recevable mais saisie sur revenu.....

[ZOUNOURS]

Re : recevable mais saisie sur revenu.....

Si aucun créancier ne conteste la recevabilité, la BDF va engager les "tractations" entre vous et vos créanciers : envoi d'un état des dettes à  confirmer par toutes les parties, ébauche d'un plan de désendettement, mise en place du plan amiable.

Si il y a contestation du plan par un ou des créanciers, il y aura des mesures recommandées.

Toute la procédure est consultable sur ce site, notamment le billet de GWEN qui retrace bien toutes les étapes.

Vous êtes recevable, c'est déjà  un point très positif !

Armez-vous de courage et de patience pour la suite !

ZOUNOURS

 

[bisane]

Re : recevable mais saisie sur revenu.....

Re, Soazig !

Non, la BDF ne bloque rien pendant la procédure.
A la limite, après la recevabilité, elle peut demander l'arrêt des procédures judiciaires en cours.

En fait, il semblerait que la BDF s'oriente vers un remboursement prioritaire de vos dettes d'impôts (c'est comme ça que j'interprète ceci : Mon dossier est recevable pour 1 report de 18 mois
Quoique la formulation me paraisse un peu bizarre...

 

[soazig]

Re : recevable mais saisie sur revenu.....

Bonjour Bisane,
Mon dossier est recevable, la BDF m'a proposée 1 report de mes dettes de 18 mois !!
Pour les saisies, la BDF me conseille de faire 1 courrier au juge du TI, pour les suspendre momentanément.
Je ne cache pas que je suis perdue dans toute cette procédure, la patience est de rigueur mais lourdes malgré tout.
Les jours n'avancent pas
Bonne journée à n tous

 

[bisane]

Re : recevable mais saisie sur revenu.....

Si, si, Soazig, les jours avancent ! J'en sais quelque chose...

Pour les saisies, la BDF me conseille de faire 1 courrier au juge du TI, pour les suspendre momentanément.

Vous pouvez en effet le tenter.

Si la situation du débiteur l'exige, le juge prononce la suspension provisoire des procédures d'exécution.
Article L331-5 du Code de la Consommation

Il faut donc qu'il y ait urgence....

 

[mouche]

Re : recevable mais saisie sur revenu.....

Bonjour Soazig,

Comme le disent Bisane et Zounours, les dettes d'impôts sont prioritaires et c'est pour cela qu'il y a un gel de vos autres dettes pour 18 mois.

Vous devez encore beaucoup aux impôts ????

Tentez de saisir le Juge d'Instance pour suspendre les poursuites à  votre encontre. Il se peut qu'il accepte. Faites-le et vous verrez ce que ça donne ....

Il faut que vous preniez courage car vous allez vous en sortir, mais c'est vrai que parfois, on trouve le temps long (j'en sais qq'chose) et je vous comprends...

@ ++++++++++

mouche