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renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
- Auteur de la discussion papillon07
- Date de début
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
Bonsoir Papillon,
Tu sais, je ne voulais pas te faire de peine ..... lorsque j'ai mis :
C'était juste pour plaisanter un peu .... et pour te détendre.
Très sincèrement, je m'en veux si je t'ai peinée et je m'en excuse ; ce n'était pas mon but du tout.
Allez Jolie Papillon, reviens vite sur ton fil pour faire battre tes ailes dorées !!!!!
Gros bisousssssssss :-* :-* :-* :-* et @ ++++
Natitou
Bonsoir Papillon,
Tu sais, je ne voulais pas te faire de peine ..... lorsque j'ai mis :
C'était juste pour plaisanter un peu .... et pour te détendre.
Très sincèrement, je m'en veux si je t'ai peinée et je m'en excuse ; ce n'était pas mon but du tout.
Allez Jolie Papillon, reviens vite sur ton fil pour faire battre tes ailes dorées !!!!!
Gros bisousssssssss :-* :-* :-* :-* et @ ++++
Natitou
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
Bonsoir Opaline, Alegna et Thalie,
Thalie j'espère que la reprise n'est pas trop dure et que tu as bien profité de ta petite famille.
Moi c'est avant 68 ;D.
Disons que pour ma réponse de tout à l'heure, j'ai peut être mal interprété certaines réponses et comme çà va pas du tout , mais il est vrai que j'ai pas mal ennuyé avec mes questions la semaine dernière, et là je sais pas ce qu'on va faire mais en 1 semaine çà s'est enchaîné à la vitesse grand "V".Qui plus est j'ai repris le boulot aujourd'hui et çà va pas du tout, en plus avec tout les papiers que je dois encore faire sans compter ceux qui arrivent et du coup je n'ai plus assez de temps pour mon fils.On doit avancer un max pour qu'il puisse intégrer le CE2 en octobre et il me reste moins d'1 mois pour lui finir le programme de CE1 et en ayant repris le boulot çà va pas être possible.Donc j'ai du mal à tout gérer.Et le moral est au fin fond du trou.
Pour reprendre dans l'ordre :
L'opposition à la saisie de ma voiture a été faite.J'ai reçu copie du procès verbal qui tient lieu de récépissé.J'attends la convocation.
Pour l'huissier qui m'avait fait la saisie sur mes indemnités pour l'instant pas de nouvelles, mais çà ne saurait tardé.Je n'ai toujours pas eu la signification de la saisie qu'elle a effectué, et je n'ai rien reçu d'autre concernant le 2ème dossier qu'elle a, à part son récapitulatif. Donc je ne sais pas si elle a un titre exécutoire pour celui là .De toute façon si elle a rien il faut que je regarde bien car il y a presque forclusion car les 2 ans je ne sais plus si c'est ce mois ci ou le mois prochain.
L'huissier qui est venue jeudi et qui a mis un avis de passage.En fait c'est pour le créancier C...S dette de 8000€ qui est passée à 9800€ d'après ce qu'elle m'a dit au téléphone vendredi.Alors pour eux, le clerc était venu le 15/12/09 porté l'IP.Il l'avait remis a mon mari contre signature.La mienne il l'avait remise aussi à mon mari, j'étais absente.A ce moment là on ne savait pas qu'il fallait faire opposition,donc mon mari avait de suite appelé cette huissier pour prendre un accord en lui proposant 100€,elle avait répondu que le créancier ne serait pas d'accord mais qu'elle lui posait la question.Elle devait rappeler mais ne l'a jamais fait.Quand on est rentré début juin après 3 semaines d'absences, il y avait un courrier dans la boite déposé apparemment par le clerc. C'était une "signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement aux fins de saisie-vente".
