Refus dossier cause mauvaise fois

[lolo14]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Merci Natitou pour votre réponse Le souci c'est que je touche au chômage 1250e,et que je vais surement reprendre le travail début 2011 et donc qu'il y a possibilité de saisie compte Et honnêtement,si mon dossier est rejeté,de se savoir constamment traqué par les huissiers aussi bien pour le mobilier que pour une saisie compte,c'est pas une vie :-[car comme me l'avait si bien dit mon banquier au tout début de cette affaire,ce qui m'est arrivé et arrive à  beaucoup de gens,c'est un suicide financier,et le mot est faible dans notre société actuelle,et on est tous en survie dans ce genre de situation :'( Condamné à  vivre dans un logement le moins cher possible avec un tas de ferraille en guise de locomotion et un reste à  vivre dérisoire même avec un salaire de cadre,pour ma part,je ne pourrais pas continuer comme cela :'( J'ai tout de même plusieurs interrogations et je voudrais vous les exposer si dès fois vous aviez des réponses
Toujours dans le cas ou mon dossier soit déclaré irrecevable par le jex,voici quelques unes de mes interrogations ???
-Si je reprends un travail en 2011,est ce que je peux,pour éviter une éventuelle saisie compte,demander à  être payer en chèque et encaisser celui ci sur un livret A qui n'a pas été déclaré à  la BDF?
-Même si je n'ai pas énormément de mobilier,j'ai quand même du mobilier de valeur hérité de mes parents,et est ce qu'un huissier lors d'une saisie peut tout de même prendre le mobilier si je n'ai pas de justificatifs d'achat,idem pour d'autres objets offerts?
-Pour ma voiture,certes il est fort possible que cela ne les interresse pas,mais dans le doute,quand il y'a saisie,il bloque le véhicule physiquement ou bien il le bloque administrativement en préfecture?
-Quand un huissier doit passer,est ce qu'on a forcement une lettre de sa part(car j'en avais reçu une il y a quelques temps maintenant),et est ce que c'est systématique?
-Par ailleurs,est il possible d'avoir une domiciliation, genre boite postale ou en tout cas un moyen que les huissiers ne puissent pas venir chez moi?

Je sais,mes questions sont peut etre parfois loufoques,mais quand on est au bout du bout,on puisent sur ses dernières interrogations?
Merci de vos réponses

 

[thalie]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Hello Lolo

Avant toute chose, avez-vous connaissance de la date de convocation devant le JEX ?

Serez-vous représentée au cours de cette audience par un avocat ou irez-vous seule ?

Pour vos questions relatives aux saisies: attention, à  partir du moment où des Huissiers possèdent des titres exécutoires à  votre encontre, il va être nécessaire de prendre certaines précautions. Vous pouvez faire domicilier vos revenus sur un livret A (pas de problème); cependant, celui-ci sera à  votre nom et saisissable, sauf à  l'ouvrir au nom d'un enfant ou d'un membre de votre famille :.

Pour vos meubles, il serait judicieux de faire établir des attestations par des membres de votre famille, selon lesquelles ceux-ci ne vous appartiennent pas et qu'ils ont été mis à  votre disposition :.

Ne vous découragez nullement: continuez de faire vos paiements de bonne foi à  l'ensemble de vos créanciers, car il est de jurisprudence constante que le Juge doit prendre en considération votre volonté manifeste de régler les créanciers depuis la décision d'irrecevabilité (Cass.Civ.1ère " 05.01.2000).

Courage Lolo

 

[natitou]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Bonsoir Lolo,

Je vois bien que vous êtes inquiet et c'est bien normal ; je connais aussi le défilé des huissiers et j'ai déjà  eu plusieurs PV de saisie-vente.

Pour répondre à  vos questions :

-Si je reprends un travail en 2011,est ce que je peux,pour éviter une éventuelle saisie compte,demander à  être payer en chèque et encaisser celui ci sur un livret A qui n'a pas été déclaré à  la BDF?

Vous pouvez demander à  être payé par chèque, ce qui vous laisse le choix pour la date de remise de celui-ci en banque... par contre, ce chèque sera libellé à  votre nom et devra donc passer d'abord par votre compte courant ; ensuite, si un livret A est rattaché à  ce compte (livret d'un enfant ou d'un frère ou d'un ami) vous pouvez alors virer directement l'argent sur ce livret.

Sur votre compte courant, il ne faut jamais laisser plus de 460€. C'est le SBI (solde bancaire insaisissable) que vous laissera la Banque en cas de saisie/attribution ; c'est obligatoire depuis le 1er août 2009.

Sachez aussi que lorsqu'il y a saisie attribution sur un compte et que l'argent qui constitue le solde de ce compte provient de la rémunération du travail (salaire) il ne pourra vous être saisie que le maximum de la quotité saisissable suivant le barème des saisies/salaire.

Dans un 1er temps, lorsque l'huissier vient, la banque ne lui dit pas que cette somme provient du salaire, donc il ne le sait pas et demande alors le blocage du compte. Lorsque vous recevez la notification de la saisie, il faut alors demander à  ce que la somme soit révisée suivant le barème des saisies.

