Refus dossier cause mauvaise fois

[lolo14]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Merci pour le lien natitou C'est vrai que partir à  l'etranger quand on parle aucune autre langue que le francais,ca reduit serieusement le choix :-[Et de plus,il faut déja de l'argent pour partir et ensuite trouver un logement pour ensuite trouver un travail,donc c'est assez compliqué d'après ce que j'ai pu voir sur internet :-\ Dans tous les cas,je vais voir avec mon avocat ce qu'il est possible de contester,et voir si dans mon cas je suis vraiment de mauvaise fois :-\ Personne m'a répondu concernant le jugement de cette dame de nancy ???Il pourrait faire jurisprudence :

 

[lolo14]

Re : Re*: Refus dossier cause mauvaise fois

Bonjour à tous,n'arrivant plus à me reconnecter avec mon mot de passe,j'ai recreé mon identifiant et mot de passe donc lolo14 et laulau14 corresponde à la meme personne.Sinon très mauvaise nouvelle pour moi,après refus dossier BDF,nouveau refus du tribunal cause mauvaise fois due au logement avec loyer plus onereux,donc je suis terriblement desesperé,et je ne sais plus quoi faire maintenant.En meme temps,je ne comprends pas la notification,il declare recevable mon recours exercé contre la decision de la BDF mais declare aussi irrecevable la procedure de surendettement que j'avais ouverte initialement,et donc mon avocat m'a indiqué dans son courrier que le jugement decrit qu'il me rejette ma demande d'ouverture de procedure de surendettement au motif que je suis de mauvaise fois et me deconseille fortement de former un pourvoi en cassation.Si quelqu'un peut m'indiquer une eventuelle marche à suivre car là je suis vraiement desespéré.Merci à vous

 

[lolo14]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Renseignement pris auprès de mon avocat,celui ci me recommande de ne pas faire un renvoi en cassation et m'indique que si j'ai pas grand chose d'eventuellement saisissable hormis peut etre la voiture que j'ai racheté il ya quelques mois(valeur 1400e)et quelques bricoles(outillage,hifi,meuble,ect...),je devrais changer de banque et rien signaler aux huissiersPour lui la BDF n'a pas le droit de donner des informations sur mon ou mes comptes aux huissiers,j'en suis pas aussi surDe plus ils m'indiquent que je peux,meme en restant dans mon logement,faire changer le nom sur le bail et dans ce cas les huissiers ne peuvent pas penetrer dans le logement sauf avec l'accord de la personne qui a signé le bailCar là,en l'état actuel,j'ai plusieurs creanciers qui ont des titres executoires en main,et ils devraient rapidement se bousculer à mon portail car ils ont recu le jugement qui m'est donc defavorableMerci pour vos réponses les amis et amies

 

[colibri]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

bonsoir laulau,

Les huissiers ont accés au fichier FICOBA s'ils sont munis d'un titre éxecutoire donc ils peuvent connaître les comptes bancaires.
Vous n'avez pas fait opposition aux IP?

Sachez que sur votre compte il ne faut pas laisser plus de 460€, qui est le solde bancaire insaississable. Dés que vos revenus rentrent retirez le plus possible ou si vous avez un enfant vous mettez sur son livret et vous faites le transfert quand vous en avez besoin au moment des prélevements factures,loyer.....

 

[lolo14]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Merci colibri pour cette information que j'ignorais,et mon avocat aussi apparemment
Que voulez vous dire par opposition aux ip???Injonction de payer?Si c'est bien cela,beaucoup d'oppositions ont étés faites mains depuis bientot 10ans que ca traine ils ont finis par gagner.Pour ce qui est du montant non saisissable,ca risque d'etre delicat surtout quand on percois à date regulière son salaire,car j'imagine que les creanciers peuvent donc se calquer sur la date de reception pour prendre ce qu'ils ont besoin juste avant que j'ai pu retirer quoi que ce soit,c'est la banque qui bloque ou bien comment ca se passe???Merci de votre réponse