Nous n'avons jamais été chercher cette acte à son étude car d'une part on a pas fait de suite attention car il n'y avait rien sur l'enveloppe et on avait mis avec le reste.Donc c'est cette huissier qui est venue jeudi pour faire un inventaire de notre mobilier.Comme je ne savais pas trop quoi faire (j'ai vu quand même avec Natitou), mais j'ai rappelé la personne de l'UFC et elle m'a dit que du moment que cet acte n'avait pas été remis à personne, il fallait que je le demande à cette huissier et faire opposition ensuite.Je lui ai dit que le 1er IP avait bien été remis à mon mari mais pas contesté.Elle m'a dit que moi aussi l'Ip aurait du m'être signifié a personne c'est à dire a moi et donc j'avais le droit de faire opposition.Bien que là je trouve un peu difficile puisque mon mari l'a eu.Par contre la signification du 10 mai dans la boite.
Par contre sur cet acte il y a bien noté que si l'ordonnance d'injonction de payer provisoire a été faite "à personne" on peut former un pourvoi.Comme mon mari l'avait eu je pensais qu'il n'y avait rien à faire,mais apparemment si.
Le souci quand je l'ai appelé elle m'a dit qu'elle avait mis une opposition en préfecture pour les 2 véhicules et que je n'avais aucun recours car j'avais eu la signification le 10 mai.Elle a paru surprise quand je lui ai dit que non je ne l'avais pas.Elle m'a répondu que son clerc nous l'avait remis le 10 mai, et bien non car on était pas là absents pendant 3 semaines.Donc elle a vérifié et a vu qu'en fait son clerc l'avait mis dans la boite.Donc je dois aller mercredi avant le boulot chercher cette signification à son étude.
Je pensais que du moment qu'il y a un crédit sur les 2 véhicules et ce sont bien des crédits autos qu'un huissier ne pouvait pas les saisir puisque çà devrait rembourser les crédits pour ces véhicules.à‡a voudrait dire que pour payer sa dette même si elle me saisit le véhicule (puisque sur un il y a déjà une procédure) comme le véhicule cote moins que la dette çà ne la couvrirai pas, mais en plus je n'aurai plus de véhicule je devrais encore de l'argent à ce créancier mais en plus j'en devrai à l'organisme de crédit du véhicule.C'est incroyable.On aurait plus de véhicule mais avec le double de la dette puisque rien que pour le crédit du véhicule on doit plus que ce qu'il vaut.Comme je lui ai dit si on a plus de véhicule plus de boulot.Elle m'a répondu que ce n'était pas son problème. Elle m'a dit de toute façon vous ne comptait pas faire opposition puisque vous reconnaissait la dette? Et bien si je ferai opposition car je conteste déjà les frais en plus et tout le reste.Voilà ou on en est.Qui plus est on a absolument besoin d'un véhicule.Déjà pour aller travailler mais surtout par rapport à notre fils.C'est la question que je posais, car on a le macaron pour le handicap de notre fils mais le véhicule n'est pas spécialement aménagé puisque pas de fauteuil.Je ne sais pas si il peut y avoir une saisie dans ces conditions.
Là je ne sais plus quoi faire,mais il est clair que je vais me battre ne serais ce que par rapport à mon fils.Mais comment ????
Bon là j'ai fait long
Papillon
Bonsoir Opaline, Alegna et Thalie,
Thalie j'espère que la reprise n'est pas trop dure et que tu as bien profité de ta petite famille.
Moi c'est avant 68 ;D.
Disons que pour ma réponse de tout à l'heure, j'ai peut être mal interprété certaines réponses et comme çà va pas du tout , mais il est vrai que j'ai pas mal ennuyé avec mes questions la semaine dernière, et là je sais pas ce qu'on va faire mais en 1 semaine çà s'est enchaîné à la vitesse grand "V".Qui plus est j'ai repris le boulot aujourd'hui et çà va pas du tout, en plus avec tout les papiers que je dois encore faire sans compter ceux qui arrivent et du coup je n'ai plus assez de temps pour mon fils.On doit avancer un max pour qu'il puisse intégrer le CE2 en octobre et il me reste moins d'1 mois pour lui finir le programme de CE1 et en ayant repris le boulot çà va pas être possible.Donc j'ai du mal à tout gérer.Et le moral est au fin fond du trou.
