Recherche association - notification d'irrecevabilité

[mouche]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Re .........

Oui, exact Bisane ..... ils attendent la décision du BAJ et ensuite rédigent ou pas une facture pour les honoraires.

Lorsque la décision du BAJ tombera, elle est toujours envoyée en RAR et en même temps en courrier simple. J'ai lu sur l'Assignation qu'elle est faire aux noms de Mr et Mme, donc il faudra remplir 2 dossiers d'AJ ; c'est un par personne.

@ ++++++

mouche

 

[PETITEFLEURJAUNE2]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Merci encore pour vos conseils, ma lettre (enfin mes deux lettres) sont parties ce matin (j'aurais pu y aller en luge ;D) bref, maintenant je tente de trouver un avocat, mission du jour par contre je ne peux pas récuperer mon dossier il est au TRIBUNAL suis dans la moooooooooise de toute façon c'est juste pour le problème de la banque cette assignation donc comme je n'ai jamais rien signé ni jamais eu de papier pour m'octoyer mon découvert (tout a ete fait par tel même pour l'obtention de mpa gold alors que je n'avais aucune domiciliation de revenus sur ce compte) ???

j'ai une petite question, si un organisme reussi à  obtenir une injonction (c'est possible sans que j'en ai été informé en AR ?) et si oui, et que ce soit le tribunal de valenciennes qui l'ai accordé, sachant que maintenant je dépend de Lille, comment ça se passerait ???

 

[mouche]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonjour Ptite FJ,

En fait, une Injonction de payer est toujours remise en mains propres, via un huissier. Si vous n'êtes pas là , lors de son passage, il vous laisse un "avis de passage" et sur cet avis il y a inscrit le nom de l'acte à  retirer et le nom du créancier aussi .... Vous devez alors vous rendre à  l'étude en question pour le retirer.

Egalement, l'huissier vous envoie une copie de cet acte par courrier simple.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez mandater une personne de votre choix pour aller chercher cet acte, avec bien-sà»r, copie de votre CI + copie livret de famille.

Si l'huissier est trop éloigné, vous pouvez aussi demander à  celui-ci de transférer l'acte dans une autre étude plus proche de votre domicile (notamment en cas de déménagement).

Normalement, l'huissier doit se renseigner de votre adresse actuelle, avant de vous signifier un acte. Ils le font sans soucis et s'ils se trompent d'adresse, ils sont en faute.

A partir de maintenant, tous les actes émis, doivent dépendre du lieu de votre domicile. Sachez aussi que seul un huissier de votre juridiction (votre dépt) a pouvoir pour vous signifier un acte.

Si vous recevez des courriers d'huissiers de l'autre bout de la France, ne vous inquiétez pas, c'est du bluff pour vous intimider ; ce sont des huissiers qui agissent en tant que société de recouvrement, c'est tout !!!!!

Courage PFJ et tenez bon....... @ +++++

mouche

 

[PETITEFLEURJAUNE2]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonjour

Bon je suis en train de chercher un avocat mais j'ai un souçi (pourtant Valérie me l'a encore dit ce matin) mais bon j'ai oublié, je dois prendre un avocat spécialiste en quoi pour l'assignation ??? et tant qu'à  faire pour le JEX aussi ça fera d'une pierre deux coups :mon dossier banque de france est transfére au tribunal de Lille pensez vous que celui çi pourrait y avoir "accés" afin de récuperer mes documents (oui j'ai eu la bonne idée de donner les originaux) merci d'avance

 

[mouche]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonjour Petite FJ,

Il faut que vous preniez un avocat spécialisé dans le droit de la famille et le domaine des crédits à  la consommation.

L'Assignation c'est le titre d'un acte ; en fait pour faire simple : une "Assignation au Tribunal" c'est une convocation au Tribunal tout simplement (sur l'acte, figure le jour + date et heure de ladite convocation).

.... transfére au tribunal de Lille pensez vous que celui çi pourrait y avoir "accés" afin de récuperer mes documents (oui j'ai eu la bonne idée de donner les originaux)

Je pense qu'il pourra récupérer les documents et faire des copies.

@ +++++++ PFJ

mouche