si un de mes créanciers refuse le plan élaboré par la commission..

[jamal3475]

Bonjour,
j'ai reçu la recevabilité de la Banque de France,i reste une semaine sur les quinze jours pour avoir une réponse définitive,que peut il se passer si un de mes créanciers refuse le plan déjà  élaboré par la Banque de France.
je suis soucieux et j'attends avec impatience la réponse définitive.
Que dois faire si l'un de mes créanciers refuse le plan ?

j'attends vos réponse. ???


Sincères salutations

 

[rebondir]

Re : si un de mes créanciers refuse le plan élaboré par la commission..

non le plan commence seulement à  être élaboré à  l'issue des 15 jours , ensuite les créanciers ont 30 jours pour l'approuver. Si un créancier dépose recours contre la recevabilité c'est direction M. le juge pour trancher la question. Voir le cas de SISSI

Bon j'espère ne pas avoir dit de bêtise de "CAMBRAI" ?

 

[ISIRACH]

Re : si un de mes créanciers refuse le plan élaboré par la commission..

Bonsoir Jamal et bienvenue.

Cliquez sur le lien orange, c'est un résumé du déroulement des procedures d'un dossier de surendettement:
http://forum.dossier-surendettement.fr/threads/d%C3%A9roulement-du-plan-de-surendettement-et-r%C3%A9ponses-%C3%A0%C2%A0-certaines-questions.261/.

Mais, pour répondre simplement à  votre question, si un créancier conteste la recevabilité, vous passerez devant le juge d'exécution qui tranchera.

Si tel est le cas, peut-être pourrons-nous vous aider à  préparer vos arguments?

 

[bisane]

Re : si un de mes créanciers refuse le plan élaboré par la commission..

@ Rebondir, pas de Cambrai !
C'est bien, on va vous garder, vous aussi !

Jamal, on vous souhaite d'obtenir au moins la recevabilité sans problème !

 

[bisane]

Re : si un de mes créanciers refuse le plan élaboré par la commission..

Jamal, je reviens, après lecture de votre MP, que je recopie ici :

Bonjour,
j'ai déposé auprès de la banque de France une demande de surendettement. Il y a cela trois jours que la commission m'a envoyé une réponse de recevabilité.j'ai signé mon accord pour un plan que la banque a établie pour moi.
La question que je me pose ,c'est de savoir si mes créanciers peuvent refuser ce plan,si oui quels sont les démarches qui me restent à  faire.

Vous avez reçu une proposition de plan en même temps que la recevabilité ?