Pour reprendre dans l'ordre :
L'opposition à la saisie de ma voiture a été faite.J'ai reçu copie du procès verbal qui tient lieu de récépissé.J'attends la convocation.
Pour l'huissier qui m'avait fait la saisie sur mes indemnités pour l'instant pas de nouvelles, mais çà ne saurait tardé.Je n'ai toujours pas eu la signification de la saisie qu'elle a effectué, et je n'ai rien reçu d'autre concernant le 2ème dossier qu'elle a, à part son récapitulatif. Donc je ne sais pas si elle a un titre exécutoire pour celui là .De toute façon si elle a rien il faut que je regarde bien car il y a presque forclusion car les 2 ans je ne sais plus si c'est ce mois ci ou le mois prochain.
L'huissier qui est venue jeudi et qui a mis un avis de passage.En fait c'est pour le créancier C...S dette de 8000€ qui est passée à 9800€ d'après ce qu'elle m'a dit au téléphone vendredi.Alors pour eux, le clerc était venu le 15/12/09 porté l'IP.Il l'avait remis a mon mari contre signature.La mienne il l'avait remise aussi à mon mari, j'étais absente.A ce moment là on ne savait pas qu'il fallait faire opposition,donc mon mari avait de suite appelé cette huissier pour prendre un accord en lui proposant 100€,elle avait répondu que le créancier ne serait pas d'accord mais qu'elle lui posait la question.Elle devait rappeler mais ne l'a jamais fait.Quand on est rentré début juin après 3 semaines d'absences, il y avait un courrier dans la boite déposé apparemment par le clerc. C'était une "signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement aux fins de saisie-vente".
Nous n'avons jamais été chercher cette acte à son étude car d'une part on a pas fait de suite attention car il n'y avait rien sur l'enveloppe et on avait mis avec le reste.Donc c'est cette huissier qui est venue jeudi pour faire un inventaire de notre mobilier.Comme je ne savais pas trop quoi faire (j'ai vu quand même avec Natitou), mais j'ai rappelé la personne de l'UFC et elle m'a dit que du moment que cet acte n'avait pas été remis à personne, il fallait que je le demande à cette huissier et faire opposition ensuite.Je lui ai dit que le 1er IP avait bien été remis à mon mari mais pas contesté.Elle m'a dit que moi aussi l'Ip aurait du m'être signifié a personne c'est à dire a moi et donc j'avais le droit de faire opposition.Bien que là je trouve un peu difficile puisque mon mari l'a eu.Par contre la signification du 10 mai dans la boite.
Par contre sur cet acte il y a bien noté que si l'ordonnance d'injonction de payer provisoire a été faite "à personne" on peut former un pourvoi.Comme mon mari l'avait eu je pensais qu'il n'y avait rien à faire,mais apparemment si.
Le souci quand je l'ai appelé elle m'a dit qu'elle avait mis une opposition en préfecture pour les 2 véhicules et que je n'avais aucun recours car j'avais eu la signification le 10 mai.Elle a paru surprise quand je lui ai dit que non je ne l'avais pas.Elle m'a répondu que son clerc nous l'avait remis le 10 mai, et bien non car on était pas là absents pendant 3 semaines.Donc elle a vérifié et a vu qu'en fait son clerc l'avait mis dans la boite.Donc je dois aller mercredi avant le boulot chercher cette signification à son étude.
