Saisie d'huissier

[natitou]

Re : Saisie d'huissier

Bonjour Petrouchka et aussi Olliane,

C'est vrai que votre histoire est assez complexe ; je pense à  vos meubles et vu que ce sont des meubles de famille, pour les protéger, peut-être qu'il faudrait faire rédiger une attestation émanant de votre notaire.

Prenez RDV et expliquez-lui la situation ; je pense qu'il peut faire qq'chose.

Egalement, une solution pour geler le prêt immobilier est de saisir le Juge de l'exécution ; afin que cela soit rapide, vous pouvez le saisir par voie d'assignation en référé. Pour l'assignation, soit vous le faites vous-même (il y a des modèles sur le site de l'AFUB) soit par voie d'huissier ou d'avocat.

Le Juge pourra vous accorder des délais (24 mois maximum) ...

Thalie vous dira ce qu'il faudra faire au plus vite ; elle va passer ce soir ou demain.

Courage à  vous Petrouchka et bravo pour le soutien que vous avez apporté jusque là , à  votre compagnon.

Bon dimanche,

Natitou

 

[thalie]

Re : Saisie d'huissier

Bonsoir Petrouchka ;D

J'arrive un peu en retard ;D. et je constate que votre situation est loin d'être simple:

On va procéder par ordre :

1 - S'agissant de la société de votre ami: quel en est le type ? Est-il à  jour de ses cotisations, fournisseurs ??
2 - S'agissant de la SCI: Oui les créanciers peuvent parfaitement prendre un nantissement sur les parts qu'il détient dans la SCI. Il serait bon de l'inciter à  céder ses parts (à  vérifier cependant les conditions de cession de parts dans les statuts de la SCI, concernant le quorum nécessaire à  cette fin);

3 - Concernant le prêt de la SCI: quel est le montant du solde de ce prêt ? Un gel du prêt immobilier peut certes être sollicité auprès de la banque prêteur, mais également auprès du Tribunal d'Instance en application de l'article L 313-12 du Code de la Consommation et dans les conditions de l'article 1244-1 du Code Civil (délais de grâce).

Natitou: le JEX n'est compétent que pour connaître des contestations auxquelles peuvent donner lieu les mesures d'exécution forcée (par exemple: aménager les conditions de paiement consécutives à  une condamnation ordonnée par un Tribunal; lorsqu'une mesure d'exécution a été diligentée par le créancier (saisie par exemple) mais dans le cas présent: la demande de gel doit être faite devant le Tribunal d'Instance sur la base de l'article L 313-12 du Code de la Consommation.

Natitou a raison: s'agissant des meubles de famille, une attestation du Notaire en charge de la succession de vos grands-parents serait suffisante

Dans quelle région êtes-vous située Petrouchka ? Je pense que la présence d'un avocat à  vos côtés pourrait s'avérer judicieuse.

Une autre petite question concernant l'affaire prud'homale qui a opposé votre ami à  l'un de ses salariés: Etait-il assisté d'un avocat ? A t-il interjeté appel ?

Courage à  vous Petrouchka et tenez-nous informées

 

[petrouchka]

Re : Saisie d'huissier

Bonjour,

Je suis un peu stressée et j'ai du mal à  naviguer sur le forum. C'est la première fois que cela m'arrive. Merci en tous les cas pour vos réponses. Je n'arrive pas à  reprendre des parties de message pour plus de clarté. Je suis désolée !


Pour vous répondre.

J'habite les alentours de Strasbourg

J'ai rendez-vous la semaine prochaine avec un notaire, c'était surtout / à  la SCI et aux démarches / vente si j'y suis contrainte.

Je lui poserais donc la question / meubles en sachant que tous ne me viennent pas de mes grands parents et qu'ils n'ont pas nécessairement fait l'objet d'une citation au niveau d'un précédent acte notarié. J'ai passé le we à  rassembler les factures à  prendre des photos. Je vais demander à  ma mère, ma soeur de bien vouloir faire des attestations / meubles qui m'ont été cédé.


Pour ce qui est de choisir un avocat, je ne sais pas trop lequel, le dernière fois que je me suis adressée à  un avocat par rapport à  un litige avec mes locataires pour des histoires d'impayés, cela s'est retourné contre moi. Personne n'y a rien compris. Alors que d'après tout le monde j'étais dans mon droit. Alors la justice, maintenant, je ne la trouve pas vraiment juste et cela me fait plutôt peur.

J'ai demandé à  mon compagnon d'essayer de me faire un état de sa dette. Je ne suis pas sà»r qu'il va me fournir les éléments.J'ai un peu peur du résultat. Je pense qu'il ne paye ses cotisations et qu'il a des factures impayées.

Pour ce qui est des prêts, il me reste 41 000 € sur l'un et sur le prêt / SCI 168 000 €

Voilà  ce que je peux dire pour le moment.


Merci encore pour vos conseils.


Ps: je voudrais suprimer mon adresse mail de mon profil popur plus de confidentialité. Mais je n'y arrive pas. Cela me gêne un peu / détails demandés.

 

[imported_admin]

Re : Saisie d'huissier

Bonjour, votre adreese email est maintenant cachée du public.

 

[thalie]

Re : Saisie d'huissier

Bonjour Petrouchka ;D

Je comprends votre réticence à  consulter un avocat si effectivement vous n'avez pu obtenir gain de cause dans le cadre d'une procédure - je pense - en paiement et expulsion de vos locataires ? Vous pourriez m'en dire un peu plus sur ce point ?

Je vous mets une adresse d'association Crésus vers laquelle je souhaiterais que vous puissiez vous diriger, laquelle aura le mérite de pouvoir consulter de visu l'ensemble des pièces de votre dossier à  savoir:
FEDERATION CRESUS
PORTE DE FRANCE
17-19-25, rue de Lausanne
67064 STRASBOURG
BP 8 CEDEX
Tél 03.90.22.11.34
Fax 03.90.22.11.39

C'est une des associations très militantes en la matière: http://cresusalsace.org/

Courage Petrouchka et tenez-nous informés de vos démarches