Pour votre cas : Chômage : 1 250€ et vous vivez seul : saisie maxi ===> 209.65€



Pour vos meubles, faites établir des attestations par votre famille comme vous l'a indiqué Thalie ; seulement après, c'est à  l'appréciation de l'huissier ... moi, c'est ce que j'avais fait pour certaines choses et l'huissier n'a rien voulu entendre car lui, il voulait une facture acquittée et rien d'autre...
Du coup, il a tout noté sur son PV.
Il y a des huissiers teigneux ; le mieux serait de faire établir une facture et peut-être que vos parents l'ont encore cette facture ....

quand il y'a saisie,il bloque le véhicule physiquement ou bien il le bloque administrativement en préfecture?

En général, lorsque c'est une voiture récente et qui cote encore à  l'argus, il bloque en Préfecture pour vous empêcher de la vendre.

Si c'est une très vieille qui ne vaut plus rien, il ne la prendra pas, car pas de valeur marchande ; s'il est vraiment borné, il peut apposer un sabot, mais c'est très rare sur les vieux véhicules.

Sinon, mettez-là  au nom d'un ami ou d'un parent ... et ainsi, vous êtes tranquille.

-Quand un huissier doit passer,est ce qu'on a forcement une lettre de sa part(car j'en avais reçu une il y a quelques temps maintenant),et est ce que c'est systématique?

Il n'y a pas forcément de courriers ; ça dépend pourquoi il vient... Au départ, c'est souvent pour vous apporter des documents comme des IP ou des Assignations : donc là , il vient sans prévenir et vous remet juste les documents contre signature du récépissé.

Si vous n'êtes pas là , il laisse un avis de passage et vous invite à  passer à  son étude pour retirer l'acte.

Pour les saisies des biens meubles, en général, vous recevez juste avant "une signification de commandement de payer aux fins de saisie-vente" et là , vous avez 8 jours pour réagir et c'est souvent dans ce délai que l'huissier passe pour faire son PV de saisie. Il ne vous prévient pas du jour et heure de sa visite, mais si vous recevez un "commandement de payer" mettez certains objets qui vous sont précieux à  l'abri.

-Par ailleurs,est il possible d'avoir une domiciliation, genre boite postale ou en tout cas un moyen que les huissiers ne puissent pas venir chez moi?

Non, cela n'est pas possible .... et vous ne pourrez jamais empêcher un huissier de venir chez vous et ce, même si vous n'êtes pas là  ; Lorsque vous êtes absent, il vient avec un serrurier + 2 témoins ou gendarmes et il rentre pour établir son PV de saisie/vente.

Ensuite, une autre serrure est remise, mais tout cela est à  vos frais...


Lolo, il ne faut pas voir tout le côté négatif de la situation et ne pas penser au pire... il y a des solutions avant d'en arriver aux différents types de saisie, d'autant plus que votre dette n'est pas si énorme.

Courage à  vous et @ ++++ de vous lire

Natitou

 

[lolo14]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Merci pour ces infos à  tous deux :-\ La créance est tout de même suffisamment importante pour être poursuivi à  vie malheureusement : Pour les factures,impossible car les meubles viennent de mes parents décédés et plus de famille :'( Par contre,j'ai souvent vu sur votre forum,des personnes surrendettées avec interdit bancaire qui ont pu ouvrir un compte à  la banque jaune,donc si je vous ai bien compris cela ne sert à  rien d'avoir un autre compte(même non déclaré à  la BDF) en cas de saisie ??? Par contre,pas compris comment il peut éventuellement me rester 1000e(en cas de saisie) sur mes allocations chômage si le reste à  vivre ne doit être que de 450e à  peu près :-[ Après,on m'a conseillé de partir à  l'etranger (espagne/suisse/luxembourg)pour refaire ma vie,mais pas facile à  faire :-\

 

[natitou]

Re : Refus dossier cause mauvaise fois

Bonjour Lolo,

Je vous ré-explique : 460€ c'est le SBI (solde bancaire insaisissable) et c'est en fait le montant du RSA pour 1 personne seule.

Quelque soit la composition de la famille, c'est cette somme que la Banque laisse à  disposition de façon systématique, sans en faire la demande et ceci depuis le 1 er août 2009.

Après, si le solde de votre compte provient de vos indemnités chômage ou d'un salaire, il y a une quotité maximum saisissable à  respecter, suivant la composition de la famille.

Je vous mets d'ailleurs le lien qui vous permettra de calculer par vous même. Il vous suffit de rentrer le montant de votre salaire et 0 en personne à  charge puisque vous êtes seul. Vous validez, et en bas, vous aurez le montant maximum saisissable en cas de créances liquides (c'est votre cas) et en dessous en cas de pension alimentaire.

voici le lien :

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires


Voilà  Lolo ...

Sinon, pour la banque jaune, vous pouvez bien-sà»r y ouvrir un compte, mais si les huissiers veulent faire une saisie/compte, ils interrogent la BDF et ont la liste de tous vos comptes.

Tous les comptes en France sont répertoriés à  la BDF et vous êtes sous le régime du code monétaire français.

Après, à  l'étranger, c'est différent ... vous n'êtes plus soumis au règlement du code monétaire français.

Après,on m'a conseillé de partir à  l'etranger (espagne/suisse/luxembourg)pour refaire ma vie,mais pas facile à  faire

Tout dépend de ce que vous voulez faire et où ... et si vous parlez la langue ou pas ... c'est à  voir, mais pourquoi pas ?????

@ ++++ Lolo

Natitou