience avec mes loustics... je ne sais pas comment m'y prendre avec cette demande au juge d'exécution ... Et si effectivement, les créanciers se retourne sur mon mari car emprunteur et moi co-emprunteur... car le crédit qui m'embête le plus c'est évidemment celui ou l'huissier traite l'affaire du retard. De plus, avec les impôts que nous devons, je n'est même pas pu verser un centime chez eux... :-\
Plus que de soutien, j'ai vraiment besoin de bons conseils et d'astuces.
Merci natitou et olliane pour vos réponses car grâce à  vous, je me sent moins seule!
Au plaisir de vous relire.