Je pensais que du moment qu'il y a un crédit sur les 2 véhicules et ce sont bien des crédits autos qu'un huissier ne pouvait pas les saisir puisque çà devrait rembourser les crédits pour ces véhicules.à‡a voudrait dire que pour payer sa dette même si elle me saisit le véhicule (puisque sur un il y a déjà une procédure) comme le véhicule cote moins que la dette çà ne la couvrirai pas, mais en plus je n'aurai plus de véhicule je devrais encore de l'argent à ce créancier mais en plus j'en devrai à l'organisme de crédit du véhicule.C'est incroyable.On aurait plus de véhicule mais avec le double de la dette puisque rien que pour le crédit du véhicule on doit plus que ce qu'il vaut.Comme je lui ai dit si on a plus de véhicule plus de boulot.Elle m'a répondu que ce n'était pas son problème. Elle m'a dit de toute façon vous ne comptait pas faire opposition puisque vous reconnaissait la dette? Et bien si je ferai opposition car je conteste déjà les frais en plus et tout le reste.Voilà ou on en est.Qui plus est on a absolument besoin d'un véhicule.Déjà pour aller travailler mais surtout par rapport à notre fils.C'est la question que je posais, car on a le macaron pour le handicap de notre fils mais le véhicule n'est pas spécialement aménagé puisque pas de fauteuil.Je ne sais pas si il peut y avoir une saisie dans ces conditions.
Là je ne sais plus quoi faire,mais il est clair que je vais me battre ne serais ce que par rapport à mon fils.Mais comment ????
Bon là j'ai fait long
Papillon
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
RE coucou Papillon,
Contente de te relire ....
Je vais voir par rapport aux conditions de saisie pour un véhicule ayant le macaron "handicapé" car j'ai déjà entendu parler d'un cas comme celui-là ....
Je recherche ça .... et je te tiens au courant...
@ toute
Natitou
RE coucou Papillon,
Contente de te relire ....
Je vais voir par rapport aux conditions de saisie pour un véhicule ayant le macaron "handicapé" car j'ai déjà entendu parler d'un cas comme celui-là ....
Je recherche ça .... et je te tiens au courant...
@ toute
Natitou
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
bonsoir Natitou,
Je sais j'ai mal interprété en plus tu m'as bien aider, et j'ai suivi certains conseils ce week-end.
mais tu vois là çà ne va pas du tout, mais alors pas du tout donc j'ai du interprété différemment.
à‡a ira mieux d'ici quelques temps.Enfin j'espère.
En plus il a fallut que je prévienne à mon boulot car si du jour au lendemain plus de voitures et bien je ne peux plus me rendre à mon travail car pas de transports, je suis à la campagne et à 30 km de mon boulot et aucun moyens de locomotion,et mon chef m'a posé la question si je risquais une saisie sur salaire,donc j'ai préfère lui dire comme çà il sera pas surpris.J'ai la chance qu'ils sont très compréhensifs et surtout humain et ils ne m'ont jamais crée de soucis par rapport à mon absence.Qui plus est quand ils ont accepté ma mutation il y a 3 ans ils l'ont accepté sans problème, en sachant très bien les contraintes que j'avais par rapport à mon fils.Donc pour l'instant de ce coté là j'ai de la chance, j'espère que çà va continué, car je ne sais pas si j'ai bien fait de parler du risque de saisie sur salaire.Mais bon j'ai préféré être honnête de ce coté là .
papillon
bonsoir Natitou,
Je sais j'ai mal interprété en plus tu m'as bien aider, et j'ai suivi certains conseils ce week-end.
mais tu vois là çà ne va pas du tout, mais alors pas du tout donc j'ai du interprété différemment.
à‡a ira mieux d'ici quelques temps.Enfin j'espère.
En plus il a fallut que je prévienne à mon boulot car si du jour au lendemain plus de voitures et bien je ne peux plus me rendre à mon travail car pas de transports, je suis à la campagne et à 30 km de mon boulot et aucun moyens de locomotion,et mon chef m'a posé la question si je risquais une saisie sur salaire,donc j'ai préfère lui dire comme çà il sera pas surpris.J'ai la chance qu'ils sont très compréhensifs et surtout humain et ils ne m'ont jamais crée de soucis par rapport à mon absence.Qui plus est quand ils ont accepté ma mutation il y a 3 ans ils l'ont accepté sans problème, en sachant très bien les contraintes que j'avais par rapport à mon fils.Donc pour l'instant de ce coté là j'ai de la chance, j'espère que çà va continué, car je ne sais pas si j'ai bien fait de parler du risque de saisie sur salaire.Mais bon j'ai préféré être honnête de ce coté là .
papillon
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