renseignement sur les droits et devoirs d'une banque face à un surendetté

[new24]

bonjour à  tous et à  toute,

Enfin j'ai trouver un forum qui pourras je l'espère rép à  mes questions.

Voilà  en 2008 j'ai ouvert un dossier de surendettement auprès de la Bdf et depuis j'ai eu un moratoire de 18 mois.
Jusqu'a là  ts aller bien mes finance été correcte ma banque m'avait autoriser d'émettre des chèques, jusqu'au jour où par erreurs le distributeur à  avalé ma carte et c'est au mois de janvier 2009 que mes ennuis ont commencé.
Voilà  j'ai eu le droit à  une carte visas avec un droit de découvert de 500euros ce que je n'es pas compris car avant j'avais une carte électron sans droit de découvert et surtout que je n'avait rien signé.Donc ts aller bien jusqu'au mois d'août ou mon compte à  été débiteur de 3000euros sans que mon conseiller m'avertisse sachant que j'avais un droit de 500e donc depuis il m'ont mit au contentieux.je souhaiterais savoir leurs responsabilité et les mienne et quel sont les recours possible?

merci pour vos rép et soutien

 

[ISIRACH]

Re : renseignement sur les droits et devoirs d'une banque face à  un surendetté

Vous avez volontairement puisé dans le découvert ou non?

 

[bisane]

Re : renseignement sur les droits et devoirs d'une banque face à  un surendetté

New24, je le dis autrement qu'Isi :

mon compte à  été débiteur de 3000euros

par le bienfait de la déesse de la prodigalité ?

 

[mouche]

Re : renseignement sur les droits et devoirs d'une banque face à  un surendetté

Bonjour News24,

Je viens de voir un article sur le site de "60 millions de conso...." ; lisez plutôt :

Avoir un découvert bancaire peut virer au cauchemar. Les banques ne plaisantent pas avec les incidents de paiement et facturent souvent des frais exorbitants, enclenchant parfois un cercle vicieux.

60 a voulu savoir combien pouvait coûter un découvert en étudiant 13 offres bancaires. Conclusion : très cher, même pour les clients bénéficiant d'un découvert autorisé. Le découvert s'apparente à  un véritable crédit avec des intérêts, les fameux agios, et un taux effectif global (TEG) flirtant souvent avec le seuil de l'usure.

Peuvent également s'ajouter des frais divers et variés : commissions d'intervention, frais de gestion sur compte en anomalie, action de recouvrement, lettre de mise en demeure, mise en place du risque, etc.
Des TEG erronés, voire illégaux

Notre étude montre que les commissions d'intervention, appliquées lorsque le découvert n'est pas autorisé, sont particulièrement élevées : entre 5,90 € et 10 € par opération, selon les banques. L'addition devient très vite salée.

Cette tarification nous paraît d'autant plus injuste que les banques ne tiennent pas compte de la jurisprudence : dans son arrêt du 5 février 2008, la Cour de cassation estime que les commissions d'intervention doivent être incluses dans le calcul du TEG, conformément à  l'article L. 313-1 du code de la consommation. Ce qui n'est jamais appliqué.

Le TEG indiqué est donc erroné. Pire, il est la plupart du temps illégal. Si les banques appliquaient cette méthode de calcul, l'augmentation du TEG serait telle que le seuil de l'usure serait presque systématiquement dépassé ! Pour 60, ces commissions deviennent donc non fondées et, fort de cet argument, vous pouvez réclamer leur remboursement.

Donc, conclusion : ne pas se laisser faire par les banques !!!!!!!!!!

@ +++++++

mouche

 

[bisane]

Re : renseignement sur les droits et devoirs d'une banque fasse à  un surendetté

@ Mouche : il me semble que tu as lu un peu trop vite...
New24 est en plan de désendettement...