bonjour à tous
Je viens exposer ma situation où j'ai l'mpression de devenir un Don Quichotte face aux Impots
je m'explique j'ai dans le cadre d'un plan d'apurement Banque de France , le remboursement d'une dette fiscale
correspondant à ma taxe d habitation 2008 et ce depuis octobre 2009 , plan d'apurement que je respecte à la lettre,
par ailleurs j'ai du rembourser sous menace de saisie des meubles ( étant au ASS) un restant à payer
d'impôts 2009 et impôts 2010 ( pour laquelle un dégrèvement m'a été accordé par le centre des impots) et taxe d'habitation 2009 : l'ensemble de ces trois dettes fiscales non incluses dans la plan d'apurement Banque de France a été réglées apres saisie sur ARE (quand j y etais ) et regelements de ma part chaque mois ,
cependant la trésorerie dans ses innombrables calculs m'a réclamé en trop 107 euros que j avais remarqué , et pour lesquels j ai demande une régularisation à plusieurs reprises ( 3 semaines d'allés et venus au guichet , des dizaines de mails et de courriers dans lequel on m indique vous êtes redevable à ce jour de 107E que vous devez régler sinon saisie des meubles avec huissier serrurier et police bref le parfait comité d'accueil après une bonne journée à courir après un emploi rien de tel , je ne le souhaite même pas à mon pir ennemi)
au final lorqu on a bien voulu me donner un bordereau de situation , j'ai compris que les 107 euros réclames encore et toujours et que j'ai bien évidemment payé , était la somme restante à régler pour ma dette fiscale banque de france, j'explique avec le plan conventionnel à l'appui qu il s agit d'une erreur de leur part et que la saisie doit être levée ( l huissier qui lui est équipé de neurones comprend immédiatement la situation et procède à la levée de la saisie) mais le sans cervelle de la trésorerie ( puisque le Centre des impôts m'a renvoyé vers lui) m'annonce avec le sourire que le trop perçu a été utilisé pour apurer la dette intégrée dans mon dossier Banque de France et que par conséquent aucun remboursement ne sera effectué de leur part ( je mange des colis alimentaires depuis un mois mais oh joie ma dette fiscale est effacée) et cerise sur le gâteau : "je devrais être heureuse et soulagée" dixit le lobotomisé , frere jumeau du sans cervelle au guichet !!!
ma question est : que puis je faire , si quelqu'un pouvait m expliquer les recours possibles !
Je viens exposer ma situation où j'ai l'mpression de devenir un Don Quichotte face aux Impots
je m'explique j'ai dans le cadre d'un plan d'apurement Banque de France , le remboursement d'une dette fiscale
correspondant à ma taxe d habitation 2008 et ce depuis octobre 2009 , plan d'apurement que je respecte à la lettre,
par ailleurs j'ai du rembourser sous menace de saisie des meubles ( étant au ASS) un restant à payer
d'impôts 2009 et impôts 2010 ( pour laquelle un dégrèvement m'a été accordé par le centre des impots) et taxe d'habitation 2009 : l'ensemble de ces trois dettes fiscales non incluses dans la plan d'apurement Banque de France a été réglées apres saisie sur ARE (quand j y etais ) et regelements de ma part chaque mois ,
cependant la trésorerie dans ses innombrables calculs m'a réclamé en trop 107 euros que j avais remarqué , et pour lesquels j ai demande une régularisation à plusieurs reprises ( 3 semaines d'allés et venus au guichet , des dizaines de mails et de courriers dans lequel on m indique vous êtes redevable à ce jour de 107E que vous devez régler sinon saisie des meubles avec huissier serrurier et police bref le parfait comité d'accueil après une bonne journée à courir après un emploi rien de tel , je ne le souhaite même pas à mon pir ennemi)
au final lorqu on a bien voulu me donner un bordereau de situation , j'ai compris que les 107 euros réclames encore et toujours et que j'ai bien évidemment payé , était la somme restante à régler pour ma dette fiscale banque de france, j'explique avec le plan conventionnel à l'appui qu il s agit d'une erreur de leur part et que la saisie doit être levée ( l huissier qui lui est équipé de neurones comprend immédiatement la situation et procède à la levée de la saisie) mais le sans cervelle de la trésorerie ( puisque le Centre des impôts m'a renvoyé vers lui) m'annonce avec le sourire que le trop perçu a été utilisé pour apurer la dette intégrée dans mon dossier Banque de France et que par conséquent aucun remboursement ne sera effectué de leur part ( je mange des colis alimentaires depuis un mois mais oh joie ma dette fiscale est effacée) et cerise sur le gâteau : "je devrais être heureuse et soulagée" dixit le lobotomisé , frere jumeau du sans cervelle au guichet !!!
ma question est : que puis je faire , si quelqu'un pouvait m expliquer les recours possibles !
