renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

[natitou]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Bonjour Papillon,

Je vois que cette histoire de saisie-attribution est toujours sur la sellette !!!!!!

Je pense que tout va s'arranger avec le courrier que vous a préparé Thalie. Les huissiers n'aiment pas du tout être confrontés à  la Chambre régionale des huissiers.
En général, c'est assez mal vu pour leur notoriété !!!!!

Et au fait, votre fils, comment il va ???? Avec cette chaleur, ce ne doit pas être évident ....

Je vous dis @ ++++

Bises, :-*

Natitou

 

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

bonsoir Thalie, Natitou,
Merci Thalie pour la lettre, mais la nuit a été courte ,je vais rajouter le paragraphe heureusement je ne l'avais pas encore envoyé, elle partira lundi. Par contre mon rendez vous d'aujourd'hui a été annulé ce matin à  9h, ce sera pour lundi 14h.
Et oui Natitou toujours sur la sellette ce problème, je suis d'accord qu'on doit de l'argent mais de là  à  agir de cette façon je trouve çà  lamentable. Dés fois je me pose des questions, enfin bref.
Et vous comment allez-vous? çà  doit pas être évident avec la chaleur qu'il fait, surtout si en plus vous devez porter des bas de contention.
Pour mon fils, il supporte mieux que les années précédentes, mais l'opération y est pour beaucoup, d'ailleurs çà  nous fait drôle et on a du mal car avant il fallait lui dire souvent de ne pas courir, se reposer car il était très essoufflé,donc c'est dur de perdre l'habitude. il est vrai qu'il peut courir et monter les escaliers sans problème, maintenant il est tout rose et pas essoufflé. Reste le problème de sa trachéotomie et respirateur la nuit, la trachéotomie c'est le souci avec la chaleur, mais on espère qu'il puisse s'en séparer dans les mois à  venir.
Je vous souhaite un bon week-end
Bises Papillon07

 

[natitou]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Bonjour Papillon,

Merci de vos nouvelles ; en effet votre fils semble aller bien mieux et il doit être super heureux de pouvoir courir comme les autres et profiter de la vie à  200% !!!!!!!!!! ;D ;D

Prenez toujours bien soin de lui néanmoins... Je pense que ce doit être le cas !!!! : :

je suis d'accord qu'on doit de l'argent mais de là  à  agir de cette façon je trouve çà  lamentable.

Je suis du même avis que vous et moi je me bats aussi actuellement pour la fameuse saisie/salaire qui doit se mettre en place en septembre prochain.
Ils veulent cumuler saisie + cession actuelle ;

Dans ce cas, il va falloir qu'on s'entraîne à  manger de l'herbe et des fleurs, sinon je ne sais pas comment on fera...


Allez courage Papillon et @ +++ de vous lire,

Natitou

 

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

bonsoir,
J'ai eu mon rendez vous cet apres midi. Dame trés sympa, qui m'a appris certaines choses concernant ces fameux contrats.
Est-ce que Thalie ou Natitou peuvent me confirmer une chose sur la déchéances des interets? Pour un contrat qu'a souscrit mon mari, à  l'endroit ou il doit apposer la date et la signature, il a bien mis la signature mais pas la date et elle m'a dit qu'il y avait déchéances des interets car il a bien mis sa signature mais pas la date?
Si c'est bien çà  çà  serait bien,çà  ferait quelques économies . Pour la demande du titre exécutoire à  cette huissier elle m'a dit qu'on attend mi-aout car si pas IP il y a forclusion.
Pour la saisie de mes indemnités journalière elle veut que je fasse directement la demande au jex, donc là  j'avais mon courrier dans mon sac pour l'huissier donc du coup pas envoyé.
on va voir la suite, car elle va demander les contrats initiaux car il y en a que je n'ai pas.
Papillon07

 

[thalie]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Bonsoir Papillon ;D

Aux termes de l'article L. 311-10 du Code de la Consommation, l'offre doit :

- mentionner l'identité des parties et le cas échéant celle des cautions ;

- préciser le montant du crédit, s'il y a lieu, le taux effectif global (par exemple les découverts en compte) et le cas échéant les primes d'assurance ;

- mentionner le délai de rétractation de sept jours, les sanctions encourues en cas de non-respect des exigences formelles, la forclusion de deux ans à  compter de l'événement qui lui a donné naissance, la compétence du tribunal d'instance pour connaître des litiges relatifs à  l'extension dudit contrat, le droit d'accès de l'emprunteur aux informations le concernant ;

- préciser, le cas échéant, le bien financé.

La sanction en cas d'inobservation de ces règles étant la déchéance des intérêts. Rien n'est cependant prévu au regard de la date à  apposer par l'emprunteur. Je vais vérifier au niveau jurisprudence. Peut-être cependant serait-il bon de demander une copie de cette offre de prêt pour vérifier si cette date n'est pas mentionnée sur l'exemplaire revenant à  l"organisme de prêt :

Je vérifierai demain vu l'heure...

Cette personne que vous avez rencontrée va t-elle vous rédiger l'assignation devant le JEX ?

Courage Papillon et tenez nous informés